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Conseils RH

Affichage obligatoire

17 juillet 2015 par Andreea Nicolaescu - Lecture 3 min.

Il est obligatoire pour chaque employeur, d’afficher de manière visible, différentes informations dans les parties communes de chaque établissement.

Le code du travail exige entre autre, l’affichage de la référence de la convention collective et accords d’entreprises, des informations sur l’organisation du travail, la sécurité, la santé et les droits des salariés. Le tableau si dessous récapitule les principaux documents faisant l’objet d’affichage obligatoire.

Il est à noter que ces obligations diffèrent en fonction du nombre de salarié que l’entreprise emploie.

Sujet Contenu obligatoire Articles du Code du travail
Pour tous les employeurs
Inspection du travail Nom et prénom de l’inspecteur, adresse et numéro de téléphone de l’inspection du travail compétente Article D4711-1 du Code du travail
Médecine du travail Adresse et numéro de téléphone du médecin ou du service de santé au travail compétent Article D4711-1 du Code du travail
Convention ou accord collectif de travail
  • Référence de la convention collective de l’établissement
  • Références des éventuels accords applicables
  • Mention du lieu et des modalités de consultation des textes
Article R2262-3 du Code du travail
Horaires de travail et repos hebdomadaire
  • Horaires de début et de fin de journée de travail
  • Durée du repos
  • Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche )
Articles L3171-1 , D3171-2 à D3171-3, R3172-1 à R3172-9 du Code du travail
Interdiction de fumer
  • signalisation apparente rappelant le principe de l’interdiction de fumer
  • s’il existe des locaux destinés aux fumeurs : afficher à l’entrée de ces locaux un avertissement sanitaire et rappeler l’interdiction pour les mineurs d’y accéder
Article R.3511-6 du Code de la santé publique
Départs en congés période et ordre de prise des congés payés Articles D3141-6 et D3141-5 du Code du travail
Harcèlement moral ou sexuel *
  • Harcèlement moral : contenu de l’article 222-33-2 du Code pénal
  • Harcèlement sexuel : contenu de l’article 222-33 du Code pénal
Articles L1152-4 et L1153-5 du Code du travail
Lutte contre la discrimination à l’embauche * Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (devant les locaux, ou la porte, où se fait l’embauche) Article L1142-6 du Code du travail
Services de secours d’urgence Adresse et numéro d’appel des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU, police …) Article D4711-1 du Code du travail
Égalité de rémunération
  • Textes de loi prohibant toutes discriminations relatives aux salaires
  • Articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail et 225-1 à 225-4 du Code pénal
Articles R3221-2 et L1142-6 du Code du travail
Consignes de sécurité et d’incendie
  • Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010
  • Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie
Articles R4227-34 à R4227-38 du Code du travail
Document unique d’évaluation des risques professionnels Modalités d’accès et de consultation de l’inventaire des risques, qui contient les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (avec une mise à jour annuelle obligatoire du document unique) Articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail
En supplément pour les employeurs de moins de 20 salariés
Élection des délégués du personnel
  • information de l’organisation des élections des délégués du personnel et de la date envisagée pour le premier tour, par tout moyen
  • listes électorales par collège
Article L2314-2 du Code du travail
En supplément pour les employeurs de 20 à 50 salariés
Règlement intérieur Affichage du règlement intérieur applicable à l’entreprise, pour le rendre opposable aux salariés Article R1321-1 du Code du travail
En supplément pour les employeurs de plus de 50 salariés
Consignes incendies Consigne de sécurité incendie affichée de manière très apparente Article R4227-37 du Code du travail
CHSCT Liste nominative des membres du CHSCT de leur emplacement de travail habituel Article R4613-8 du Code du travail
Élection des membres du comité d’entreprise Article L2324-3 du Code du travail
Participation Information sur l’existence d’un accord de participation et de son contenu Article D3323-12 du Code du travail

* Ces documents ne doivent pas obligatoirement être « affichés » dans l’entreprise, mais doivent être portés à la connaissance des salariés « par tout moyen ». L’obligation d’affichage, en tant que telle, a été supprimée par l’ordonnance n°2014-699 du 26 juin 2014. L’employeur a donc le choix : procéder à un affichage, ou diffuser l’information sur l’intranet de l’entreprise par exemple.

CONTRÔLE DE L’AFFICHAGE OBLIGATOIRE

Ces documents sont susceptibles d’être contrôlés lors d’une visite de l’inspection du travail.

En cas de non-respect des obligations, le Code du travail et le Code pénal prévoient des peines de 450 euros à 1 500 euros en cas d’absence d’affichage obligatoire. Cependant, ces peines peuvent être beaucoup plus lourdes pour l’absence du document unique des risques professionnels ou de sa mise à jour.

MODALITÉS DE L’AFFICHAGE OBLIGATOIRE

L’affichage papier punaisé sur un panneau en liège est encore majoritairement présent dans les entreprises. Pour éditer les documents, il suffit de se rendre sur un site spécialisé, de télécharger les documents préremplis, de personnaliser les champs requis et de les imprimer avant de les afficher.

Vous pouvez aussi choisir des panneaux en PVC effaçables, ce qui permet de mettre à jour facilement certaines informations. Enfin, certains fournisseurs proposent des panneaux « tout-en-un » regroupant tous les documents qui figurent sur l’affichage obligatoire.

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