La nouvelle année s’accompagne comme toujours de nouveaux indices de paye. Voici les principales modifications. Pour être complet, nous vous conseillons également de consulter notre présentation sur les nouveautés paye et en particulier sur la réforme de la réduction Fillon.
Le SMIC horaire passe de 9,53 euros à 9,61 au 1er janvier. Cette hausse de 0.8% résulte de la nouvelle méthode de calcul mise décrétée en 2012, sans coup de pouce du gouvernement. Le SMIC mensuel brut est porté à 1 457,52 euros, pour 35 heures hebdomadaires.
Le plafond annuel de sécurité social augmente de 1,3% à 38 040 euros. Il est donc fixé à 3 170 euros mensuels et 174 euros par jours de travail.
Les nouveaux taux de la cotisation vieillesse plafonnée sont portés à :
Les nouveaux taux de la cotisation vieillesse déplafonnée montent à :
Au 1er janvier 2015 la cotisation patronale d’allocations familiales est modulée en fonction du montant global de la rémunération annuelle de chaque salarié :
Les taux de cotisation obligatoires 2014 du régime Arrco sont portés à :
Le taux obligatoire de cotisation 2015 du régime Agirc est de 20.55 % (12,75% pour l’employeur et 7,8 % pour le salarié) sur les tranches B et C.
Au 1er janvier 2015, la distinction FNAL de base et FNAL supplémentaire disparait :
Au 1er janvier 2015, le montant de l’avantage en nature « repas » (minimum garanti MIG) pour les entreprises relevant du secteur des hôtels-cafés-restaurants est porté à 3,52 € (pour un repas) et ce, quel que soit le montant de la rémunération versée au salarié.
Pour être exonérée de cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement des titres restaurants doit respecter deux limites :
– être comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre,
– ne pas excéder 5,36 euros en 2015.
Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés au 1er janvier 2015 :
Le barème des frais de repas permet au contribuable et à l’administration fiscale d’évaluer forfaitairement l’avantage en nature que constitue un repas pour le salarié. Et ce notamment dans le cadre de la déduction des frais professionnels. Au 1er janvier le barème de déduction des frais de nourriture correspond aux sommes suivantes :
Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).
Rémunération brute mensuelle |
Avantage en nature pour une pièce |
Si plusieurs pieces, avantage en nature par pièce principale |
Jusqu’à 1 585 € | 67,30 € | 35,90 € |
de 1 585 € à 1 902 € | 78,60 € | 50,50 € |
de 1 902 € à 2 119 € | 89,70 € | 67,30 € |
de 2 219 € à 2 853 € | 100,80 € | 84,00 € |
de 2 853 à 3 487 € | 123,40 € | 106,40 € |
de 3 487 € à 4 121 € | 145,70 € | 128,80 € |
de 4 421 € à 4755 € | 168,10 € | 156,80 € |
à partir de 4 755 € | 190,60 € | 179,40 € |
Pour les entreprises de BTP dont les congés payés sont réglés directement par des caisses, les salaires à déclarer sont ceux effectivement payés par l’entreprise majorés d’un coefficient forfaitaire de 1,1150 au titre des indemnités de congés payés (décision du Conseil d’État n°350093 du 20 novembre 2013). Cela correspond à l’assiette à retenir pour le […]
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