Paie pratique

BTP : jours de congés et ancienneté

21 juillet 2020 par Vincent Langlois - Lecture 2 min.
congés BTP

Selon les périodes, beaucoup de salariés du BTP vont poser des jours de congés. Qu’ils travaillent dans une entreprise du Bâtiment ou des Travaux Publics, ces salariés peuvent bénéficier de jours de congés supplémentaires selon leur ancienneté dans l’entreprise.

Congés payés BTP : ancienneté dans le secteur du Bâtiment

En supplément de l’acquisition habituelle des congés payés, congés pour fractionnement et RTT, certains salariés du Bâtiment peuvent prétendre à des jours de congés supplémentaires.

Le nombre de jours supplémentaires attribués au salarié sera calculé sur le seul critère d’ancienneté dans une ou plusieurs entreprises, qu’elles soient rattachées au Bâtiment ou au Travaux Publics.

L’acquisition de ces jours se fait selon la formule suivante :

  • 2 jours supplémentaires après 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise ou 10 ans en tant que cadre ou ETAM  ;
  • 3 jours supplémentaires après 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise ou 20 ans en tant que cadre ou ETAM.

Le compte de l’ancienneté est apprécié au 31 mars de chaque année. L’indemnisation du salarié utilisant ses jours d’ancienneté sera assurer par :

  • La Caisse de congés payés si le salarié y est rattaché ;
  • L’employeur, si le salarié n’est rattaché à aucune caisse.

Les ouvriers du Bâtiment ne peuvent cependant pas bénéficier de jours de congés supplémentaires par ancienneté. Le salarié ouvrier pourra bénéficier toutefois d’une majoration des indemnités versées par la Caisse des congés payés s’il totalise au moins 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

Congés payés BTP : ancienneté dans le secteur des Travaux Publics

Pour les entreprises rattachées aux Travaux Publics, les ETAM et les cadres bénéficient des mêmes droits de congés supplémentaires pour ancienneté que ceux des entreprises du Bâtiment.

Cependant, dans le secteur des Travaux Publics, les ouvriers disposent eux-aussi de droits à congés supplémentaire au titre de leur ancienneté (continue ou non) dans l’entreprise.

Ces droits vont correspondre à :

  • 2 jours supplémentaires après 20 ans d’ancienneté ;
  • 4 jours supplémentaires après 25 ans d’ancienneté ;
  • 6 jours supplémentaires après 30 ans d’ancienneté.

Autres droits spécifiques au BTP pour des congés supplémentaires

L’ancienneté n’est pas le seul facteur permettant à un salarié du BTP de bénéficier de jours de congés supplémentaires. En effet, d’autres situations, de nature plus personnelle, peuvent offrir au salarié des droits à congés.

Un salarié avec des enfants à charge pourra bénéficier de congés supplémentaires. En fonction de son âge, le nombre de jours supplémentaires va varier :

  • Si le salarié a moins de 21 ans, il bénéficiera de 1 à 2 jours de congés payés en plus par enfant à charge ;
  • Si le salarié a 21 ans ou plus, il bénéficiera également de 1 à 2 jours par enfant à charge, mais sans que le total des congés payés attribués sur la période de référence ne dépasse 30 jours ouvrables.

Les jeunes salariés peuvent également avoir le droit à des jours de congés supplémentaires. Le salarié doit avoir moins de 21 ans, et avec moins de 30 jours ouvrables de congés payés attribués sur la période de référence. Il pourra alors demander des autorisations d’absence non rémunérée, de façon à disposer d’un total de 30 jours de repos, en cumulant jours de congés payés et jours de repos autorisés.

Sur le même sujet

fiche de paie
Paie pratique
6 questions / réponses sur la fiche de paie 9 octobre 2020

Etablir un bulletin de paie conforme est un point sensible sur lequel chaque chef d’entreprise doit être vigilent. La législation en vigueur et les changements réglementaires permanents ne facilitent pas cette tâche. Pour cette raison, nos experts vous proposent une série de six questions / réponses sur la fiche de paie, couvrant les principaux aspects […]

Coronavirus : arrêt de travail sous conditions
Paie pratique
Coronavirus : arrêt de travail sous conditions 8 octobre 2020

Le coronavirus et sa rapide propagation oblige les entreprises à redoubler de prudence. Un salarié peut alors être écarté et contraint de rester à son domicile. Dans certains cas, le salarié ne peut alors ni se rendre à son lieu de travail, ni télétravailler. Est-il alors possible de prescrire un arrêt de travail pour cause […]

Travail à temps complet et à temps partiel : tout savoir
Paie pratique
Travail à temps complet et à temps partiel : tout savoir 2 octobre 2020

La notion de temps de travail est la période durant laquelle un salarié est au travail, à la disposition de son employeur et dans l’exercice de son activité. Cette notion va de paire avec celle du temps de travail effectif : il s’agît du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur […]

FacebookTwitterLinkedInEmail