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Paie pratique

Allocations familiales 2016

4 mai 2016 par rdlp - Lecture 3 min.

Cotisations d’Allocations Familiales : un calcul spécifique en 2016

Le taux réduit de cotisations d’Allocations Familiales s’applique à compter du 1er avril 2016 aux rémunérations annuelles inférieurs à 3,5 SMIC. Cette modification en cours d’année impose des modalités de calcul adaptées en 2016, notamment pour les salariés dont la rémunération annuelle est comprise entre l’ancien (1,6 SMIC ou 28 159,04 €) et le nouveau plafond (3,5 SMIC ou 61 597,90 €) pour le taux réduit.

Les méthodes de calcul de cotisations d’Allocations Familiales sont différents pour la période du 1er janvier au 31 mars 2016 et celle du 1er avril 2016 à la fin de l’année. La rémunération annuelle servant de base de cotisation doit être calculée au prorata temporis pour chacune de ces deux périodes.

Ce calcul peut se compliquer par la présence d’éléments variables de rémunération (prime exceptionnelle, commissions, etc.), qui font osciller la rémunération annuelle autour des deux plafonds.

Les exemples ci-après illustrent le calcul de cotisations d’Allocations Familiales dans les cas particuliers de salariés qui reçoivent une prime de bilan ou une prime 13ème mois. Pour raisons de simplification, nous avons considéré les salariés présents en entreprise à temps complet pendant toute l’année 2016. C’est une situation utopique, bien-sûr. En réalité, les rémunérations de chaque période doivent être corrigées des éventuelles entrées-sorties en cours du mois, des absences non rémunérées ou partiellement rémunérées du salarié, des réductions du temps du travail ou du nombre d’heures supplémentaires réalisées.

Allocations Familiales 2016: exemple de calcul avec prime de bilan

Le premier exemple est celui d’un salarié expert-comptable dont la rémunération mensuelle est fixée à 2 000 € brut/mois, à temps complet. Au mois d’avril 2016, suite à une prime de bilan, sa rémunération brute est augmentée pour être portée à 8 000 €.

Un calcul rapide de la rémunération annuelle du salarié nous indique qu’elle est comprise entre les deux seuils de 1,6 et 3,5 SMIC. Son employeur bénéficie alors du taux réduit de 3,45 % pour les rémunérations versées à ce salarié au titre d’avril à décembre 2016 uniquement.

Pour le mois d’avril 2016, ce taux s’applique sur la salaire total brut annuel proratisé à la période de janvier à avril:

[(2 000 € + 2 000 € + 2 000 € + 8 000 €)/4 mois]*3 mois = 10 500 €

L’employeur va donc cotiser en avril sur une base de 10 500 € pour les allocations familiales. Voici dans le tableau ci-dessous les bases de cotisation calculées pour toute l’année 2016.

Mois

Salaire (en €)

Base de cotisation
d’Allocation Familiales
(proratisée, en €)

janvier 2 000 0
février 2 000 0
mars 2 000 0
avril 8 000 10 500
mai 2 000 – 900
juin 2 000 – 600
juillet 2 000 – 428,57
août 2 000 – 321,43
septembre 2 000 – 250
octobre 2 000 – 200
novembre 2 000 – 163,64
décembre 2 000 – 136,36

Allocations Familiales 2016: exemple de calcul avec prime 13ème mois

Prenons ensuite l’exemple d’un salarié dont la rémunération mensuelle est fixée à 2 400 € brut/mois, toujours à temps. Ce salarié reçoit une prime 13ème mois en deux tranches, soit 1 200 € au mois de juin 2016 et encore 1 200 € au mois de décembre. Par conséquence,sa rémunération brute pour chacun de ces deux mois est portée à 3 600 €, ce qui fait que sa rémunération brute annuelle en 2016 le rend éligible au taux réduit d’allocations familiales pour la période allant d’avril à décembre 2016.

Selon le calcul et le rationnement déjà expliqué pour l’exemple n° 1, la base de cotisation afférente au mois de juin – première mois avec changement de rémunération – est de 7 800 € (montant correspondant aux mois de janvier à mars). Nous effectuons le même calcul pour trouver les bases de cotisation pour les mois de juillet à décembre, en constatant l’intervention des régularisations négatives, comme dans l’exemple précédent. Au total, elles s’élèvent à un montant de -277,73 €, régularisé au mois de décembre, quand l’autre moitié de la prime intervient et la base de cotisation est de nouveau de 7 800 €.

Mois

Salaire (en €)

Base de cotisation
d’Allocation Familiales
(proratisée, en €)

janvier 2 400 2 400
février 2 400 2 400
mars 2 400 2 400
avril 2 400 0
mai 2 400 0
juin 3 600 600
juillet 2 400 – 85,71
août 2 400 – 64,29
septembre 2 400 – 50
octobre 2 400 – 40
novembre 2 400 – 32,73
décembre 3 600 – 272,73

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