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Paie pratique

Le calcul de cotisations Allocations Familiales 2016

18 avril 2016 par Cyril Legrix - Lecture 3 min.

A compter du 1er avril 2016, le taux réduit de 3,45% de la cotisation d’Allocations Familiales est étendu aux rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 SMIC, au lieu de 1,6 SMIC. L’appréciation de ce plafond de déclenchement en cours d’année détermine une méthode de calcul de cette cotisation beaucoup plus compliquée que présentée par l’administration.

TAUX REDUIT DE COTISATION ALLOCATIONS FAMILLIALES

Le-calcul-de-la-cotisation-Allocations-Familiales-2016

La cotisation d’Allocations Familiales est une cotisation exclusivement patronale, calculée sur la totalité de la rémunération annuelle. Elle est destinée au financement des prestations versées par les CAF (caisses d’allocations familiales).

Depuis le 1er janvier 2015, le taux de cotisation Allocations Familiales est réduit de 1,8 point (soit un passage de 5,25 % à 3,45 % pour le cas général) pour les salariés dont les rémunérations sont inférieures ou égales à 1,6 SMIC sur l’année. L’application de ce taux réduit vient d’être étendue, à compter du 1er avril 2016, aux rémunérations n’excédant pas 3,5 SMIC sur l’année.

Comme présenté dans le tableau ci-dessous, pour certains salariés cela implique deux plafonds d’exigibilité pour le taux réduit d’Allocations Familiales pendant l’année 2016 : le premier de 1,6 SMIC (28 159,04 €) en vigueur jusqu’au 31 mars inclus, puis celui de 3,5 SMIC (61 597,90 €) applicable à compter du 1er avril et jusqu’à la fin de l’année.


Taux AF 2016 :
1er janvier – 31 mars
Taux AF 2016 :
1er avril – 31 décembre
Rémunération annuelle ≤ 1,6 SMIC 3,45 % 3,45 %
1,6 SMIC < Rémunération annuelle ≤ 3,5 SMIC 5,25 % 3,45 %
Rémunération annuelle > 3,5 SMIC 5,25 % 5,25 %

Le seuil de déclenchement du complément de cotisation Allocations Familiales s’apprécie donc en cumul annuel, compliquant considérablement la méthode de calcul pour l’exercice 2016.

ALLOCATIONS FAMILIALES : UN CALCUL PARTICULIER EN 2016

Le calcul de la cotisation d’Allocations Familiales commence à poser des difficultés dès que les salariés reçoivent des primes exceptionnelles, commissions, 13e mois etc. et si, au total, leur rémunération annuelle est comprise entre 1,6 et 3,5 SMIC. La nouvelle méthode de calcul à l’incidence des primes et d’éléments variables de rémunération a été partiellement clarifiée par l’administration via une circulaire datant du 1er janvier 2016.

Cette circulaire (N° DSS/5B/2016/71, diffusée uniquement le 18 mars dernier) explique en gros que les deux seuils doivent s’examiner à partir de la rémunération annuelle, calculée au prorata temporis pour chacune de deux périodes (le 1er trimestre 2016 et le reste de l’année). Les rémunérations proratisées servant de base au calcul peuvent alors être différentes des rémunérations réellement versées sur les deux périodes.

La circulaire prévoit également que les rémunérations afférentes aux périodes en cause doivent être calculées au prorata temporis «  dans les mêmes conditions que pour la valeur du SMIC de référence ». Autrement dit, elles doivent être corrigées des éventuelles entrées-sorties en cours du mois, des absences non rémunérées ou partiellement rémunérées du salarié, des réductions du temps du travail ou du nombre d’heures supplémentaires réalisées.

Comme souvent, les exemples proposés par l’administration sont simples et peu pratiques. Ils ne reflètent pas les cas réels rencontrés par les employeurs. Sur le fond de l’appréciation du seuil de déclenchement en cumul annuel et prenant en considération toutes ces variables, nos spécialistes paye anticipent un calcul de la cotisation d’Allocations Familiales 2016 beaucoup plus compliqué que présenté par l’administration. Pour faire le point sur la nouvelle méthode de calcul et toutes ses implications, des exemples concrets, issus de nos dossiers paye, seront publiés sur notre blog dans les prochains jours.

Pour toute demande sur nos services d’externalisation de la paie, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de paie Rue de la Paye au 01 44 06 07 97.

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