Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Conseils RH

Burn-out : la première maladie professionnelle psychique reconnue ?

28 mai 2015 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 3 min.

C’est en ce moment qu’est examiné par l’assemblée nationale, le projet de loi sur le dialogue social. De nombreux amendements proposent que le burn-out (en français, le syndrome dit d’épuisement professionnel) soit reconnu plus facilement comme maladie professionnelle. Le but annoncé est la responsabilisation des employeurs suivant le principe du pollueur payeur. La charge financière étant soutenue par une hausse de taux AT/MP individuel plutôt que par l’Assurance maladie.

Burn-out : la première maladie professionnelle psychique reconnue ?
L’ÉPUISEMENT PROFESSIONNEL DES SALARIÉS FRANÇAIS

Selon différentes estimations, le nombre de salariés français menacés par le burn-out serait de 8 à 12% (2 à 3 millions). Cependant, en extrapolant le nombre de burn-out reconnus en Belgique, il n’y aurait potentiellement “que” 100 000 cas en France.

 

Tout le monde peut être touché par l’épuisement professionnel : employés, cadres, artisans ou agriculteurs. La pression pour plus de productivité et la tendance de la vie professionnelle à empiéter sur la vie privée, notamment via les smartphones, sont des facteurs favorisant le burn-out.

RECONNAISSANCE DU BURN-OUT COMME MALADIE PROFESSIONNELLE

Actuellement, il est difficile de faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle. Sa progressivité ne permet pas de le qualifier en accident du travail. Le syndrome d’épuisement professionnel ne figure pas non plus dans le tableau des maladies professionnelles.

Les parlementaires souhaitent faciliter l’instruction des dossiers de burn-out examinés au cas par cas par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.

FACILITER LA RECONNAISSANCE DES AFFECTIONS PSYCHIQUES

Pour ce faire, ils proposent que les affections psychiques soient explicitement prises en compte lors de l’examen du dossier. Aujourd’hui, le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) d’un pathologie comme la dépression, se situe généralement entre 10 et 15 %. C’est bien inférieur au minimum de 25% nécessaire pour la reconnaissance de la maladie professionnelle. Des amendements proposent que ces affections l’objet d’un « traitement » ou d’un « pourcentage différencié ».

Un autre amendement va encore plus loin en proposant de considérer toute affection ou tout symptôme médicalement constaté liés au surmenage d’origine professionnelle. L’origine professionnelle de la maladie serait établie par une attestation conjointe du médecin du travail et de l’inspecteur du travail.

Les parlementaires ont aussi soumis un amendement obligeant le gouvernement à remettre un rapport sur l’intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l’abaissement du seuil d’incapacité permanente partielle pour ces mêmes affections avant le 1er septembre 2015.Ce seuil pouvant être abaissé rapidement à 10 % pour les maladies psychiques et disparaître complètement sous 3 ans.

Au maximum, les parlementaires demandent que le tableau des maladies professionnelles intègre deux éléments supplémentaires : la dépression suite à un épuisement professionnel et le stress post traumatique.

Le gouvernement a déposer un amendement pour nuancer ces exigences. Après avoir mis en place le compte personnel de prévention de la pénibilité, il n’est pas en position de force face aux employeurs.

Le curseur de la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnel sera vraisemblablement poussé. La question est de savoir jusqu’où.

LIENS UTILES

 

LIRE AUSSI

– Que deviennent les congés payés non pris ?
– Base de données économiques et sociales (BDES) ?
– Qu’est-ce qu’une période probatoire ?
– Spécificités du contrat de travail saisonnier
– Contrôler l’activité internet des salariés
 Congés payés anticipés : principe et indemnisation
– Panorama européen du contrôle des chômeurs

 

Pour toute demande sur nos services d’externalisation de la paie, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de paie Rue de la Paye au 01 44 06 07 97.

L’actualité

Conseils RH, Paie pratique
DSN et Attestation Employeur (AED) : la gestion des fins de contrat 20 mai 2019

L’Attestation Employeur Dématérialisée (AED) permet de déclarer auprès de Pôle Emploi les fins de contrat des salariés. Avec l’arrivée de la DSN, cette déclaration est remplacée par un signalement de la fin du contrat de travail. Voici les étapes à suivre pour bien gérer les fins de contrat en DSN ainsi que les dernières nouveautés […]

Conseils RH
Chèques-vacances : mise en place et limites d’exonération 2019 4 avril 2019

Le chèque-vacances est un titre de paiement acquis par les salariés avec une participation financière de l’employeur ou du comité social et économique (si c’est le cas). Il permet de constituer une épargne pour un budget vacances ou loisir. Ce dispositif, comme les titres restaurant, est un avantage social. Cependant, il n’est pas obligatoire et […]

Actualité paie, Conseils RH
Harcèlement sexuel au travail : les obligations des entreprises 28 mars 2019

Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie des entreprises sont obligées par la loi Avenir professionnel, de nommer en interne un «référent harcèlement sexuel». Celui-ci doit être désigné par le CSE. Quel est son rôle et quelles sont ses missions? RÉFÉRENT « HARCÈLEMENT SEXUEL » : DANS QUELLES CONDITIONS EST-IL OBLIGATOIRE ? Pour les entreprises ayant un effectif […]