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Absence salarié : retenue sur salaire applicable ?

1 janvier 1970 par Florina Macovei - Lecture 2 min.

Lorsqu’un salarié est absent, l’employeur a-t-il le droit d’appliquer une retenue sur salaire sur sa fiche de paye ? S’il bénéficie d’une prime, comment sera-t-elle proratisée ? Le point sur les situations particulières et sur les conditions d’application en cas d’ absence.

ABSENCE SALARIE : LA RETENUE SUR SALAIRE

La retenue sur salaire (différente de la saisie sur salaire ) est une déduction effectuée par l’employeur d’une partie du salaire normalement versé à son employé.

Un retard ou une absence injustifiée de la part du salarié peut faire l’objet d’une retenue sur salaire.

Dans ce cas, la retenue sur salaire doit être  équivalente au temps que le salarié n’a pas passé dans l’entreprise.  En cas de grève, celle-ci sera également appliquée  par l’employeur proportionnellement aux heures non travaillées.

La retenue ne doit pas excéder la durée de l’arrêt de travail. Dans le cas contraire, elle peut être considérée comme une sanction pécuniaire, ce qui est une pratique interdite.

Si le salarié conteste la retenue sur salaire à cause de l’absence et que la société se trouve en litige devant le conseil de prud’hommes, l’employeur sera obligé d’apporter des preuves pour pouvoir démontrer l’absence (il peut par exemple s’appuyer sur les données récoltées par un logiciel de pointage ou le témoignage d’autres salariés).

Selon l’article L4131-3 du Code du travail, si le droit de retrait est exercé légitimement par les salariés, il ne peut faire l’objet d’une retenue sur salaire.

ABSENCE SALARIE : RÉDUCTION DES PRIMES ?

Si à part le salaire de base, le salarié bénéficie de primes mais il est absent, cela peut avoir certaines répercussion sur l’attribution de celles-ci (exemple : prime d’assiduité, d’ancienneté, etc)

Si la prime accordée est conditionnée au travail effectif du salarié, celle-ci sera proratisée de la durée de l’absence. Dans le cas où la prime est conditionnée à la présence du salarié le jour de son attribution, l’employeur peut la neutraliser complétement.

Dans le cas où l’absence de l’employé est assimilée à du travail effectif (congé maternité, maladie professionnelle etc.), la prime lui sera attribuée intégralement.

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