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Avant \ Après DSN : Ce qui change dans la procédure déclarative
2 septembre 2015 par Lavinia Burcea - Lecture 2 min.
La procédure déclarative est en train d’opérer un changement profond à travers la Déclaration Sociale Nominative. Après analyse des prérequis pour la compatibilité DSN, la mise à niveau technique est beaucoup plus facile que l’adaptation humaine à une nouvelle méthodologie de gestion de la paye.
C’est pour cette raison que les experts du service déclaratif Rue de la Paye ont compilé une liste de toutes les étapes du processus qui souffrent de modifications pendant cette période de transition DSN.
Issue de nos réflexions d’anticipation en interne et suite à nos premières expériences d’accompagnement à la migration DSN, voici cette liste sous forme d’un tableau comparatif Avant \ Après DSN :
| Point de comparaison | Avant la DSN | Après la DSN |
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Paramétrage incomplet des salariés |
Bien qu’importants les éléments d’identification des salariés manquante/incomplets ne bloquent pas le processus déclaratif. | Vérification du NIR (Numéro de Sécurité sociale) essentielle pour la bonne identification des salariés |
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Absence des informations concernant les caisses de cotisations |
La transmission rétroactive des Ducs EDI ou des DADS au cours de l’année est possible, avec risques de pénalités. | La transmission rétroactive des DSN est impossible. Il est seulement possible de faire un rappel sur la prochaine DSN, afin d’assigner les montants dus aux bonnes périodes de rattachement. |
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Les caisses de cotisations éligibles |
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URSSAF, Retraite, Prévoyance, Caisses d’assurance, Mutuelles, Caisse CI BTP |
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Les déclarations obligatoires |
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La périodicité des déclarations |
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DSN mensuelle et événementielle |
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La périodicité des paiements |
Règlement en fonction de la périodicité des organismes | La DSN ne modifie pas la périodicité des règlements. Par exemple, si l’organisme exigeait une périodicité trimestrielle des déclarations, la DSN est désormais une déclaration mensuelle, mais le règlement reste trimestriel. |
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Le type des paiements |
Chèque, Virement, Télé-règlement | Virement et Télé-règlement Le paiement par chèque existe toujours (surtout pour les caisses d’assurances), mais disparaîtra avec les évolutions suivantes de la DSN |
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Annulation d’une fiche de paye après clôture du mois |
Possible (sauf en fin d’année) | Impossible après la clôture du mois |
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La plateforme de dépôt des déclarations |
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DSN: net-entreprises.fr |
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Les comptes rendus d’exploitation (CRE) |
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DSN: les CRE d’acceptation |
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Le coupon de paiement pour un règlement URSSAF par chèque |
Nécessaire pour la transmission des DUCS EDI auprès d’URSSAF | Il n’existe plus dans le système DSN. |
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