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Activité partielle, télétravail et garde d’enfant

2 avril 2021 par Vincent Langlois - Lecture 3 min.
Coronavirus : indemnités, salariés vulnérables et garde d’enfant

Suite aux dernières annonces du gouvernement, les écoles, crèches, collèges et lycées sont fermés pour une durée d’au moins 4 semaines. Cette mesure pose une problématique pour les salariés parents : comment organiser la garde d’enfant avec le télétravail ou l’activité partielle ?

Les questions des salariés parents sont nombreuses : peuvent-ils s’arrêter de travailler ? Obtiennent-ils des droits d’office à l’activité partielle ou des jours de congés supplémentaires ? Des règles particulières sont-elles prévues ? Revoyons ensemble les différentes solutions pour la garde d’enfant des salariés.

La garde d’enfant pour les salariés ne pouvant pas télétravailler

Depuis le 1er septembre 2020, les salariés qui doivent s’arrêter de travailler pour garder leur enfant en raison de fermeture des établissements scolaires et des crèches et ne pouvant télétravailler peuvent bénéficier de l’activité partielle.

Bien que cette règle soit toujours en vigueur en 2021, un seul parent peut toutefois bénéficier de cette règle. Il est cependant possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture des établissements scolaires.

Une attestation sur l’honneur doit alors être remise à l’employeur par le salarié concerné indiquant qu’il est le seul parent à bénéficier d’un arrêt de travail au titre de la garde d’enfant. L’enfant doit également être âgé de moins de 16 ou atteint d’une forme de handicap.

Jusqu’à présent, un justificatif de fermeture de l’école était demandé. La fermeture des écoles étant désormais nationale, le document a perdu son intérêt. Si les différentes conditions sont remplies, l’employeur procède alors à la déclaration d’activité partielle du salarié. L’indemnisation se fera à hauteur de 84% de leur salaire net (ou 100% pour un salarié au SMIC) avec un reste à charge de 0 pour l’employeur.

Garde d’enfant lorsque le télétravail est possible

Déjà fortement débattue lors du premier confinement, la question du télétravail et de la garde d’enfant est à nouveau au coeur du débat, certains salariés ayant eu de lourdes difficultés à télétravailler avec leurs jeunes enfants à domicile.

Face à cette problématique, le Ministère du Travail a décidé de revenir sur sa position. Dans un communiqué de presse relatif aux salariés ayant droit à l’activité partielle pour garde d’enfant, il mentionne les salariés dans l’incapacité de télétravailler. La question tournait alors autour de l’âge desdits enfants.

Le Ministère a donc confirmé le 1er avril 2021 qu’un salarié en télétravail peut demander à son employeur d’être passé en activité partielle si la garde de son enfant l’empêche de poursuivre son activité normalement.

L’employeur devra alors étudier la situation de chaque salarié demandeur. Il est recommandé de privilégier le dialogue avec les salariés concernés par des problèmes de garde d’enfant pour voir si des solutions sont envisageables (décalages de congés payés ou autre, par exemple).

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Il est bien évidemment toujours possible de poser des jours de congés payés pendant cette période, voire d’envisager des congés par anticipation ou même sans solde. L’accord de l’employeur est toutefois nécessaire pour ces deux dernières options.

Jusqu’au 30 juin 2021, une ordonnance permet aux entreprises d’imposer sous certains conditions la prise de jours de congés et de repos ou de modifier leurs dates lorsqu’ils sont déjà validés. Un accord collectif autorisant cette pratique est toutefois nécessaire

Il n’existe cependant aucun congé supplémentaire pour la garde d’enfant : le congé pour enfant malade, par exemple, ne s’applique que si l’enfant gardé à la maison est malade.

Mais il est possible d’aménager l’emploi du temps du salarié, notamment les plages horaires de travail. Ces dispositions sont encore une fois du ressort de l’employeur.

Attention !
L’employeur a obligation de protéger vos salariés et leur santé et de vérifier que les temps de repos sont suffisants. Il est donc particulièrement important de dialoguer avec chaque salarié parent pour organiser au mieux leur temps de travail et faire preuve de souplesse.

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