Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

BTP : jours de congés et ancienneté

21 juillet 2020 par Vincent Langlois - Lecture 2 min.

Selon les périodes, beaucoup de salariés du BTP vont poser des jours de congés. Qu’ils travaillent dans une entreprise du Bâtiment ou des Travaux Publics, ces salariés peuvent bénéficier de jours de congés supplémentaires selon leur ancienneté dans l’entreprise.

Congés payés BTP : ancienneté dans le secteur du Bâtiment

En supplément de l’acquisition habituelle des congés payés, congés pour fractionnement et RTT, certains salariés du Bâtiment peuvent prétendre à des jours de congés supplémentaires.

Le nombre de jours supplémentaires attribués au salarié sera calculé sur le seul critère d’ancienneté dans une ou plusieurs entreprises, qu’elles soient rattachées au Bâtiment ou au Travaux Publics.

L’acquisition de ces jours se fait selon la formule suivante :

  • 2 jours supplémentaires après 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise ou 10 ans en tant que cadre ou ETAM  ;
  • 3 jours supplémentaires après 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise ou 20 ans en tant que cadre ou ETAM.

Le compte de l’ancienneté est apprécié au 31 mars de chaque année. L’indemnisation du salarié utilisant ses jours d’ancienneté sera assurer par :

  • La Caisse de congés payés si le salarié y est rattaché ;
  • L’employeur, si le salarié n’est rattaché à aucune caisse.

Les ouvriers du Bâtiment ne peuvent cependant pas bénéficier de jours de congés supplémentaires par ancienneté. Le salarié ouvrier pourra bénéficier toutefois d’une majoration des indemnités versées par la Caisse des congés payés s’il totalise au moins 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

Congés payés BTP : ancienneté dans le secteur des Travaux Publics

Pour les entreprises rattachées aux Travaux Publics, les ETAM et les cadres bénéficient des mêmes droits de congés supplémentaires pour ancienneté que ceux des entreprises du Bâtiment.

Cependant, dans le secteur des Travaux Publics, les ouvriers disposent eux-aussi de droits à congés supplémentaire au titre de leur ancienneté (continue ou non) dans l’entreprise.

Ces droits vont correspondre à :

  • 2 jours supplémentaires après 20 ans d’ancienneté ;
  • 4 jours supplémentaires après 25 ans d’ancienneté ;
  • 6 jours supplémentaires après 30 ans d’ancienneté.

Autres droits spécifiques au BTP pour des congés supplémentaires

L’ancienneté n’est pas le seul facteur permettant à un salarié du BTP de bénéficier de jours de congés supplémentaires. En effet, d’autres situations, de nature plus personnelle, peuvent offrir au salarié des droits à congés.

Un salarié avec des enfants à charge pourra bénéficier de congés supplémentaires. En fonction de son âge, le nombre de jours supplémentaires va varier :

  • Si le salarié a moins de 21 ans, il bénéficiera de 1 à 2 jours de congés payés en plus par enfant à charge ;
  • Si le salarié a 21 ans ou plus, il bénéficiera également de 1 à 2 jours par enfant à charge, mais sans que le total des congés payés attribués sur la période de référence ne dépasse 30 jours ouvrables.

Les jeunes salariés peuvent également avoir le droit à des jours de congés supplémentaires. Le salarié doit avoir moins de 21 ans, et avec moins de 30 jours ouvrables de congés payés attribués sur la période de référence. Il pourra alors demander des autorisations d’absence non rémunérée, de façon à disposer d’un total de 30 jours de repos, en cumulant jours de congés payés et jours de repos autorisés.

Sur le même sujet

Paie pratique
Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise 5 août 2020

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) est un dispositif encadrant la relation entre un porteur de projet se préparant à la création ou reprise d’entreprise et une structure accompagnatrice (société ou association). Cette structure, appelée aussi « couveuse » (d’entreprise), appuie le porteur du projet ou le « couvé » dans ses démarches et héberge juridiquement son activité. […]

Paie pratique
L’externalisation paie dans le secteur de la propreté 3 août 2020

Quelles sont les spécificités de la paie dans le secteur du nettoyage / propreté ? Quels sont les avantages de l’externalisation de la paie chez Rue de la Paye ? Cette étude de cas vous présente pourquoi une société de nettoyage, qui relève de la convention collective propreté a décidé de faire appel à Rue […]

Paie pratique
Convention collective HCR : salaires minima 2020 3 août 2020

Suite à l’avenant n° 28 du 13 avril 2018 (étendu par arrêté du 27 décembre 2018, JO du 30), une nouvelle grille des salaire est entrée en vigueur pour les salariés soumis à la convention collective HCR (hôtels, cafés, restaurants).  Voici donc les nouveaux salaires minima qui doivent être appliqués depuis le 1er janvier 2019. […]

FacebookTwitterLinkedInEmail