Dans la conjoncture actuelle ou l’activité n’est pas garantie, le dirigeant d’entreprise peut avoir intérêt à se prémunir à titre personnel contre le risque de disparition de sa fonction au sein de l’entreprise suite à des contraintes économiques. Une dizaine d’organismes leur proposent une assurance chômage garantissant de 50 à 100% des revenus sur une période de 6 à 24 mois.
La première condition est de ne pas avoir de contrat de travail pour les fonctions de direction de l’entreprise. Les statuts éligibles sont :
Il est possible de vérifier préalablement ses droits en effectuant une demande à Pôle Emploi.
Elles dépendent des organismes. Pour toutes les caisses, l’entreprise doit être inscrite au registre des commerces et des sociétés ou au répertoire des métiers et être à jour dans ses règlements d’impôts et de cotisations. Le souscripteur devra produire des documents pour juger l’évolution du chiffre d’affaire sur les deux derniers exercices, et la santé de l’entreprise. L’âge du dirigeant est aussi nécessaire à la définition du taux de cotisation.
Le versement de l’indemnisation chômage du chef d’entreprise est conditionné par une baisse de revenus. Cette dernière doit obligatoirement être liée à l’une des situations suivantes :
L’indemnisation ne sera pas versée si la baisse des revenus est consécutive à :
La durée de l’indemnisation s’échelonnent entre 6 et 24 mois, pour un montant de 50 à 100 % de la rémunération des 12 derniers mois en fonctions des choix de l’assuré.
La fiscalité sur cette prestation sera la suivante :
Lorsqu’un salarié du secteur Bâtiment et Travaux Publics prend son déjeuner régulièrement sur le chantier, il a droit à une indemnité de repas appelée aussi prime de panier BTP. Son montant est fixé par région et bénéficie d’une renégociation périodique. Nous vous présentons dans cet article les valeurs à prendre en compte au 1er janvier […]
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui offre à son bénéficiaire la possibilité d’acquérir un savoir théorique en cours et un savoir-faire pratique au sein d’une ou plusieurs entreprises. Qui peut bénéficier de ce type de contrat ? Quelle procédure suivre et quelle rémunération minimale au 1er janvier 2024 ? […]
Dans le cadre de la rémunérations des salariés par l’employeur, chaque partie contribue au paiement de charges. On distingue les charges salariales et les charges patronales. Bien que les premières correspondent à la différence entre le salaire brut et le salaire net du salarié, les secondes viennent s’ajouter à la rémunération versée par l’employeur et […]
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