La déclaration DADS 2017 en janvier 2018 avec Rue de la Paye

Pour toutes les entreprises passées à la DSN en 2017, la DADS 2017 (Déclaration Annuelle des Données Sociale) sera probablement la dernière de son genre. Pour la première fois, elle ne concernera plus tous les employeurs des secteurs publique et privé. Cependant, comme chaque année, elle doit être transmise au plus tard le 31 janvier aux organismes sociaux.

Pour chaque DADS, sont déclarés le total des rémunérations et/ou des honoraires versés durant l’année de référence pour l’ensemble des salariés.

Une gestion sereine des DADS et DSN

En tant que votre partenaire en externalisation de la paye, nous rassemblons au cours de l’année, l’ensemble des informations nécessaire à la DADS grâce à notre outil de paye en ligne. Nos spécialistes en déclarations sociales et DSN se chargent pour vous de l’établissement et du dépôt de vos charges sociales. La transmission au format EDI et le télérèglement font également partie des services que nous rendons à nos clients.

Demandez un devis  

Rue de la Paye inclut dans l’ensemble de ses services d’externalisation de la paie la gestion et la transmission de la DADS 2018 sur les salaires 2017 sans coût supplémentaire. Ces services comprennent également l’établissement et l’envoi numérique de la DSN ainsi que l’assistance juridique.

Simplifiez-vous tout de suite la gestion de vos charges sociales en les confiant à Rue de la Paye ! Pour en savoir plus, consultez nos offres :

 

Les dates butoirs de la DADS 2017

31 janvier 2018 DADS TDS, IRC (retraite), et IP (prévoyance)
30 avril 2018 DADS CI-BTP =>   Attention ! Les données 2017 sont normalement à déclarer sur la DSN d’avril 2018, mais il est possible que la caisse congés BTP demande de doubler avec une DADS.
30 avril 2018 (ou 3 mois après la clôture d’un exercice décalé) DADS Honoraires =>   Attention ! Les honoraires 2017 sont normalement à déclarer sur la DSN de décembre 2017, mais c’est possible de devoir doubler cette déclaration avec une DADS en 2018.
 

Il est à noter que la DADS est une formalité obligatoire. Les retards ou oublis de déclaration sont sanctionnés par des pénalités financières.

Accédez au calendrier détaillé de la campagne 2017-2018

La DADS 2017 en pratique

La suppression du décalage de la paie au 1er janvier 2018, la mise à jour des tranches pour la taxe sur les salaires ainsi que plusieurs suppressions des codes concernant essentiellement les élections prud’homales se traduisent par des modifications dans la version V01X12 de la norme de déclaration pour la DADS 2017 à établir en janvier 2018.

Voir l’ensemble des modifications législatives prises en compte dans la N4DS V01X12