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Paie pratique

L’abattement de 10% dans le secteur B.T.P. en 2012

21 septembre 2012 par Andreea Nicolaescu - Lecture 2 min.
La paye BTP : des rouages à maîtriser

Dans le secteur BTP, les entreprises peuvent choisir l’application d’un abattement de 10% pour les frais professionnels. Mais ce système est complexe : les employeurs et les employés ne connaissent en général pas toutes les conditions.

Les gestionnaires de paie Rue de la Paye répondent aux questions fréquemment posées par nos clients.

L’abattement est-il valable pour tous les salariés du BTP ?

Non, les salariés qui peuvent en bénéficier sont les salariés réalisant des déplacements, les salariés dits non-sédentaires, recevant des indemnités en contrepartie. Ainsi, un salarié du secteur BTP, qu’il soit ouvrier, ETAM ou cadre peut bénéficier de l’abattement de 10% tant que son activité principale s’exerce la majeure partie du temps sur les chantiers.

Si le travail est effectué au siège et les déplacements sur les chantiers sont occasionnels, le salarié n’a pas le droit à la déduction forfaitaire.

 

Est-ce que j’ai besoin de l’accord du salarié pour mettre en place l’abattement de 10%?

Oui, il faut demander son accord écrit et la procédure de mise en place dépend de la taille de l’entreprise et aussi de la présence ou non de représentants du personnel.

Quels sont les avantages de l’abattement de 10% ?

L’assiette de cotisations est minorée de 10%, les cotisations salariales et patronales seront donc plus faibles. La base de calcul ne peut toutefois être inférieure au SMIC en vigueur. Le net à payer sera plus élevé.
Quels sont les inconvénients de l’abattement de 10% ?

La base abattue sera prise en compte pour le calcul des indemnités en cas de départ, chômage, maladie ou accident de travail et aussi pour le calcul de sa pension. Alors les avantages sociaux du salarié seront diminués.
Est-ce que l’abattement BTP est limité ?

Oui, le montant de cet abattement est limité à 7600 euros par an et par salarié.

Est-il est possible d’arrêter l’application de l’abattement ?

Oui, si le salarié change d’avis, il doit informer son employeur par écrit. L’application de l’abattement s’arrête alors l’année suivante.

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