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Aides à l’embauche: les Emplois Francs

16 juillet 2013 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 3 min.

Pour favoriser l’embauche des jeunes originaires des zones urbaines sensibles (ZUS), l’Etat expérimente pendant 3 ans le dispositif des emplois francs. A compter du 29 juin 2013, une aide à l’embauche de 5000 euros est versée à l’employeur d’un jeune de moins de 30 ans résidant dans certaines communes frappées plus que les autres par le chômage.

CONDITIONS AU BÉNÉFICE DES EMPLOIS FRANCS

L’employeur doit faire partit du secteur marchant comme défini à l’article L5134-66 du Code du travail. Il doit aussi respecter les conditions suivantes :

–         Il doit être à jour de ses paiements et obligations déclaratives auprès des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage ou respecter un plan d’apurement de la dette envers ces organismes.

–         Dans les 6 mois précédant l’embauche, il n’a pas procédé à un licenciement économique sur le poste à pourvoir.

–         Le jeune n’a pas fait partit des effectif au cours des 6 derniers mois précédant l’embauche.

–         L’employeur ne doit pas bénéficier d’autres aides à l’insertion, au retour ou à l’accès à l’emploi à l’exception des aides liées aux contrats de professionnalisation.

–         L’employeur s’engage à maintenir le contrat au mois 2 ans.

Le jeune doit remplir les critères suivants :

–         Être âgé de mois de 30 ans à la date d’embauche.

–         Résider depuis au moins 6 mois consécutifs dans une ZUS (zone urbaine sensible).

–         Justifier de 12 mois minimum de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois.

Aucune restriction n’est prévue quant au niveau d’étude du jeune. Il peut ou non avoir son bac ou un diplôme de l’enseignement supérieur.

La demande doit être faite à Pôle emploi services (TSA 43836 – 92891 Nanterre Cedex 9) à l’aide d’un formulaire de Pôle emploi soit avant la signature du contrat soit dans le mois suivant le premier jour d’exécution du contrat.

COMMUNES ZUS OUVRANT AUX EMPLOIS FRANCS

L’expérimentation des emplois francs concerne quelques communes particulièrement touchées par le chômage des jeunes. Voici la liste des communes définie par l’arrêté du 26 juin 2013 :

  • Amiens
  • Clichy-sous-Bois
  • Croix
  • Cugnaux
  • Echirolles
  • Fontaine
  • Fort-de-France
  • Garges-lès-Gonesse
  • Gonesse
  • Grenoble
  • Haubourdin
  • Hem
  • La Ciotat
  • Le Lamentin
  • Lille
  • Loos
  • Marseille
  • Mons-en-Baroeul
  • Montfermeil
  • Perpignan
  • Roubaix
  • Saint-Martin-d’Hères
  • Saint-Martin-le-Vinoux
  • Saint-Quentin
  • Sarcelles
  • Seclin
  • Tourcoing
  • Toulouse
  • Villiers-le-Bel
  • Wattrelos

MONTANT DE L’AIDE AUX EMPLOIS FRANCS

Le montant total de l’aide aux emplois francs est de 5000 euros versé en 2 fois. Une première tranche de 2500 euros est versée quand la déclaration d’actualisation est renvoyée par l’employeur à Pôle emploi, accompagnée du dernier bulletin de salaire, dans le mois qui suit la fin de la période d’essai ou, si la notification d’attribution de l’aide est postérieure à la fin de la période d’essai, dans le mois qui suit la réception de cette notification.

Le second versement de 2500 euros est versé après réception d’une nouvelle déclaration d’actualisation par Pôle emploi, accompagnée du dernier bulletin de salaire du jeune dans le mois qui suit la fin du 10ème mois d’exécution du contrat de travail.

Le licenciement du jeune avant 2 ans pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou l’inaptitude, a pour conséquence l’interruption du versement de l’aide et l’obligation pour l’employeur de rembourser les montants déjà perçus. Dans la même période, un  licenciement pour faute grave ou lourde ou pour inaptitude, ou le départ du jeune pour tout autre motif, entraîne l’interruption du versement de l’aide.

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