L’alcool sur les lieux de travail : que dit la loi ?

L’alcool au travail à toujours été un sujet tabou. Il reste néanmoins reconnu comme une problématique réelle par les milieux professionnels. Sur le lieu de travail, la direction est en charge d’assurer la santé et la sécurité de ses employés. Toutefois, elle a aussi l’obligation de respecter les libertés individuelles de ses salariés. Comment contrôler donc l’alcoolémie au travail ?  Quelles sont les risques et les sanctions suite à la consommation d’alcool ?

ALCOOL AU TRAVAIL : QUELLES LIMITES ?

En principe, la consommation d’alcool est interdite sur le lieu de travail donc l’employeur doit empêcher toute personne d’introduire ou de distribuer de l’alcool dans l’entreprise.

Toutefois, lors des occasions particulières (pot de départ, anniversaire, fête de fin d’année etc), l’article R 4228-20 du Code du travail tolère la consommation de vin, de bière, de cidre et de poiré sur le lieu de travail.

Afin de limiter les risques d’accident, l’employeur peut toujours décider d’interdire la consommation d’alcool, par note de service ou dans le règlement intérieur de l’entreprise.

LE CONTRÔLE DE L’ALCOOLÉMIE AU TRAVAIL

Depuis l’année 2002, le règlement intérieur d’une entreprise peut autoriser le contrôle de l’état d’ébriété d’un salarié via un contrôle d’alcoolémie (avec l’éthylotest). Toutefois il n’est pas possible d’effectuer des contrôles systématiques de tous les salariés. Il ne peut le faire que pour ceux dont la sécurité est en danger (travaillent sur des machines /sont au volant d’engins pour la manutention ou de véhicules pour le transport dans ou en dehors de l’usine, etc) . Même s’il s’avère qu’un salarié est en état d’ébriété, un contrôle illicite (qui ne se réfère pas au règlement intérieur et aux spécificités notifiées concernant ce contrôle) ne peut servir de justification pour le sanctionner.

ALCOOL AU TRAVAIL : LES SANCTIONS

Pour combattre  l’alcoolisme en entreprise, l’employeur a la possibilité d’associer dans ses démarches de prévention différents acteurs tels que :

• le CSE ;
• le médecin du travail ;
• les délégués du personnel ;
• personnes extérieures (intervenants en prévention des risques professionnels, assistante sociale…).

L’état d’ébriété d’un salarié ne justifie pas à lui seul son licenciement. Pour pouvoir en prononcer un, la Cour de Cassation apprécie les faits au cas par cas. Toutefois, la mise en œuvre des  sanctions qui lui seront appliqués aura lieu selon la sévérité de son l’état. Les deux principales sanctions disciplinaires qui pourront être prises à l’encontre d’un salarié manifestement en état d’ébriété sur son lieu de travail sont l’avertissement ou la mise à pied.

Si l’entreprise autorise l’introduction sur le lieu de travail des boissons alcoolisées ou laisse entrer ou séjourner un salarié sous l’emprise de l’alcool, celle-ci est passible d’une amende de 10 000 €.

Nous vous rappelons que les employeurs sont toujours responsables de la sécurité de leurs salariés. Ils doivent donc être vigilants afin de prévenir toute situation défavorable causée par la présence de l’alcool sur les lieux de travail.

MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE DE PREVENTION

S’il y a déjà eu des accidents au sein de l’entreprise, si l’alcoolémie pose des problèmes de sécurité ou perturbe le travail des salariés, le chef d’entreprise peut décider la mise en place d’une politique contre l’alcool au travail. Cette démarche peut aussi intervenir dans le cadre d’une campagne nationale.

Pour lancer cette action, le ministère du Travail conseille la création de deux groupes : un comité de pilotage et un groupe de prévention alcool interne à l’entreprise.

Le comité de pilotage est composé de cadre de l’entreprise, du médecin du travail et d’un représentant du CSE. Le groupe de prévention intègre l’employeur ou l’un de ses représentants, un ou plusieurs membres du CSE, des salariés volontaires, l’infirmier ou l’assistant social et le médecin du travail.

Les membres de ces deux groupes doivent suivre une formation à l’alcoologie dispensée par des formateurs compétents (assistants en santé au travail, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, par exemple).

Le groupe de prévention, sur les décisions du comité de pilotage, fait un état des lieux, organise l’information et la communication sur la problématique de l’alcool en entreprise, élabore des protocoles et fait des propositions pour le règlement intérieur de l’entreprise.

Dernière mise à jour : 20 juin 2018