Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Conseils RH

Abandon de poste : quelles sont les règles applicables ?

14 septembre 2018 par Alexandra Maftei - Lecture 2 min.

Lorsqu’un de vos salariés sort de l’entreprise sans votre l’autorisation ou s’absente de manière injustifiée pendant les heures de travail, vous pouvez le licencier pour cause d’ abandon de poste. Toutefois, avant de commencer la procédure, il faut respecter quelques règles.

L’ABANDON DE POSTE : DÉFINITION ET CONTEXTE

L’abandon de poste suppose que votre salarié a quitté son emploi pendant les heures de travail de manière répétitive ou ne vienne pas travailler, sans vous informer. Toutefois, les conséquences de ce comportement sont différentes selon la gravité de la situation.

Au moment du constat de l’absence, vous pouvez être tenté de prendre une sanction disciplinaire. En effet, après la prise de connaissance des faits, l’employeur a deux mois pour la mettre en place. Toutefois, dans un premier temps, afin de connaître le motif de l’absence, il est recommandé de prendre contact avec le salarié. Si le salarié n’est pas joignable, il est conseillé de se renseigner auprès de son entourage, de ses collègues ou de son supérieur hiérarchique. Si vous ne le faites pas, cela peut jouer en votre défaveur. En principe, l’employé dispose de 48 heures pour justifier son absence.

PROCÉDURE A SUIVRE EN CAS D’ABANDON DE POSTE

Si le salarié n’apporte aucun justificatif lié à son absence et ne revient pas travailler, vous devez  lui adresser une mise en demeure via lettre recommandée avec accusé de réception.  Dans le cas où la raison est légitime (raison de santé, décès d’un proche, exercice du droit de retrait), aucune sanction n’est applicable.

Même si l’absence dure depuis longtemps, l’abandon de poste ne peut pas être considéré comme une démission. Tant que l’employeur ne licencie pas son salarié, ce dernier ne perçoit ni rémunération, ni allocation chômage durant son absence au travail.

Les absences prolongées et injustifiées du salarié peuvent engendrer un licenciement pour faute réelle et sérieuse (qui ouvre droit aux indemnités de licenciement) ou bien un licenciement pour faute grave (qui prive le salarié de ses droits à indemnités de licenciement). Le licenciement pour faute grave doit être justifié par l’intention de nuire ou une forte désorganisation de l’entreprise due à l’absence.

Dans tous les cas, avant de recourir à un licenciement, il est conseillé de vérifier les dispositions de la convention collective applicable au sein de l’entreprise. Celle-ci pourrait contenir des dispositions spécifiques encadrant la procédure de licenciement afin d’éviter d’avoir à verser des dommages-intérêts si votre salarié se pourvoyait aux prud’hommes.

L’actualité

Conseils RH
Gestion des Ressources Humaines en ligne : un avantage pour votre entreprise ! 17 septembre 2019

Depuis le début des années 2000 et l’entrée dans l’ère du numérique, les entreprises ont entamé une course à la digitalisation des process. Cette-dernière impacte toutes les activités l’entreprise, que ce soit son organisation globale, ses processus métier ou sa gestion au quotidien. La numérisation est devenu un enjeu stratégique pour les entreprises. La gestion […]

Conseils RH
La mise à la retraite d’un salarié 13 septembre 2019

Lorsqu’un salarié atteint l’âge de la retraite, cela ne veut pas dire que son contrat de travail se termine. Son employeur ne peut pas donc pas affirmer légalement que le contrat est arrivé à terme. Cependant, et sous certaines conditions, il est possible pour l’employeur de mettre son salarié à la retraite d’office. Attention toutefois, […]

Conseils RH
Les principaux risques au travail à évaluer dans le DUER 4 septembre 2019

En tant qu’employeur, vous avez pour obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité physique et mentale des salariés dans leur travail (art. L4121-1 du Code du Travail). Vous êtes également tenu de rédiger un Document Unique d’Évaluations des Risques de votre entreprise, ou DUER. Selon le secteur d’activité de votre entreprise et […]

FacebookTwitterLinkedInEmail