Conseils RH

Abandon de poste : quelles sont les règles applicables ?

15 juin 2021 par Alexandra Maftei - Lecture 3 min.
Abandon de poste

Il peut arriver qu’un de vos salariés ne se présente plus à son poste de travail. Sans nouvelle de lui, cette absence injustifiée peut potentiellement se transformer en abandon de poste. Face à cette situation, il peut paraître complexe d’agir en respectant la réglementation.

Qu’est-ce qui définit un abandon de poste ? Comment y faire face efficacement et quelle sanction pouvez-vous appliquer à votre salarié ?

Abandon de poste : définition et limites

L’abandon de poste suppose que votre salarié a quitté son emploi pendant les heures de travail de manière répétitive ou ne vienne pas travailler, sans vous informer. Toutefois, les conséquences de ce comportement sont différentes selon la gravité de la situation.

L’abandon de poste se manifeste par l’une des situations suivantes :

  • Une sortie du salarié non autorisée par l’employeur ;
  • Plusieurs absences injustifiées ou répétées pendant les heures de travail.

Cependant, le simple fait pour votre salarié de quitter brusquement son poste sans en justifier les raisons ou en demander votre accord n’est pas suffisant pour caractériser un abandon de poste.

Votre salarié dispose d’un délai de 48 heures pour vous avertir s’il s’agît par exemple d’un arrêt maladie. En tant qu’employeur, vous devrez donc attendre l’expiration de ce délai pour vous assurez qu’il ne s’agît pas d’un arrêt causé par l’état de santé de votre salarié. Pendant ce délai, il vous est recommandé d’essayer de prendre contact avec le salarié et son entourage pour en savoir plus sur sa situation.

De la même façon, un abandon de poste ne doit pas être confondu avec une absence injustifiée. En effet, l’abandon de poste peut résulter d’une absence injustifiée, mais l’inverse ne peut pas être le cas, notamment si le salarié reprend son poste à la suite de cette absence.

La procédure à appliquer

Après ce délai de 48h sans nouvelle de votre salarié qui ne se présente plus à son poste, vous pouvez, si aucun justificatif ne vous est parvenu, adresser une ou plusieurs lettres de mise en demeure au salarié. Cette lettre fera objet de demande au salarié de justifier au plus vite son absence et de reprendre immédiatement son poste.

Si votre salarié ne répond pas à sa mise en demeure et qu’il n’a toujours pas repris le travail, vous pouvez enclencher une procédure disciplinaire. Il est alors possible de sanctionner un abandon de poste par :

  • Une sanction disciplinaire, comme un blâme ou un avertissement ;
  • Un licenciement pour cause réelle et sérieuse ;
  • Un licenciement pour faute grave.

Cette dernière option peut être établie si l’absence de votre salarié provoque une désorganisation dans votre entreprise ou que si celui-ci abonne son travail de manière délibérée alors que vous l’aviez mis en garde contre un départ prématuré.

Le licenciement pour abandon de poste n’est toutefois pas justifié si le salarié a quitté son poste sans autorisation pour se rendre à une consultation médicale justifiée par son état de santé, le décès d’un proche ou par l’exercice de son droit de retrait.

Simplifiez vos procédures administratives
Contactez-nous

Vous disposez d’un délai de 2 mois à compter de la prise de connaissance de l’absence de votre salarié pour engager une procédure disciplinaire contre lui.

Dans des cas plus rares, si l’abandon de poste entraîne d’importantes répercussions sur votre entreprise, vous pouvez engager un contentieux à son encontre. Vous devrez alors apporter la preuve de l’existence des préjudices générés par cet abandon.

Quelles conséquences pour un abandon de poste ?

Lorsqu’un cas d’abandon est constaté, votre salarié ne perçoit plus aucune rémunération jusqu’à la fin de la procédure de licenciement que vous avez éventuellement mis en place.

De plus, le salarié manquant à l’appel ne peut travailler au sein d’une autre entreprise au cours de la procédure de licenciement : il ne pourra s’inscrire à Pôle Emploi uniquement après la notification du licenciement.

Un abandon de poste prive également votre salarié d’indemnité de licenciement lorsque celui-ci est prononcé pour faute grave. Votre salarié conserve toutefois ses droits à l’allocation de retour à l’emploi.

Sur le même sujet

référent santé et sécurité
Conseils RH
Le référent santé et sécurité au travail de l’entreprise 23 juillet 2021

Une bonne entreprise possède parmi ses atouts une bonne politique de prévention. Pour l’appliquer efficacement, le référent santé et sécurité au travail (ou aussi « préventeur ») assiste l’employeur, notamment pour évaluer les risques professionnels et planifier des actions de prévention. Autour de ce rôle, de nombreuses questions peuvent se poser : Est-il obligatoire d’avoir un tel […]

Prise d'acte : l'essentiel à savoir
Conseils RH
Prise d’acte : l’essentiel à savoir 21 juillet 2021

Il est possible qu’un salarié, de sa propre initiative, décide de faire prise d’acte de son contrat de travail. Par cette action, il veut procéder à la rupture de son contrat de travail en imputant la responsabilité à son employeur. La prise d’acte ne peut pas se faire à la légère, car elle repose sur […]

Accident de travail : procédure et maintien de salaire
Conseils RH
Accident de travail : procédure et maintien de salaire 20 juillet 2021

En cas d’arrêt suite à un accident de travail, le salarié bénéficie d’indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale. Celles-ci visent à compenser partiellement la perte de salaire consécutive à l’arrêt de travail. En plus des IJSS, sous certaines conditions, l’employé peut toucher des indemnités complémentaires de la part de l’employeur. Quelle procédure en cas […]

FacebookTwitterLinkedInEmail