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Paie pratique

Accompagnement au prélèvement à la source

13 juin 2018 par Florence Verdier - Lecture 2 min.

Le prélèvement à la source soulève de nombreuses questions de la part de vos salariés. Vous et vos équipes RH risquez d’être submergés ? Comment faire face à cette situation ? A partir de cet automne et pendant 6 mois, nous mettons à votre disposition WIKIPAS, un chat animé par Chloé, notre intelligence artificielle. Elle répondra à tout moment et de manière illimitée à toutes les questions de vos salariés sur ce nouveau dispositif.

prélèvement à la source

PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE : RAPPEL DES CONDITIONS

Instauré par la loi de finances pour 2017, le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2019. Il est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt.

Contrairement au système actuel, il devrait donc  permettre de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition et ainsi les difficultés de trésorerie engendrées par des changements de situation.

Les employeurs devront assurer le rôle du tiers payeur pour les salariés. En 2019, l’ensemble des entreprises aura  donc l’obligation de prélever le montant de l’impôt sur les revenus imposables versés aux salariés et entrant dans le périmètre du PAS. C’est donc également par la DSN que passera la transmission par l’administration fiscale aux entreprises du taux de prélèvement applicable à chaque salarié. Il s’agit notamment du « flux retour » DSN, dit compte-rendu métier (CRM), contenant le taux de prélèvement à la source qui devra être appliqué le mois suivant.

A partir de janvier 2019, les employeurs devront donc calculer les prélèvements, les déclarer, puis les reverser à l’administration fiscale dans le temps. Pour toutes ces opérations nécessaires pour la mise en œuvre du prélèvement à la source, quelques données seront ajoutées à la DSN mensuelle.

RUE DE LA PAYE ACCOMPAGNE SES CLIENTS DANS TOUTES LES ÉTAPES

Pour faciliter la transition,  Rue de la Paye vous accompagne dans toutes les étapes du projet en vous permet de gérer selon vos besoins la mise en place du prélèvement à la source. Le pack PAS vous offre un support vidéo dynamique destiné à vos salariés et vos collaborateurs RH pour tout comprendre la retenue à la source dans l’entreprise. Vous bénéficiez également d’un document exclusif et pratique pour accompagner vos équipes RH et paie dans la mise en place du prélèvement à la source. Pour chaque étape qui vous prépare au prélèvement à la source, 4 notes informatives seront également transmises avec les bulletins de salaire. Vos salariés recevront donc des notes explicatives claires liées à la déclaration de revenu, à la réception des avis d’imposition, au choix du taux de prélèvement, ainsi qu’au premier bulletin de salaire avec la retenue à la source.

Si vous voulez donc mieux appréhender vos nouveaux rôles et obligations en tant qu’employeur, et pouvoir répondre aux questions et inquiétudes de vos salariés, ne cherchez pas plus loin ! Rue de la Paye vous informe et vous assiste dans la mise en œuvre du prélèvement à la source ! Pour faciliter cette démarche au sein de votre entreprise, découvrez notre pack accompagnement tout compris.

Pack PAS

 

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