Qu’est-ce que la DSN ?

La déclaration sociale nominative (DSN) est une initiative majeure de simplification des déclarations sociales des entreprises en France. L’objectif de cette initiative c’est d’arriver progressivement à une seule déclaration mensuelle qui va regrouper l’ensemble des déclarations de paie. La DSN mensuelle devient ainsi la dernière étape du traitement de paie, complètement dématérialisée grâce à la transmission automatique via un canal unique – le portail net-entreprises.fr.

Quelles déclarations sociales remplace la DSN ?

Selon le calendrier de déploiement de la DSN, elle va se substituer les déclarations suivantes :

• Phase 1 (avril 2013 – mars 2015) : l’attestation Pole Emploi (DNAE), la DMMO / EMMO, l’attestation de salaire pour les versements des indemnités journalières, formulaires de radiation des contrats complémentaires ;
• Phase 2 (mars 2015 – janvier 2016) : la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) URSSAF, avec le bordereau récapitulatif des cotisations et le tableau récapitulatif ;
• Phase 3 (généralisation progressive en 2016) : autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance, CI-BTP…), déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS), déclarations de la Caisse de compensation des VRP, la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et la DADS-U ;
• Généralisation totale (avril 2017) : obligation pour tous les employeurs.

Quelle sont les échéances de la DSN en fonction de l’effectif de l’entreprise ?

Selon l’effectif de l’entreprise, la DSN pour le mois en cours doit être envoyée avant le 5 ou le 15 du mois suivant, en fonction de l’échéance applicable auparavant pour l’envoi du bordereau URSSAF (mensuelle ou trimestrielle, respectivement).

Qu’est-ce qu’une DSN événementielle ?

La DSN événementielle représente une transmission dématérialisée des événements particuliers de la vie de chaque salarié (maladie, congé maternité, fin de contrat de travail…). Elle est alors transmise à l’occurrence de ces événements, de façon ponctuelle pour les signaler, en gardant néanmoins le principe de la dématérialisation, ainsi que le seul point d’entrée pour les déposer.

Qu’est-ce qu’une DSN annule et remplace ?

Comme son nom le dit, la DSN Annule et remplace a le rôle d’annulation et remplacement d’une déclaration (mensuelle ou signalement d’événements). Elle permet une correction de la déclaration initiale dans le cas des erreurs /omissions aperçues ultérieurement à sa transmission. Pour la DSN mensuelle, les déclarations « Annule et remplace » qui peuvent la suivre seront acceptées seulement jusqu’à la date limite de dépôt de la DSN (5 ou 15 du mois suivant, selon le cas).