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Avril 2013 : Hausse des taux de cotisation chômage intempéries BTP

1 janvier 1970 par Andreea Nicolaescu - Lecture 2 min.

 

L’indemnisation chômage intempéries BTP a été créée pour garantir une rémunération aux salariés contrains de suspendre leur travail rendu impossible ou dangereux du fait des conditions climatiques. Il s’applique à tous les chantiers situés en France métropolitaine.

 

 

En raison des fortes intempéries de 2012, les taux de cotisations ont été revus à la hausse au 1 avril 2013 : 1,14 % des salaires pour les entreprises du gros œuvre et des travaux publics (au lieu de 0,84% pour l’année 2012),  à 0,26 % (au lieu de 0,19%) pour les autres entreprises. L’abattement 2013 est de 75 204 €.

LES ENTREPRISES CONCERNÉES PAR LE RÉGIME INTEMPÉRIES

Le régime s’applique aux entreprises du BTP dont l’activité et référencée par la nomenclature des activités économiques de 1959 :

330 Entreprise de bâtiment et de travaux publics, entreprise générale de bâtiment.
331 Maçonnerie, plâtrerie, travaux en ciment, béton, béton armé, terrassement et démolition.
332 Charpente en bois, menuiserie du bâtiment, pose associée ou non à la fabrication.
333 Couverture plomberie.
334 Serrurerie de bâtiment, petite charpente en fer, menuiserie métallique, ferronnerie pour le bâtiment, clôture métalliques (fabrication et pose associées ou pose seulement).
335 Fumisterie, ramonage, installation de chauffage et production d’eau chaude.
336 Peinture de bâtiment, décoration.
337-03 Pose d’enseignes, stores.
338 Construction métallique pour le bâtiment, les travaux publics et le génie civil (fabrication et pose associées ou pose seulement).
34 Travaux publiques

Comme l’activité principale de ces entreprises n’est pas exposée de la même manière aux intempéries, on distingue le régime du gros-œuvre et des travaux publics de celui du second-œuvre. Les taux de cotisations sont différenciés.

Certaines activités du bâtiment ne sont pas exposées aux intempéries et ne sont pas soumises à ce régime.

Les petites entreprises du secteur réalisent des taches diverses et ont très peu recours au chômage intempéries. Les cotisations ne sont dues que si les salaires dépassent l’abattement annuel égal à 8000 fois le SMIC horaire.

COTISATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP

L’assiette se compose de l’ensemble des rémunérations, versées aux salariés après déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (abattement de 10%) et dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

Pour les entreprises de plus de 10 salariés, les salaires des apprentis sont à déclarer dans la limite de l’assiette forfaitaire. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, les salaires des apprentis sont à exclure.

Le montant de la cotisation est calculé de la manière suivante :

Cotisation = (Salaires plafonnés – abattement) X taux

LIENS UTILES

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Lire plusieurs articles du même auteur Andreea Nicolaescu, Responsable Montage des dossiers d’externalisation de paie.

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