La déclaration sociale nominative (DSN) est une initiative majeure de simplification des déclarations sociales des entreprises en France. L’objectif de cette initiative c’est d’arriver progressivement à une seule déclaration mensuelle qui va regrouper l’ensemble des déclarations de paie. La DSN mensuelle devient ainsi la dernière étape du traitement de paie, complètement dématérialisée grâce à la transmission automatique via un canal unique – le portail net-entreprises.fr.
Selon le calendrier de déploiement de la DSN, elle va se substituer les déclarations suivantes :
Selon l’effectif de l’entreprise, la DSN pour le mois en cours doit être envoyée avant le 5 ou le 15 du mois suivant, en fonction de l’échéance applicable auparavant pour l’envoi du bordereau URSSAF (mensuelle ou trimestrielle, respectivement).
La DSN événementielle représente une transmission dématérialisée des événements particuliers de la vie de chaque salarié (maladie, congé maternité, fin de contrat de travail…). Elle est alors transmise à l’occurrence de ces événements, de façon ponctuelle pour les signaler, en gardant néanmoins le principe de la dématérialisation, ainsi que le seul point d’entrée pour les déposer.
Comme son nom le dit, la DSN Annule et remplace a le rôle d’annulation et remplacement d’une déclaration (mensuelle ou signalement d’événements). Elle permet une correction de la déclaration initiale dans le cas des erreurs /omissions aperçues ultérieurement à sa transmission. Pour la DSN mensuelle, les déclarations « Annule et remplace » qui peuvent la suivre seront acceptées seulement jusqu’à la date limite de dépôt de la DSN (5 ou 15 du mois suivant, selon le cas).
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