Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Actualité paie

Ce qui change pour la paie au 1er janvier 2016

1 janvier 1970 par Aurélie Moinas - Lecture 3 min.

Un certain nombre de changements affectant la gestion de la paie  entrent en vigueur au 1er janvier 2016. Voici un récapitulatif des principales évolutions des taux, plafond et barèmes qui vous serviront à élaborer les paies en 2016.

REVALORISATION DU SMIC AU 1er JANVIER 2016

Ce qui change pour la paie au 1er janvier 2016

Cette année, en respectant la méthode de calcul en vigueur depuis 2012 et une fois de plus sans coup de pouce du gouvernement, la hausse du SMIC est de 0,6% en 2016.

Le SMIC horaire évolue donc de 9,61 euros à 9,67 euros au 1erjanvier.

De même, le SMIC mensuel brut passe à 1 466,62 euros, pour 35 heures hebdomadaires.

RÉÉVALUATION DU PASS 2016

Le plafond annuel de Sécurité sociale augmente de 1,5% à 38 616 euros. Il est donc fixé à 3 218 euros mensuels et 177 euros par jours de travail.

HAUSSE DES COTISATIONS VIEILLESSE PLAFONNÉES ET DÉPLAFONNES

Les taux de la cotisation vieillesse plafonnée passent, en 2016,  à :

  • Part salariale : 6,90%
  • Part patronale : 8, 55%

Les nouveaux taux de la cotisation vieillesse déplafonnée seront en 2016 :

  • Part salariale : 0,35%
  • Part patronale : 1,85%

Ces derniers continueront d’évoluer en 2017 avec une hausse de 0,05 points pour les parts salariales et patronales.

TAUX DE COTISATION PATRONALE D’ALLOCATIONS FAMILIALES 2016

Les taux de cotisation patronale d’allocations familiales 2016 restent identiques à ceux de 2015 :

  • Salaire ≤ 1,6 SMIC : taux = 3,45%
  • Salaire > 1,6 SMIC : Taux = 5,25%

Attention à compter du 1er avril 2016, le taux de 3,45% s’appliquera  à toute rémunération n’excédant pas 3,5 fois le SMIC.

COTISATIONS AGIRC ET ARRCO 2016

Les taux de cotisation obligatoires du régime Arrco restent inchangés en 2016 :

  • Tranche 1 : 7,75 %  (4,65% pour l’employeur et 3,10 % pour le salarié)
  • Tranche 2 : 20.25 % (12,15% pour l’employeur et 8,10 % pour le salarié)

Le taux obligatoire de cotisation 2016 du régime Agirc reste  de 20.55 % (12,75% pour l’employeur et 7,8 % pour le salarié) sur les tranches B et C.

A noter qu’au 1er janvier 2016, le paiement des cotisations devient mensuel pour les entreprises qui sont déjà mensualisé pour l’URSSAF. A la même date, disparaît le traitement particulier des sommes isolées.

TAUX DE COTISATION FNAL 2016

Le taux de cotisation FNAL 2016 est identique à celui de 2015 :

  • Employer < à 20 salariés : Taux FNAL = 0,10% sur les salaires plafonnés
  • Employeur ≥ à 20 salariés : Taux FNAL = 0,50% sur l’ensemble des rémunérations

HCR : REVALORISATION DE L’AVANTAGE EN NATURE REPAS

Au 1er janvier 2016, le montant de l’avantage en nature « repas » (minimum garanti MIG) pour les entreprises relevant du secteur des hôtels-cafés-restaurants est porté à 3,52 euros (pour un repas) et ce, quel que soit le montant de la rémunération versée au salarié.

SEUIL D’EXONERATION TITRES-RESTAURANTS 2016

Pour être exonérée de cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement des titres restaurants doit respecter deux limites :

  • Etre comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre,
  • Ne pas excéder 5,37 euros en 2016.

FRAIS PROFESSIONNELS : BARÈMES 2016

Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés au 1er janvier 2016 :

Nourriture

Le barème des frais de repas permet au contribuable et à l’administration fiscale d’évaluer forfaitairement l’avantage en nature que constitue un repas pour le salarié. Et ce notamment dans le cadre de la déduction des frais professionnels.

Au 1er janvier le barème de déduction des frais de nourriture correspond aux sommes suivantes :

  • 1 repas : 4,70 euros
  • 2 repas : 9,40 euros

Pour les salariés nourris en cantine, restaurant d’entreprise ou interentreprises, l’avantage en nature peut être négligé lorsque la participation du salarié est au moins égale à 50 % de l’avantage en nature repas (soit 2,35 euros en 2016)

Logement

Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).


Rémunération mensuelle  Avantage en nature pour une pièce Logement comportant plusieurs pièces principales
Moins de 1 609 € 68,00 € 36,30 € par pièce principale
De 1 609 € à 1 930,79 € 79,40 € 51 € par pièce principale
De 1 930,80 € à 2 252,59 € 90,60 € 68 € par pièce principale
De 2 252,60 € à 2 896,19 € 101,80 € 84,80 € par pièce principale
De 2 896,20 € à 3 539,79 € 124,60 € 107,50 € par pièce principale
De 3 539,80 € à 4 183,39 € 147,20 € 130,10 € par pièce principale
De 4 183,40 € à 4 826,99 € 169,80 € 158,40 € par pièce principale
À partir de 4 827 € 192,50 € 181,20 € par pièce principale

Tags:

L’actualité

Actualité paie
Redressements URSSAF pour travail dissimulé : nouveaux chiffres publiés 1 janvier 1970

Une note de presse du réseau des URSSAF datée de 2 mai 2019 communique sur les bons résultats obtenus dans la lutte contre le travail dissimulé en 2018. Des redressements record ont été infligés l’année dernière aux entreprises qui fraudent pour ne pas payer les charges sociales. Passage en revue des chiffres clés ainsi que […]

Actualité paie
Congés payés : fin de la période de référence au 31 mai 2019 1 janvier 1970

Dans la plupart des entreprises, la période de référence pour le calcul des congés payés prend fin bientôt, le 31 mai 2019. Rappel des règles du Code du travail relatives aux congés ainsi que les principales nouveautés à connaître. CONGÉS PAYES : PÉRIODE DE RÉFÉRENCE 2018-2019 Pour rappel, tout salarié à droit à des congés […]

Actualité paie
Loi Pacte : les principales mesures pour les entreprises 1 janvier 1970

La loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été définitivement adoptée le 11 avril 2019 par le Parlement. Comptant plus de 200 articles, les objectifs majeurs de ce texte tentaculaire sont de simplifier la vie des entreprises, leur permettre de grandir et de créer plus d’emplois, ainsi que de […]