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Assurance chômage : les annonces du gouvernement

19 juin 2019 par Vincent Langlois - Lecture 3 min.
Assurance chômage : les annonces du gouvernement

Le 18 juin 2019, le gouvernement a présenté sa réforme de l’assurance chômage. Elle a pour objectifs de réduire de 250 000 le nombre de demandeurs d’emploi d’ici 2021 et d’assurer 3,4 milliards d’euros d’économies. Comment cette réforme compte-t-elle atteindre ces objectifs ? Les principales mesures dans notre article.

Bonus-Malus et taxe sur les CDD d’Usage

A compter du 1er janvier 2021, un système de bonus-malus sur l’assurance chômage sera mis en place. Il pourra augmenter d’un point le taux la cotisation, actuellement fixé à 4,05% de la masse salariale. Il sera appliqué aux entreprises de plus de 11 salariés, dans les principaux secteurs qui ont fortement recours aux contrats courts et d’intérim, à savoir :

  • l’agroalimentaire et le tabac
  • les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques telles que la publicité
  • l’hôtellerie et la restauration
  • la production et distribution d’eau-assainissement et la gestion des déchets
  • le transports et entreposage
  • la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
  • le travail du bois, l’industrie du papier et imprimerie.

Les secteurs du bâtiment, de la santé et de l’audiovisuel ne sont pas affectés par cette réforme.
Ceux mentionnés présentent un taux de séparation (à savoir le rapport entre l’effectif de l’entreprise et le nombre de demandeurs d’emploi ayant travaillé dans cette-dernière), dépassant les 150%. Concrètement, pour 2 salariés en contrat stable, au moins 3 se trouvent en contrat précaire. Ces secteurs représentent à eux seuls près de 34% des ruptures de contrat de travail en France. Bien évidemment, les bonus et les malus seront variables selon le secteur d’activité.

En parallèle, et pour l’ensemble des entreprises, une taxe fixe de 10 euros sera appliquée pour chaque CDD d’Usage, ou CDDU. Ces contrats sont très flexibles en raison de leur non-limitation de durée ou de renouvellement, ainsi que l’absence de prime de précarité. Selon le gouvernement, ils sont utilisés plus que de raison et sur des périodes très courtes (une journée de travail, voire moins).

Les employeurs d’intermittents du spectacle ne seront cependant pas concernés par cette mesure. Ils devront en revanche conserver la cotisation patronale de 0,5% introduite en 2017.

Durcissement des règles d’indemnisation

Le 1er novembre 2019, la durée de travail nécessaire pour prétendre à une indemnisation passera de 4 mois travaillés sur les 28 derniers mois à 6 mois travaillés sur les 24 derniers mois. On retourne à la règle d’avant-crise de 2009. Concernant le rechargement des droits, le seuil minimal sera également durci : si la personne est en cumul emploi-chômage, il lui faudra alors avoir travaillé 6 mois pour ouvrir un nouveau droit, contre un mois aujourd’hui.

Avec ces deux mesures, l’économie attendue par l’Etat serait de 2,85 milliards d’euros. Ce sera la plus grosse source d’économie de toutes les réformes annoncées.

A partir du 1er avril 2020, le calcul d’indemnisation sera modifié dans l’optique « travail égal, allocation égale ». Actuellement, l’indemnité est plus favorable , à même quantité de temps travaillé, pour les personnes alternant contrats à court terme et inactivé. Selon Pôle Emploi, près de 600 000 personnes percevraient une allocation mensuelle supérieur à leur ancien salaire moyen, et ce peu importe le montant d’indemnisation.

De ce fait, l’indemnité sera calculée en fonction du nombre de jours en le premier et le dernier contrat, et sera comprise entre 65 et 95% du salaire net mensuel moyen. Cette réforme devrait permettre 690 millions d’euros d’économies.

Droits des démissionnaires et des indépendants

La couverture pour les démissionnaires sera élargie à partir du 1er novembre, et devrait concerner entre 20 000 et 30 000 bénéficiaires. Actuellement, le nombre de démissions ouvrant droit à l’indemnisation est d’environ 70 000 par an.

L’indemnisation sera alors ouverte aux démissionnaires ayant travaillé dans la même entreprise au cours des 5 dernières années. Elle sera accompagnée et conditionnée par un projet de reconversion, de création ou de reprise d’entreprise.

Concernant les indépendants, une allocation forfaitaire de 800 euros par mois pendant 6 mois leur sera versée en cas de liquidation judiciaire ou de départ dans le cadre d’un redressement judiciaire.

Renforcement de l’accompagnement des demandeurs d’emploi

Pour mettre en place les nouveaux services d’accompagnement, plus de 1000 nouveaux conseillers Pôle Emploi seront recrutés sur 3 ans. Ce recrutement permettra de stopper la diminution d’effectif au sein de la structure et élèvera le nombre d’agents mobilisés à environ 4000. Cela coûtera environ 350 millions d’euros.

A compter du 1er janvier 2020, les conseillers Pôle Emploi pourront proposer aux demandeurs jusqu’à deux demi-journées d’accompagnement intensif dans les quatre semaines suivant leur inscription. La durée actuelle d’un entretien post-inscription n’est que de 45 minutes.

L’accompagnement des personnes en cumul emploi/chômage fera également l’objet d’une prestation particulière pour aider la personne à retrouver un emploi durable. Cet accompagnement sera confié à des opérateurs privés. De plus, dès qu’une offre d’emploi sera sans réponse pendant plus d’un mois après son dépôt, Pôle Emploi fera en sorte de recontacter l’entreprise pour l’aider dans la relance de l’offre.

(crédits photo : www.lasemainedespyrenees.fr)

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