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Paie pratique

Avantage en nature forfait nourriture

3 janvier 2017 par rdlp - Lecture 1 min.

PRINCIPE DES AVANTAGES EN NATURE

Les avantages en nature, c’est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle, sont soumis à cotisations et contributions.

L’avantage en nature nourriture est évalué sur un système de forfait.

Par exception, l’évaluation de l’avantage en nature nourriture consenti aux dirigeants, se fait pour son montant réel.

La fourniture de repas dans un restaurant d’entreprise ou une cantine, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue selon les cas un avantage en nature.

En revanche, la fourniture de repas résultant d’une obligation professionnelle ou pris par nécessité de service (par exemple, personnels éducatifs dans les établissements scolaires) n’est pas considérée comme un avantage en nature.

De même, les salariés en déplacement professionnel et remboursés intégralement de leurs frais de repas n’ont pas à réintégrer un avantage en nature correspondant à l’économie du repas normalement pris à domicile.

AVANTAGES EN NATURE : FORFAIT NOURRITURE 2018

Le montant forfaitaire pour la participation aux frais de repas d’un salarié a été revalorisé en fonction du taux d’évolution de l’inflation des ménages, établi par la loi de finances pour 2018.

L’avantage en nature nourriture est de 4,80 € par repas en 2018. Le montant par jour s’élève à 9,60 € (deux repas), quelle que soit la rémunération du salarié.

Pour les salariés du secteur hôtels, cafés, restaurants (HCR), la revalorisation de l’avantage en nature nourriture se fait à hauteur du minimum garanti par repas. A compter du 1er janvier 2018, le montant du minimum garanti est porté de 3,57 € (7,14 € pour deux repas).

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