La DSN (Déclaration sociale nominative) est un outil de simplification des déclarations sociales. Sa généralisation va faire définitivement évoluer la gestion des entreprises. En rassemblant l’ensemble des déclarations qui étaient préalablement transmises par différents canaux à différents organismes, la DSN offrira à terme, un gain de temps pour les personnes en charges du déclaratif social.
DUCS, DADS, DMMO,… Chaque employeur doit actuellement faire en moyenne plus de 30 déclarations sociales par an. Celles cis sont transmises à de multiples interlocuteurs (Sécurité sociale, Pôle emploi, Urssaf, mutuelles, …). Ce qui rend la tâche répétitive et fastidieuse.
A ces déclarations récurrentes il faut encore ajouter les déclarations évènementielles (arrêt de travail, maladie,…). Ces démarches prennent du temps aux services RH ou au chef d’entreprise.
La DSN simplifie le processus de déclaration social des entreprises. La DSN concentre et dématérialise toutes les déclarations sociales. Le 5 ou le 15 de chaque mois, la déclaration est automatiquement envoyée aux organises et ce par une seule action.
Les déclarations ponctuelles (radiations, attestations employeur pour les CDD, salaires nécessaires au calcul de l’indemnité de précarité et subrogation pour les entreprises qui la pratiquent…) seront également automatisées.
La gestion de la paie se fait régulièrement, au mois le mois et non sous la pression de la DADS-U pour plus de sérénité. Pour en savoir plus, consultez notre page sur le fonctionnement de la DSN.
Il n’existe pas de formulaire ou de plateforme de déclaration en ligne de la DSN. C’est votre solution de gestion de la paye qui la formalise automatiquement. En évitant les opérations de ressaisie des données, la DSN offre plus de fiabilité et de sécurité des informations transmises.
Pour vous assurer que les informations ont bien été réceptionnées par le système de gestion DSN, un avis de réception et un bilan de conformité sont mis à votre disposition directement sur votre interface de paye.
La DSN est directement corrélée à la paie. Les informations saisie une seule fois sont transmise automatiquement ce que permet un gain substantiel de temps.
Notre Service Déclaratif prend en charge toutes vos déclarations sociales, DSN comprise. Ce service est inclus dans tous nos packs d’externalisation de la paie.
Pour les entreprises de BTP dont les congés payés sont réglés directement par des caisses, les salaires à déclarer sont ceux effectivement payés par l’entreprise majorés d’un coefficient forfaitaire de 1,1150 au titre des indemnités de congés payés (décision du Conseil d’État n°350093 du 20 novembre 2013). Cela correspond à l’assiette à retenir pour le […]
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