DSN

Fonctionnement de la DSN

La DSN repose sur la transmission mensuelle des données individuelles des salariés, à l’issue de la paie. Elles sont collectées sur le portail net-entreprises.fr, vérifiées et distribuées aux institutions sociales.

schéma fonctionnement DSN

La transmission s’effectue soit en dépôt fichier soit en mode EDI de machine à machine, soit directement à partir du logiciel de paie. Les messages y déposés sont traités par l’ACOSS qui émet un certificat de conformité des données ou, le cas échéant, un bilan d’anomalies.

Migration DSN

2 types de DSN : mensuelle et événementielle

Il existe deux types d’informations à transmettre :

  • Les données mensuelles qui accompagnent la fiche de paie, à transmettre avant le 5 ou le 15 du mois M+1
  • Les informations ponctuelles, le signalement d’événements survenant au cours du mois (arrêt et reprise de travail suite à un arrêt maladie, maternité ou paternité et signalement fin de contrat de travail de plus d’un mois) à saisir au fil d’eau, dans les 5 jours suivant l’événement, sauf pour les indemnités journalières subrogés à transmettre chaque mois.

La date d’échéance déclarative est fixée en fonction :

  • Du BRC (Bordereau Récapitulatif des Cotisations pour le régime général à transmettre selon les spécificités de l’entreprise mensuel ou trimestriel)
  • De la DUCS Urssaf (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales)
  • De la DTS (Déclaration Trimestrielle des Salariés pour le régime agricole)

Transmission aux organismes

Une fois collectées et vérifiées, les données seront reparties vers les organismes concernées :

  • Les informations pour les assurances sont redistribuées vers les caisses prévoyance, mutuelle et assurance
  • Les informations relevant de la sécurité sociale sont envoyé et conservé par le CNAV qui les distribue par la suite au Ministère de Travail
  • Les données événementiels sont distribuées, selon leur spécifique, au Pole Emploi ou à l’Assurance maladie

Les échanges entre le déclarant, le système DSN et les organismes destinataires peuvent donner suite à plusieurs types de déclarations :

  1. DSN mensuelle – issue du logiciel de paie après le calcul de la paie. Bien que mensuelle et sans délai fixe de transmission, la DSN mensuelle est soumise à une date d’exigibilité (en cas de survenance d’un arrêt de travail ou une fin de contrat avant la sortie de la paie)
  2. Le signalement d’événements – s’effectue au cours du mois
  3. DSN mention « néant » – disponible pour les entreprises qui ont souscrit à la DSN et qui n’ont pas de salariés au cours d’un mois. Cette déclaration permet d’éviter les situations de requête de la part des autorités
  4. DSN « annule et remplace » – permet de transmettre les modifications jusqu’à la date d’échéance de la DSN mensuelle ou sans limite pour la DSN événementielle.
  5. DSN « annule » – n’est autorisée que pour annuler le signalement d’un événement.

Rue de la Paye étant votre tiers-déclarant, nous nous chargeons de toutes les déclarations. Après la saisie des variables de paie et des événements, notre logiciel de paie les transmet directement au portail net-entreprises.fr
Pour plus d’information, contactez-nous.