Conseils RH

Calcul RTT : comment le faire pour vos salariés ?

28 juin 2018 par Alexandra Maftei - Lecture 2 min.
Calcul jours RTT

Depuis la loi Aubry et le passage aux 35 heures de travail hebdomadaire, les entreprises dont les temps de travail dépassent cet horaire sont tenues de rémunérer les heures supplémentaires ou de les compenser par des jours de RTT (Réduction du Temps de Travail). Selon la convention collective et les accords d’entreprises, le mode de calcul des RTT est différent. Voici une petite synthèse des méthodes de calcul RTT existantes, ainsi que des différents cas possibles dans la pratique.

CALCUL RTT : 2 MÉTHODES

Selon les règles en vigueur dans l’entreprise, ils existent deux méthodes de calcul pour l’attribution des jours de RTT :

  • La 1ère méthode consiste en la comptabilisation chaque semaine les heures travaillées de chaque salarié. Au-delà de 35 heures, les heures travaillées pourront être récupérées sous forme de jours de RTT
  • La 2ème méthode de calcul RTT est une attribution forfaitaire. Elle est calculée à l’année, selon le nombre d’heures travaillées théorique. Chaque salarié possède un nombre de jours de RTT prédéfini qu’il doit prendre pendant l’année. En cas d’embauche en cours d’année, le nombre de jours de RTT est calculé au prorata du temps de présence dans l’entreprise.

RTT EN CAS D’ABSENCE

A titre général, en cas d’absence du salarié, le compteur pour l’attribution des jours de réduction du temps de travail est suspendu. Toutefois, pour les événements familiaux tels qu’une naissance, un mariage ou un décès, il est possible que la convention ou l’accord collectif  prévoit que ces absences soient considérées comme du temps de travail effectif. En cas d’arrêt maladie, si le salarié ne travaille pas plus de 35 heures, il n’acquiert aucun droit aux RTT.

Pour les entreprises qui appliquent la méthode forfaitaire, le forfait global annuel des jours RTT sera réduit alors au prorata des absences du salarié (décompte en jours ou en heures).

DÉPART DU SALARIÉ

En cas de départ d’un salarié en cours d’année, s’il a posé trop de jours de RTT, suite à une convention ou à un accord collectif, l’employeur peut prévoir de laisser le bénéfice des RTT pris au salarié. Toutefois, en général, les jours de RTT doivent être remboursés par le salarié. Ils doivent être déduits de son solde tout compte.

A l’inverse, si l’employé qui quitte l’entreprise n’a pas encore pris tous les jours RTT auxquels il avait droit, une convention ou un accord d’entreprise peut prévoir que l’employeur lui verse  une indemnité compensatrice. L’employeur peut également l’obliger à poser ses jours de RTT pendant la durée de son préavis.

POSSIBILITÉ DE DON DE RTT

Dans les entreprises qui ont signé un accord, un salarié peut faire don de ses jours de RTT (et aussi de sa 5ème semaine de congés payés) à l’un de ses collègue proche aidant. Cette notion couvre un salarié qui accompagne un proche (conjoint, enfant, ascendant) en perte d’autonomie ou handicapé.

Tags:

Sur le même sujet

L’entretien annuel d’évaluation dans l’entreprise
Conseils RH
L’entretien annuel d’évaluation 21 janvier 2021

L’année se termine bientôt, et pour beaucoup de managers et de salariés, l’entretien annuel d’évaluation est au programme. Il s’agît d’un rendez-vous important pour faire le point sur le travail réalisé au cours de l’année, et fixer de nouveaux objectifs pour la nouvelle année. L’entretien annuel d’évaluation sert également à mieux connaître les difficultés rencontrées […]

RSE au sein des entreprises : définition et mise en œuvre
Conseils RH
RSE au sein des entreprises : définition et mise en œuvre 20 janvier 2021

L’intégration d’une RSE, ou Responsabilité Sociétale des Entreprises au sein d’une activité professionnelle permet pour les employeurs d’obtenir un impact positif sur l’environnement de travail de leurs salariés et sur l’image que renvoie leur entreprise auprès de ses partenaires et futurs collaborateurs. La RSE est la contribution d’une entreprise aux enjeux du développement durable. Comment […]

Covid entreprise
Conseils RH
Covid-19 : Les protocoles sanitaires en entreprise 14 janvier 2021

Face à la recrudescence de cas de Covid-19 en France, et une quantité non négligeable de nouveaux « clusters » apparus en milieu professionnel, les protocoles sanitaires en entreprise ont été renforcés. S’ajoutent ainsi aux précédentes mesures de préventions : Le port du masque obligatoire en entreprise ; L’encouragement du recours au télétravail. Revoyons ensemble ces différentes […]

FacebookTwitterLinkedInEmail