Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Actualité paie

Assurance chômage : nouvelle convention au 1er octobre 2017

2 mai 2017 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 2 min.

Suite à un accord du 28 mars dernier, une nouvelle convention d’assurance chômage a été signée par les partenaires sociaux le 14 avril 2017. Celle-ci a été examinée par le ministère du Travail, avant de recevoir l’agrément du gouvernement. Elle entre en vigueur au 1er octobre 2017.

Mise à jour du 1er juillet 2018 :

La nouvelle convention d’assurance chômage a reçu l’agrément du ministère du travail. Elle a été validée par un arrêté publié au JO le 6 mai 2017. Elle entre en vigueur progressivement à partir du 1er octobre 2017 (pour une durée de 3 ans).

NOUVELLE CONVENTION D’ASSURANCE CHÔMAGE : PRINCIPAUX CHANGEMENTS

Si la nouvelle convention d’assurance chômage est validée par le gouvernement, elle sera valable pendant trois ans à compter du 1er octobre prochain. Voici les principaux changements qu’apporte ce texte :

  • la règle de calcul de l’allocation pour prendre en compte de façon homogène le salaire perdu, quelle que soit la durée du contrat de travail;
  • le durcissement des règles de l’indemnisation des chômeurs seniors (entrée dans la filière à partir de 55 ans au lieu de 50 ans);
  • la création d’une contribution exceptionnelle temporaire de 0,05 % de la masse salariale, due sur tous les contrats de travail, à la charge des employeurs;
  • le différé spécifique d’indemnisation en cas d’indemnités supra-légales et son plafond;
  • la suppression de la modulation actuelle des contributions patronales à l’assurance chômage.

Pour information, le taux de la contribution générale à l’assurance chômage restera fixé à 6,40 %, dont 4 % revient à la charge de l’employeur et 2,40 % à la charge du salarié.

D’autres changements apportés par la nouvelle convention ne seront applicables qu’à compter du 1er novembre 2017. Parmi ceux-ci se trouvent les modalités de calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi et de son versement, les mesures favorisant le retour à l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels.

COTISATIONS ASSURANCE CHÔMAGE – INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Les annexes spécifiques aux intermittents du spectacle ont été réécrites en continuation de la nouvelle convention d’assurance chômage. Comme le texte général, celles-ci entreront en vigueur au 1er octobre 2017, sous réserve de leur agrément par les pouvoirs publics.

D’ici quelques mois, les employeurs d’intermittents du spectacle seront donc redevables également de la contribution patronale temporaire de 0,05 % créée par la nouvelle convention.

Au 1er octobre prochain, les taux de cotisations chômage des intermittent seraient :

  • part salariale – 4,80 % (inchangé);
  • part patronale – 9,05 % (5 % + 4,05 %).

D’autres changements visent, comme pour le régime général d’ailleurs,  la suppression de l’exonération de la cotisation patronale d’assurance chômage pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans en CDI, de la majoration « CDD accroissement d’activité » et, à priori au 1er avril 2019, la majoration « CDD d’usage ».

Tags:

Sur le même sujet

Actualité paie
Plan de Continuité d’Activité : ce qu’il faut savoir 2 juin 2020

Aucune entreprise n’est malheureusement à l’abri d’une crise majeure. L’épidémie de coronavirus a confirmé cette réalité pour beaucoup d’entre elles, dont l’activité a été mise à l’arrêt, partiellement ou complètement. Il est cependant possible pour une entreprise en crise d’établir un Plan de Continuité d’Activité, ou PCA, afin de maintenir ses activités essentielles, et reprendre […]

Actualité paie
Coronavirus : activité partielle et congés payés 29 mai 2020

L’épidémie de coronavirus en France a contraint un grand nombre d’entreprises de passer leurs salariés en activité partielle. Beaucoup d’entre elles se sont également questionnées sur le traitement de la paie en situation d’activité partielle, mais également sur la prise des congés payés. Revoyons ensemble comment l’activité partielle va impacter les congés payés et les […]

Actualité paie
Rémunération chômage technique : ce qui change sur la fiche de paie 28 mai 2020

Dans le cadre de la mise en place du dispositif d’activité partielle, également appelé chômage technique ou partiel, l’établissement de la paye pour les salariés concernés peut devenir particulièrement complexe. Taux horaire d’activité partielle, prise en compte des heures supplémentaires, écrêtement de la CSG/CRDS… le calcul correct de la rémunération chômage technique sur la fiche […]

FacebookTwitterLinkedInEmail