Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

Calendrier DADS 2019 sur les salaires 2018

21 octobre 2016 par rdlp - Lecture 2 min.

Avec la généralisation de la DSN en 2017, la campagne DADS 2019 sur les salaires 2018 est demandée par les organismes sociaux dans des cas bien particuliers. Pour les entreprises concernées la préparation commence dès le mois de décembre 2018. Voici les dates importantes à connaitre dans le calendrier DADS 2019.

emplois francs

Calendrier DADS 2019 : les dates à retenir

La DADS-U norme N4DS regroupe un certain nombre de déclarations DADS obligatoires (DADS TDS, DADS IRC, DADS IP et/ou mutuelles et/ou assurances, DADS CI-BTP). Dans le tableau récapitulatif ci-dessous vous retrouverez les informations relatives aux ouvertures et fermetures des services mis à votre disposition pour celles-ci pendant la campagne DADS 2019.

8 novembre 2018 (12h00)
  • Fermeture de DADSnet et des services BIS* (Bilan identification salariés) et SVD** (Suivi de vos DADS)
  • Fermeture du service Net DADS-U et BtoB

Attention ! A compter de cette date il ne sera plus possible de transmettre des fichiers DADS-U à la norme 4DS V01X12

19 novembre 2018 (12h00)
  • Ouverture des services Net DADS-U pour test en V01X13
  • Mise en production des contrôles DADS-U N4DS V01X13
2 janvier 2019 (9h00)
  • Ouverture du service Net DADS-U pour DADS-U réelle en N4DS V01X13
  • Ouverture du service DADSnet

Attention ! Les services BIS et SVD ne seront plus disponibles.

**Le SVD permettait aux émetteurs de suivre l’état de l’ensemble de leurs déclarations attendues et/ou transmises.*Le BIS permettait de consulter et de rectifier en ligne les informations déclarées relatives aux salariés non identifiés pour assurer l’ouverture de leurs droits.

 

  • DADS 2019 : Qui est concerné ?

    La DSN remplace définitivement la DADS pour la quasi-totalité des entreprises du secteur privé.

    Les exceptions sont les suivantes :

    • Vous n’avez pas transmis en DSN la totalité des données à destination des organismes complémentaires : Vous devez transmettre une DADS-U pour l’ensemble de vos employés avec motif de dépôt OC « Employeur n’ayant pas transmis les données OC en DSN (exclusivement à destination des organismes complémentaires) »
    • Etablissement privé hors périmètre DSN en raison d’une exclusion géographique (ex. Mayotte) : Vous devez transmettre une DADS-U pour l’ensemble de vos employés avec motif de dépôt NO « Employeur non soumis à l’obligation DSN »
    • Certains employés sont exclus de la DSN (exemple : fonctionnaires) : les données fiscales doivent être en DSN et vous devez également transmettre une DADS-U restreinte à votre population exclue, avec motif de dépôt EX « Employeur entré en DSN ayant des populations exclues du périmètre DSN »

     

    Le motif de dépôt devra être renseigné dans la rubrique S20.G01.00.019

    L’Urssaf se chargera de déposer une DADS-U (via le motif de dépôt TC « Employeur dans le dispositif TESE/CEA ») pour les entreprises faisant appel aux dispositifs suivants :

    • le titre emploi services entreprises (TESE)
    • le chèque emploi associatif (CEA)

    LE GUSO prend aussi en charge la DADS pour les intermittents du spectacle et la CFE celle des expatriés.

Tags:

L’actualité

Paie pratique
Non envoi de la DSN : quelles pénalités ? 6 novembre 2019

Le réseau de l’Urssaf a publié le 29 août 2017 les pénalités applicables en cas de manquements aux obligations déclaratives liées à la DSN. Revue de détail de ce qui vous attend si les règles ne sont pas respectées. A savoir : A compter du 1er janvier 2020, il sera possible pour un employeur de […]

Paie pratique
Jours fériés novembre 2019 : incidence sur la paye 23 octobre 2019

Le 1er et le 11 novembre sont les jours fériés qui jalonnent le prochain mois. Avec le 25 décembre, ils  constituent les derniers jours fériés en 2019. Une bonne occasion de passer en revue l’essentiel de droits relatifs aux jours fériés et comment les gérer. LES JOURS FÉRIÉS Les 11 fêtes légales considérées comme des […]

Paie pratique
L’externalisation de la paie : 4 bénéfices pour les experts comptables 14 octobre 2019

Une nouvelle période fiscale se dessine pour les experts comptables, tout aussi longue et épuisante que les précédentes. Les collaborateurs seront de nouveau mis à rude épreuve, mais pour combien de temps encore ? Que doivent faire les cabinets d’expertise comptable pour retrouver du temps et soulager leurs équipes de cette charge de travail ? […]

FacebookTwitterLinkedInEmail