Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

Avantages en nature nourriture et logement : montants 2016

1 janvier 1970 par Aurélie Moinas - Lecture 2 min.

De point de vue réglementaire, lorsque l’employeur fournit un repas gratuit à son salarié ou met un logement à sa disposition, il s’agit des avantages en nature. En tant qu’éléments de rémunération soumis à des cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, les avantages en nature sont réévalues forfaitairement au 1er janvier de chaque année. Nous vous informons sur les barèmes à prendre en compte en 2016.

 

Avantages-en-nature-barèmes-2016FORFAIT NOURRITURE 2016

Le montants forfaitaires pour la participation aux frais de repas d’un salarié ont été revalorisés en fonction du taux d’évolution de l’inflation des ménages, établi par la loi de finances pour 2016 à 1%. Par conséquence, la valeur de l’avantagé en nature nourriture a été évaluée à 4,70 € par repas (contre 4,65 € en 2015) et à 9,40 € par jour (pour deux repas), quel que soit le montant de la rémunération du salarié.

Exception faite des salariés du secteur HCR (hôtels-cafés-restaurants), pour lesquels la valorisation de l’avantage en nature nourriture se fait à hauteur du minimum garanti par repas, soit 3,52 € (7,04 € pour deux repas).

 

AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT : MONTANTS AU 1ER JANVIER 2016

Pour déterminer l’avantage en nature logement il faut prendre en compte un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces que comporte le logement, ainsi que la rémunération brute du salarié. Celle-ci est fixé par référence en fonction du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier 2016, soit 3 218 € par mois.

Voici le barème fixé par l’URSSAF avec les montants à prendre en compte cette année :


Rémunération brute par mois Pour 1 pièce principale Par pièce principale (pour plusieurs pièces)
< 1 609 € 68,00 € 36,30 €
Entre 1 609 € – 1 930,79 € 79,40 € 51,00 €
Entre 1 930,80 € – 2 252,59 € 90,60 € 68,00 €
Entre 2 252,60 € – 2 896,19 € 101,80 € 84,80 €
Entre 2 896,20 € – 3 539,79 € 124,60 € 107,50 €
Entre 3 539, 80 € – 4 183,39 € 147,20 € 130,10 €
Entre 4 183,40 € – 4 826,99 € 169,80 € 158,40 €
≥ 4 827 € 192,50 € 181,20 €

 Source : www.urssaf.fr

L’actualité

Paie pratique
Emploi saisonnier : tout ce qu’il faut savoir 1 janvier 1970

Les beaux jours sont arrivés et s’accompagnent d’une forte demande d’emploi saisonnier dans les secteurs agricoles, hôteliers et touristiques. Toutefois il ne faut pas oublier les règles du Code du travail. Ci-dessous, vous trouverez un petit rappel des obligations pour les employeurs qui souhaitent embaucher des saisonniers. EMPLOI SAISONNIER : RAPPEL DES CONDITIONS L’emploi saisonnier […]

Conseils RH, Paie pratique
DSN et Attestation Employeur (AED) : la gestion des fins de contrat 1 janvier 1970

L’Attestation Employeur Dématérialisée (AED) permet de déclarer auprès de Pôle Emploi les fins de contrat des salariés. Avec l’arrivée de la DSN, cette déclaration est remplacée par un signalement de la fin du contrat de travail. Voici les étapes à suivre pour bien gérer les fins de contrat en DSN ainsi que les dernières nouveautés […]

Paie pratique
LODEOM 2019 : quelles modalités de régularisation ? 1 janvier 1970

Le régime spécifique d’exonération de cotisations (dite exonération LODEOM) applicable dans les départements et régions d’Outre-mer a connu des importantes modifications cette année. Les modalités de calcul de l’exonération ont été précisées qu’au mois de mars 2019. Les services de l’URSSAF ont ensuite communiqué sur les rectifications des erreurs de traitement. Le point sur ces […]