Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

Calendrier DADS 2019 sur les salaires 2018

21 octobre 2016 par rdlp - Lecture 2 min.

Avec la généralisation de la DSN en 2017, la campagne DADS 2019 sur les salaires 2018 est demandée par les organismes sociaux dans des cas bien particuliers. Pour les entreprises concernées la préparation commence dès le mois de décembre 2018. Voici les dates importantes à connaitre dans le calendrier DADS 2019.

emplois francs

Calendrier DADS 2019 : les dates à retenir

La DADS-U norme N4DS regroupe un certain nombre de déclarations DADS obligatoires (DADS TDS, DADS IRC, DADS IP et/ou mutuelles et/ou assurances, DADS CI-BTP). Dans le tableau récapitulatif ci-dessous vous retrouverez les informations relatives aux ouvertures et fermetures des services mis à votre disposition pour celles-ci pendant la campagne DADS 2019.

8 novembre 2018 (12h00)
  • Fermeture de DADSnet et des services BIS* (Bilan identification salariés) et SVD** (Suivi de vos DADS)
  • Fermeture du service Net DADS-U et BtoB

Attention ! A compter de cette date il ne sera plus possible de transmettre des fichiers DADS-U à la norme 4DS V01X12

19 novembre 2018 (12h00)
  • Ouverture des services Net DADS-U pour test en V01X13
  • Mise en production des contrôles DADS-U N4DS V01X13
2 janvier 2019 (9h00)
  • Ouverture du service Net DADS-U pour DADS-U réelle en N4DS V01X13
  • Ouverture du service DADSnet

Attention ! Les services BIS et SVD ne seront plus disponibles.

**Le SVD permettait aux émetteurs de suivre l’état de l’ensemble de leurs déclarations attendues et/ou transmises.*Le BIS permettait de consulter et de rectifier en ligne les informations déclarées relatives aux salariés non identifiés pour assurer l’ouverture de leurs droits.

 

  • DADS 2019 : Qui est concerné ?

    La DSN remplace définitivement la DADS pour la quasi-totalité des entreprises du secteur privé.

    Les exceptions sont les suivantes :

    • Vous n’avez pas transmis en DSN la totalité des données à destination des organismes complémentaires : Vous devez transmettre une DADS-U pour l’ensemble de vos employés avec motif de dépôt OC « Employeur n’ayant pas transmis les données OC en DSN (exclusivement à destination des organismes complémentaires) »
    • Etablissement privé hors périmètre DSN en raison d’une exclusion géographique (ex. Mayotte) : Vous devez transmettre une DADS-U pour l’ensemble de vos employés avec motif de dépôt NO « Employeur non soumis à l’obligation DSN »
    • Certains employés sont exclus de la DSN (exemple : fonctionnaires) : les données fiscales doivent être en DSN et vous devez également transmettre une DADS-U restreinte à votre population exclue, avec motif de dépôt EX « Employeur entré en DSN ayant des populations exclues du périmètre DSN »

     

    Le motif de dépôt devra être renseigné dans la rubrique S20.G01.00.019

    L’Urssaf se chargera de déposer une DADS-U (via le motif de dépôt TC « Employeur dans le dispositif TESE/CEA ») pour les entreprises faisant appel aux dispositifs suivants :

    • le titre emploi services entreprises (TESE)
    • le chèque emploi associatif (CEA)

    LE GUSO prend aussi en charge la DADS pour les intermittents du spectacle et la CFE celle des expatriés.

Tags:

L’actualité

Paie pratique
Rémunération apprenti : que prévoit la loi Avenir Professionnel ? 6 septembre 2019

La loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 apporte différentes modifications aux contrats d’apprentissage. Une de ces modifications concerne la rémunération des apprentis en entreprise. Le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 fait acte d’une revalorisation de la grille salariale des apprentis. Cette revalorisation concerne tous les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er janvier […]

Paie pratique
Sous-traitance de la paie : comment ça marche ? 5 septembre 2019

Externaliser la gestion de la paie signifie confier à une société spécialisée le calcul et la création des bulletins de salaire, ainsi que la gestion des déclarations sociales. Avec la sous-traitance de la paie, certaines autres tâches liées à l’administration du personnel et toutes les obligations qui en découlent sont également éliminées : effectuer les Déclarations […]

Paie pratique
Emploi-retraite 2019 : mode d’emploi du système de cumul 29 août 2019

Avec la conjoncture économique actuelle, de plus en plus de personnes retraitées décident de reprendre le travail, afin d’apporter un complément à leur retraite. On parle alors d’un recours au cumul emploi-retraite. Ce système est bien évidemment soumis à différentes conditions et nécessite plusieurs démarches pour en bénéficier. Dans cet article, nous vous expliquons en […]

FacebookTwitterLinkedInEmail