Conseils RH

Calcul RTT : comment le faire pour vos salariés ?

8 juillet 2021 par Alexandra Maftei - Lecture 2 min.
Calcul jours RTT

Depuis la loi Aubry et le passage aux 35 heures de travail hebdomadaire, les entreprises dont les temps de travail dépassent cet horaire sont tenues de rémunérer les heures supplémentaires ou de les compenser par des jours de RTT (Réduction du Temps de Travail). Selon la convention collective et les accords d’entreprises, le mode de calcul des RTT est différent. Voici une petite synthèse des méthodes de calcul RTT existantes, ainsi que des différents cas possibles dans la pratique.

CALCUL RTT : 2 MÉTHODES

Selon les règles en vigueur dans l’entreprise, ils existent deux méthodes de calcul pour l’attribution des jours de RTT :

  • La 1ère méthode consiste en la comptabilisation chaque semaine les heures travaillées de chaque salarié. Au-delà de 35 heures, les heures travaillées pourront être récupérées sous forme de jours de RTT
  • La 2ème méthode de calcul RTT est une attribution forfaitaire. Elle est calculée à l’année, selon le nombre d’heures travaillées théorique. Chaque salarié possède un nombre de jours de RTT prédéfini qu’il doit prendre pendant l’année. En cas d’embauche en cours d’année, le nombre de jours de RTT est calculé au prorata du temps de présence dans l’entreprise.

RTT EN CAS D’ABSENCE

A titre général, en cas d’absence du salarié, le compteur pour l’attribution des jours de réduction du temps de travail est suspendu. Toutefois, pour les événements familiaux tels qu’une naissance, un mariage ou un décès, il est possible que la convention ou l’accord collectif  prévoit que ces absences soient considérées comme du temps de travail effectif. En cas d’arrêt maladie, si le salarié ne travaille pas plus de 35 heures, il n’acquiert aucun droit aux RTT.

Pour les entreprises qui appliquent la méthode forfaitaire, le forfait global annuel des jours RTT sera réduit alors au prorata des absences du salarié (décompte en jours ou en heures).

DÉPART DU SALARIÉ

En cas de départ d’un salarié en cours d’année, s’il a posé trop de jours de RTT, suite à une convention ou à un accord collectif, l’employeur peut prévoir de laisser le bénéfice des RTT pris au salarié. Toutefois, en général, les jours de RTT doivent être remboursés par le salarié. Ils doivent être déduits de son solde tout compte.

A l’inverse, si l’employé qui quitte l’entreprise n’a pas encore pris tous les jours RTT auxquels il avait droit, une convention ou un accord d’entreprise peut prévoir que l’employeur lui verse  une indemnité compensatrice. L’employeur peut également l’obliger à poser ses jours de RTT pendant la durée de son préavis.

POSSIBILITÉ DE DON DE RTT

Dans les entreprises qui ont signé un accord, un salarié peut faire don de ses jours de RTT (et aussi de sa 5ème semaine de congés payés) à l’un de ses collègue proche aidant. Cette notion couvre un salarié qui accompagne un proche (conjoint, enfant, ascendant) en perte d’autonomie ou handicapé.

Tags:

Sur le même sujet

Temps de travail du salarié : l'essentiel à savoir pour l'employeur
Conseils RH
Temps de travail du salarié : l’essentiel à savoir pour l’employeur 22 octobre 2021

Selon les besoins de l’entreprise, l’employeur peut solliciter ses salariés sur différents temps de travail. Travail de nuit, astreinte ou encore horaires individualisés, il est essentiel pour l’employeur de connaître la réglementation applicable au temps de travail de ses salariés pour éviter tout risque d’infraction. La durée maximale du temps de travail d’un salarié Selon […]

BDES : définition, contenu et fonctionnement
Conseils RH
BDES, BDESE : définition, contenu et fonctionnement 21 octobre 2021

La Base de Données Economiques et Sociales (BDES), appelée aussi auparavant la Base de Données Uniques (BDU), regroupe les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. L’ensemble des informations qu’elle contient doit permettre de donner une vision globale et claire de l’emploi, de la formation et de l’utilisation des ressources financières générées […]

taxe d'apprentissage
Conseils RH
Taxe d’apprentissage 2021-2022 : calcul, déclaration et paiement 20 octobre 2021

Instituée en 1925, la taxe d’apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations premières à caractère technologique et professionnel, dont l’apprentissage. Quelles entreprises sont concernées par cette taxe ? Comment la calculer et comment la payer ? Quelles évolutions de la taxe d’apprentissage en 2021 et […]

FacebookTwitterLinkedInEmail