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Paie pratique

Allocations familiales 2016 : exemples de calcul

1 janvier 1970 par Cyril Legrix - Lecture 4 min.

Comme nous l’avons présenté dans un article précédent, la cotisation d’allocations familiales pour les salaires inférieurs à 3,5 SMIC est  baissée au 1er avril 2016. Vu que cette réduction est intervenue en cours d’année, les modalités de calcul doivent être adaptées pour 2016 afin de prendre en compte les deux taux d’allocations familiales (avant et après le 1er avril). Nous analysons aujourd’hui plus en détail la nouvelle méthode de calcul, en donnant quelques exemples concrets.

Allocations-familiales-2016-calcul-modifié

ALLOCATIONS FAMILIALES 2016 : MÉTHODE DE CALCUL MODIFIÉE

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a étendu le taux réduit des cotisations patronales d’allocations familiales aux salariés dont la rémunération va jusqu’à 3,5 SMIC, et ce à compter du 1er avril 2016. Cette modification en cours d’année rend le calcul de la cotisation d’allocations familiales beaucoup plus complexe pour les salariés dont la rémunération annuelle est comprise entre 1,6 et 3,5 SMIC, soit entre 28 159,04 € et 61597,90 €. L’employeur bénéficie alors d’un taux réduit pour les rémunérations versées d’avril à décembre 2016 uniquement.

Une circulaire diffusée le 18 mars dernier est venue expliquer que, pour le calcul d’allocations familiales 2016, il faut  se référer à la rémunération annuelle pour les périodes du 1er janvier au 31 mars et ensuite du 1er avril au 31 décembre. La base de cotisation doit donc être établie par un calcul au prorata temporis des deux périodes concernés. Nous vous présentons par la suite des détails sur le mode de calcul et des exemples concrètes à l’intervention des éléments variables de rémunération.

Nous avons choisi de traiter deux exemples avec des salariés qui reçoivent des primes dans les mois immédiatement après le changement, notamment une prime de bilan et une prime 13ème mois partagé.

ALLOCATIONS FAMILIALES : EXEMPLE DE CALCUL AVEC PRIME DE BILAN

Prenons l’exemple d’un salariéexpert-comptable dont la rémunération mensuelle est fixée à 2 000 € brut/mois, salarié présent dans le cabinet tout au long de l’année 2016 (temps complet). Au mois d’avril 2016, suite à une prime de bilan, sa rémunération brute est augmentée pour être portée à 8 000 €.

Compte tenu de ces éléments, la rémunération annuelle du salarié est estimée à 30 000 € au titre de l’année 2016. Elle est donc supérieure à 1,6 SMIC et inférieure au seuil de 3,5 SMIC.  A partir du 1er avril 2016, le taux de 5,25 % est réduit de 1,8 (soit un taux de 3,45%) sur la part de sa rémunération annuelle correspondant prorata temporis à la période allant du 1er avril au 31 décembre.

Pour calculer la cotisation au mois d’avril nous devons tout d’abord calculer la base, qui est son salaire total brut annuel proratisée à la période de janvier à avril :

[(2 000 € + 2 000 € + 2 000 € + 8 000 €)/4 mois]*3 mois = 10 500 €

L’employeur va donc cotiser en avril sur une base de 10 500 € pour les allocations familiales.

Ce cas est exemplifié dans le tableau ci-dessous qui, à titre comparatif, contient également des colonnes correspondant à au mode de calcul qui aurait été utilisé avant l’introduction du taux réduit, ainsi qu’au celui sans prorata (hypothétique) :


Mois Salaire (€) Heures Base AF avant Base AF sans prorata Base AF avec prorata
janvier 2000 151,67 0 0 0
février 2000 151,67 0 0 0
mars 2000 151,67 0 0 0
avril 8000 151,67 14000 8000 10500
mai 2000 151,67 2000 -8000 -900
juin 2000 151,67 2000 0 -600
juillet 2000 151,67 2000 0 -428,57
août 2000 151,67 2000 0 -321,43
septembre 2000 151,67 2000 0 -250
octobre 2000 151,67 2000 0 -200
novembre 2000 151,67 2000 0 -163,64
décembre 2000 151,67 2000 0 -136,36

ALLOCATIONS FAMILIALES : EXEMPLE DE CALCUL AVEC PRIME 13ème MOIS

Prenons ensuite l’exemple d’un salarié dont la rémunération mensuelle est fixée à 2 400 € brut/mois, salarié présent dans l’entreprise tout au long de l’année 2016 (temps complet). Il reçoit une prime 13ème mois partagé en deux, soit 1 200 € au mois de juin 2016 et encore 1 200 € au mois de décembre, portant sa rémunération brute pour chacun de ces deux mois à 3 600 €.

Sa rémunération brute annuelle pour 2016 s’élève donc à 31 200 €. Le salarié est alors éligible au taux réduit d’allocations familiales pour la période allant d’avril à décembre 2016.

Selon le calcul et le rationnement exemplifié au-dessous pour l’exemple n° 1, la base de cotisation afférente au mois de juin – première mois avec changement de rémunération – est de 7 800 € (montant correspondant aux mois de janvier à mars). Nous effectuons le même calcul pour trouver les bases de cotisation pour les mois de juillet à décembre, en constatant l’intervention des régularisations négatives. Au total, elles s’élèvent à un montant de -277,73 €, régularisé au mois de décembre, quand l’autre moitié de la prime intervient et la base de cotisation est de nouveau de 7 800 €.

Tout cela est aussi exemplifié dans un tableau qui, pour comparaison, illustre de manière très intuitive aussi les modalités de calcul utilisée avant 2016, ainsi que sans prorata temporis :


Mois Salaire (€) Heures Base AF avant Base AF sans prorata Base AF avec prorata
janvier 2400 151,67 2400 2400 2400
février 2400 151,67 2400 2400 2400
mars 2400 151,67 2400 2400 2400
avril 2400 151,67 2400 0 0
mai 2400 151,67 2400 0 0
juin 3600 151,67 3600 0 600
juillet 2400 151,67 2400 0 -85,71
août 2400 151,67 2400 0 -64,29
septembre 2400 151,67 2400 0 -50
octobre 2400 151,67 2400 0 -40
novembre 2400 151,67 2400 0 -32,73
décembre 3600 151,67 3600 0 272,73

 

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