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Paie pratique

Apprenti : cotisation CSG/CRDS et forfait social

1 janvier 1970 par Cyril Legrix - Lecture 2 min.

L’ACOSS, dans sa circulaire du 18 août 2014, rappelle les assiettes forfaitaires de cotisations des apprentis pour 2014. Ce document est un bon prétexte pour faire le point sur les cotisations sociales de l’apprenti et en particulier sur la CSG, la CRDS et le forfait social.

COTISATIONS CSG et CRDS DE L’APPRENTI

La rémunération de l’apprenti n’est pas assujettie à la CSG ni à la CRDS (c. séc. soc. art. L. 136-2, III, 5°). Cependant, cette exclusion concerne uniquement le salaire et ne couvre pas les sommes verséées au titre de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondements aux plans d’épargne salariale) ni à la prime « dividendes ». Ces éléments de rémunération sont soumis à la CGS à hauteur de 7,50% et à la CRDS à hauteur de 0,50% sans abattement sur l’assiette (sauf pour la prime « dividendes », qui entre dans le champ de l’abattement de 1,75 %).

L’employeur devra également s’acquitter du forfait social à la fois sur les sommes exclues de l’assiette des cotisations et soumises à la CSG et à la CRDS.

A titre de simplification, la contribution patronale aux cotisations aux systèmes de prévoyance complémentaire bénéficiant à l’apprenti reste exonérée de CSG/CRDS. Cette disposition est référencée depuis plusieurs années par l’ACOSS (lettre-circ. ACOSS 97-7 du 17 janvier 1997).

FORFAIT SOCIAL DE L’APPRENTI

Cependant, depuis le 1er janvier 2012, le forfait social à 8% sur les contributions patronales de prévoyance versées au bénéfice de l’apprenti et dû sous certaines conditions cumulatives :

  • Employeur de 10 salariés et plus
  • Les contributions respectent l’ensemble des conditions relatives à la protection sociale complémentaire collective et obligatoire
  • Les contributions sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

L’ACOSS reprend ici une solution déjà diffusée durant l’été 2012 par l’administration (circ. DSS/5B 2012-319 du 18 août 2012, question/réponse 14).

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Lire plusieurs articles du même auteur Cyril Legrix, Responsable gestionnaires de paie.

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