Paie pratique

Assiettes et cotisations forfaitaires pour 2020

21 janvier 2020 par Alexandra Maftei - Lecture 3 min.
forfaitaires

L’administration nous  informe sur plusieurs assiettes applicables en 2020. Voici une petite synthèse des principales valeurs forfaitaires valables cette année.

FORMATEURS OCCASIONNELS

Selon la définition de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, les formateurs occasionnels dispensent des cours au titre de la formation professionnelle ou dans des établissements d’enseignement à raison d’un maximum de 30 jours civils par année et par organisme de formation d’enseignement.

Les cotisations dues pour l’emploi de formateurs occasionnels, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n’excède pas un certain plafond. Voici les valeurs des salaires forfaitaires pour 2020.

Montant de la rémunération
brute journalière
Base journalière de cotisations
Inférieure à 189 € 58,59 €
De 189 € à 377 € 177,66 €
De 378 € à 566 € 296,73 €
De 567 € à 755 € 413,91 €
De 756 € à 944 € 532,98 €
De 945 € à 1 133 € 614,25 €
De 1 134 € à 1 322 € 725,76 €
De 1 323 € à 1 889 € 835,38 €
Supérieure ou égale ou à 1 889 € salaire réel

 

VENDEURS A DOMICILE

La vente à domicile est un mode de vente spécifique où le fournisseur s’organise pour prospecter et vendre des  services ou produits directement aux particuliers.

Conformément à l’arrêté ministériel du 31 mai 2001, les cotisations forfaitaires et les salaires forfaitaires des personnes assurant la vente de produits et services à domicile sont fixés à partir du salaire plafond de la Sécurité sociale

Les rémunérations brutes trimestrielles des vendeurs à domicile qui sont inférieures à 3 PSS avant abattement pour frais professionnels, ne versent pas de cotisations. Les rémunérations versées sont considérées comme représentatives de frais professionnels.

Rémunérations trimestre civil < 1 512 €


Salaire brut par trimestre civil
après abattement pour frais
professionnels
Cotisation forfaitaire
trimestrielle (dont 33 % à la
charge de l’assuré)
Inférieur à 567 € Exonération
De 567 € à 1 134 € 52 € (dont 17 € à la charge du vendeur à
domicile)
De 1 134 € € à 1 512 € 156 € (dont 51 € à la charge du vendeur à
domicile)

 

Rémunérations trimestre civil ≥ 1 512 €


Salaire brut par trimestre civil
après abattement pour frais
professionnels
Assiette forfaitaire trimestrielle
De 1 512 € à 1 890 € 662 €
De 1 890 € à 2 268 € 851 €
De 2 268 € à 2 457 € 1 040 €
De 2 457 € à 2 835 € 1 323 €
De 2 835 € à 3 024 € 1 512 €
De 3 024 € à 3 402 € 1 796 €
De 3 402 € à 3 591 € 2 079 €
De 3 591 € à 3 969 € 2 552 €
De 3 969 € à 4 158 € 2 835 €
De 4 158 € à 4 536 € 3 308 €
De 4 536 € à 4 725 € 3 686 €
De 4 725 € à 5 103 € 4 064 €
Supérieur à 5 103 € Salaire réel

 

SALAIRES FORFAITAIRES 2020 : PERSONNEL HCR RÉMUNÉRÉ AU POURBOIRE


1/2 journée
(durée travail ≤ 5h)
Journée
(durée travail > 5h)
Mois
1ère catégorie
–> 22 jours
41 € 82 € 1 796 €
–> 24 jours 38 € 75 € 1 803 €
–> 26 jours 35 € 70 € 1 810 €
2ème catégorie 50 € 99 € 2 571 €
3ème catégorie 66 € 132 € 3 428 €

 

Rappel sur le classement professionnel :

  • Personnel de 1ère catégorie : employés de lavabos et vestiaires, commis de suite, sommelier verseur, commis débarrasseur, commis de bar, homme et femme toutes – mains ;
  • Personnel de 2ème catégorie : groom, chasseur, portier, fille de salle, garçon de restaurant, de comptoir, limonadier, de café, sommelier de salle, chef de rang ;
  • Personnel de 3ème catégorie : chef sommelier, maître d’hôtel et chef, trancheur, barman et chef, chef de rang et garçon de restaurant des restaurants de tourisme 4 étoiles.

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