L’administration nous informe sur plusieurs assiettes forfaitaires applicables en 2021. Voici une petite synthèse des principales valeurs valables cette année.
Selon la définition de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, les formateurs occasionnels dispensent des cours au titre de la formation professionnelle ou dans des établissements d’enseignement à raison d’un maximum de 30 jours civils par année et par organisme de formation d’enseignement.
Les cotisations dues pour l’emploi de formateurs occasionnels, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n’excède pas un certain plafond. Voici les valeurs des assiettes forfaitaires pour 2021.
Montant de la rémunération brute journalière |
Base journalière de cotisations |
---|---|
Inférieure à 189 € | 58,59 € |
De 189 € à 377 € | 177,66 € |
De 378 € à 566 € | 296,73 € |
De 567 € à 755 € | 413,91 € |
De 756 € à 944 € | 532,98 € |
De 945 € à 1 133 € | 614,25 € |
De 1 134 € à 1 322 € | 725,76 € |
De 1 323 € à 1 889 € | 835,38 € |
Supérieure ou égale ou à 1 889 € | salaire réel |
La vente à domicile est un mode de vente spécifique où le fournisseur s’organise pour prospecter et vendre des services ou produits directement aux particuliers.
Conformément à l’arrêté ministériel du 31 mai 2001, les cotisations forfaitaires et les salaires forfaitaires des personnes assurant la vente de produits et services à domicile sont fixés à partir du salaire plafond de la Sécurité sociale
Les rémunérations brutes trimestrielles des vendeurs à domicile qui sont inférieures à 3 PSS avant abattement pour frais professionnels, ne versent pas de cotisations. Les rémunérations versées sont considérées comme représentatives de frais professionnels.
Salaire brut par trimestre civil après abattement pour frais professionnels |
Cotisation forfaitaire trimestrielle (dont 33 % à la charge de l’assuré) |
---|---|
Inférieur à 567 € | Exonération |
De 567 € à 1 134 € | 52 € (dont 17 € à la charge du vendeur à domicile) |
De 1 134 € € à 1 512 € | 156 € (dont 51 € à la charge du vendeur à domicile) |
Salaire brut par trimestre civil après abattement pour frais professionnels |
Assiette forfaitaire trimestrielle |
---|---|
De 1 512 € à 1 890 € | 662 € |
De 1 890 € à 2 268 € | 851 € |
De 2 268 € à 2 457 € | 1 040 € |
De 2 457 € à 2 835 € | 1 323 € |
De 2 835 € à 3 024 € | 1 512 € |
De 3 024 € à 3 402 € | 1 796 € |
De 3 402 € à 3 591 € | 2 079 € |
De 3 591 € à 3 969 € | 2 552 € |
De 3 969 € à 4 158 € | 2 835 € |
De 4 158 € à 4 536 € | 3 308 € |
De 4 536 € à 4 725 € | 3 686 € |
De 4 725 € à 5 103 € | 4 064 € |
Supérieur à 5 103 € | Salaire réel |
Dans le secteur HCR, lorsque le personnel en contact avec les clients est rémunéré au pourboire et que l’employeur ne tient pas de registre de répartition, l’assiette des cotisations est forfaitaire.
1/2 journée (durée travail ≤ 5h) |
Journée (durée travail > 5h) |
Mois | |
---|---|---|---|
1ère catégorie –> 22 jours |
41 € | 82 € | 1 813 € |
–> 24 jours | 38 € | 76 € | 1 820 € |
–> 26 jours | 35 € | 70 € | 1 827 € |
2ème catégorie | 50 € | 99 € | 2 571 € |
3ème catégorie | 66 € | 132 € | 3 428 € |
Rappel sur le classement professionnel :
A partir du 1er juillet 2022, le taux du versement mobilité (VM), anciennement appelé versement transport (VT), ou le taux de versement mobilité additionnel (VMA) évolue. Cette évolution dépend du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports Urbains. Voici les changements à prendre en compte en paie au 1er juillet prochain. COTISATION TRANSPORT : […]
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