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Changement de périodicité URSSAF au 1er avril 2016

11 mai 2016 par Lavinia Burcea - Lecture 2 min.
Preparer controle URSSAF

Tout employeur doit respecter un certain calendrier pour déclarer à l’URSSAF les salaires versées chaque mois aux salariés, à partir desquels sont calculées les cotisations et contributions sociales à payer. Ce calendrier diffère selon les effectifs de l’entreprise et selon la date de versement des salaires. Les entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés au 31 décembre 2015 passeront à une périodicité mensuelle à compter du 1er avril 2016.

CALENDRIER DES DÉCLARATIONS URSSAF

Exceptant les cas de cession d’entreprise ou de cession d’activité, la date de déclaration et de paiement des cotisations est définie en fonction de l’effectif salarié de l’entreprise et de la date de versement des salaires.
Le tableau ci-dessous offre un aperçu rapide du calendrier des obligations auprès de l’Urssaf pour toutes les entreprises (excluant les cas particuliers de décalage de paie) :


Effectif salarié Périodicité déclarative Date de versement des salaires Date d’exigibilité des cotisations
9 salariés au plus Trimestrielle * A la fin de chaque mois Au plus tard le 15 du mois suivant la fin de chaque trimestre civil
Entre 10 – 49 salariés Mensuelle – Entre le 1er et le 10 du mois

– Entre le 11 et le 30/31 du mois

– Au plus tard le 15 du mois de versement des salaires

– Au plus tard le 15 du mois suivant

50 salariés ou plus Mensuelle – Entre le 1er et le 10 du mois

– Entre le 11 et le 30/31 du mois

– Au plus tard le 15 du mois de versement des salaires

– Au plus tard le 5 du mois suivant

* Dans le cadre de la préparation du passage à la DSN d’ici 2017, même les entreprises de moins de 10 salariés peuvent opter pour la déclaration et le versement mensuels. L’option s’applique au 1er avril, à condition d’avoir informé l’URSSAF par écrit avant le 31 janvier. L’exigibilité mensuelle sera ainsi fixée au 15 du mois suivant la période d’emploi.

CHANGEMENT DE PÉRIODICITÉ EN FONCTION DES EFFECTIFS

L’effectif salarié pris en compte pour les déclarations 2016 est celui enregistré au sein de chaque entreprise au 31 décembre 2015. Après l’analyse du Tableau Récapitulatif annuel qui contient cette information, l’URSSAF a normalement notifié en début 2016 les entreprises dont l’effectif à dépassé le seuil de 9 salariés au plus ou celles dont l’effectif a baissé à moins de 10 salariés.

Dans le premier cas il s’agit d’un passage à partir du 1er avril 2016 d’une fréquence trimestrielle à une fréquence mensuelle des déclarations sociales. Cela signifie que les entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés au 31 décembre 2015 doivent désormais effectuer leurs déclarations au mois le mois, en commençant justement par ce mois-ci. Le 15 mai étant un dimanche, elles auront jusqu’au lundi 16 mai 2016 pour remplir leurs obligations.

Si vous vous trouvez dans cette situation et vous faites appel à un tiers déclarant pour effectuer la déclaration et le paiement de vos cotisations auprès de l’URSSAF, il est donc très important de lui transmettre au plus tôt possible les informations concernant le changement de périodicité déclarative !

Les entreprises dont l’effectif a baissé en-dessous du seuil au cours de l’année 2015 passeront en périodicité trimestrielle au 1er avril 2016. Cette situation est moins encombrante, car elle implique directement un délai plus important jusqu’à la prochaine exigibilité. Donc plus de temps, si besoin, pour transmettre l’information à son tiers déclarant.

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