Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Conseils RH

L’alcool sur les lieux de travail : que dit la loi ?

15 novembre 2017 par Laura Armiean - Lecture 2 min.

L’alcool au travail à toujours été un sujet tabou. Il reste néanmoins reconnu comme une problématique réelle par les milieux professionnels. Sur le lieu de travail, la direction est en charge d’assurer la santé et la sécurité de ses employés. Toutefois, elle a aussi l’obligation de respecter les libertés individuelles de ses salariés. Comment contrôler donc l’alcoolémie au travail ?  Quelles sont les risques et les sanctions suite à la consommation d’alcool ?

alcool

ALCOOL AU TRAVAIL : QUELLES LIMITES ?

En principe, la consommation d’alcool est interdite sur le lieu de travail donc l’employeur doit empêcher toute personne d’introduire ou de distribuer de l’alcool dans l’entreprise.

Toutefois, lors des occasions particulières (pot de départ, anniversaire, fête de fin d’année etc), l’article R 4228-20 du Code du travail tolère la consommation de vin, de bière, de cidre et de poiré sur le lieu de travail.

Afin de limiter les risques d’accident, l’employeur peut toujours décider d’interdire la consommation d’alcool, par note de service ou dans le règlement intérieur de l’entreprise.

LE CONTRÔLE DE L’ALCOOLÉMIE AU TRAVAIL

Depuis l’année 2002, le règlement intérieur d’une entreprise peut autoriser le contrôle de l’état d’ébriété d’un salarié via un contrôle d’alcoolémie (avec l’éthylotest). Toutefois il n’est pas possible d’effectuer des contrôles systématiques de tous les salariés. Il ne peut le faire que pour ceux dont la sécurité est en danger (travaillent sur des machines /sont au volant d’engins pour la manutention ou de véhicules pour le transport dans ou en dehors de l’usine, etc) . Même s’il s’avère qu’un salarié est en état d’ébriété, un contrôle illicite (qui ne se réfère pas au règlement intérieur et aux spécificités notifiées concernant ce contrôle) ne peut servir de justification pour le sanctionner.

ALCOOL AU TRAVAIL : LES SANCTIONS

Pour combattre  l’alcoolisme en entreprise, l’employeur a la possibilité d’associer dans ses démarches de prévention différents acteurs tels que :

  • le C.H.S.C.T ;
  • le médecin du travail ;
  • les délégués du personnel ;
  • personnes extérieures (intervenants en prévention des risques professionnels, assistante sociale…).

L’état d’ébriété d’un salarié ne justifie pas à lui seul son licenciement. Pour pouvoir en prononcer un, la Cour de Cassation apprécie les faits au cas par cas. Toutefois, la mise en œuvre des  sanctions qui lui seront appliqués aura lieu selon la sévérité de son l’état. Les deux principales sanctions disciplinaires qui pourront être prises à l’encontre d’un salarié manifestement en état d’ébriété sur son lieu de travail sont l’avertissement ou la mise à pied.

Si l’entreprise autorise l’introduction sur le lieu de travail des boissons alcoolisées ou laisse entrer ou séjourner un salarié sous l’emprise de l’alcool, celle-ci est passible d’une amende de 10 000 €.

Nous vous rappelons que les employeurs sont toujours responsables de la sécurité de leurs salariés. Ils doivent donc être vigilants afin de prévenir toute situation défavorable causée par la présence de l’alcool sur les lieux de travail.

 

Dernière mise à jour : 20 juin 2018

L’actualité

Conseils RH
Gestion des Ressources Humaines en ligne : un avantage pour votre entreprise ! 17 septembre 2019

Depuis le début des années 2000 et l’entrée dans l’ère du numérique, les entreprises ont entamé une course à la digitalisation des process. Cette-dernière impacte toutes les activités l’entreprise, que ce soit son organisation globale, ses processus métier ou sa gestion au quotidien. La numérisation est devenu un enjeu stratégique pour les entreprises. La gestion […]

Conseils RH
La mise à la retraite d’un salarié 13 septembre 2019

Lorsqu’un salarié atteint l’âge de la retraite, cela ne veut pas dire que son contrat de travail se termine. Son employeur ne peut pas donc pas affirmer légalement que le contrat est arrivé à terme. Cependant, et sous certaines conditions, il est possible pour l’employeur de mettre son salarié à la retraite d’office. Attention toutefois, […]

Conseils RH
Les principaux risques au travail à évaluer dans le DUER 4 septembre 2019

En tant qu’employeur, vous avez pour obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité physique et mentale des salariés dans leur travail (art. L4121-1 du Code du Travail). Vous êtes également tenu de rédiger un Document Unique d’Évaluations des Risques de votre entreprise, ou DUER. Selon le secteur d’activité de votre entreprise et […]

FacebookTwitterLinkedInEmail