La Déclaration Sociale Nominative (DSN) 2016

La Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Simplification des déclarations sociales

La Déclaration Sociale Nominative s’inscrit dans une logique de simplification du système administratif français. La diversité de déclarations, la multiplicité de périodes déclaratives et la disparité des normes applicables ont poussé l’administration à engager une politique de rationalisation.

La DSN allège et sécurise les procédures déclaratives. Elle constitue un flux unique, mensuel et dématérialisé des données issues de la paie. Après déploiement total en 2017, elle remplacera l’ensemble des déclarations sociales qu’elles soient périodiques ou événementielles. Pour en savoir plus sur les étapes du déploiement, consultez notre calendrier DSN.

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schéma  Déclaration Sociale Nominative

Qu’est ce que la DSN ?

La Déclaration Sociale Nominative consiste en une transmission dématérialisée des données sociales vers un point de dépôt unique. Les informations sont ensuite transférées aux différents organismes sociaux concernés. Les normes de transmission sont unifiées ce qui limite les risques d’erreur et facilite la lutte contre la fraude.

Notre Service Déclaratif prend en charge toutes vos déclarations sociales, DSN comprise. Ce service est inclus dans tous nos packs d’externalisation de la paie.

Les avantages de la DSN

La DSN (Déclaration sociale nominative) est un outil de simplification des déclarations sociales. Sa généralisation va faire définitivement évoluer la gestion des entreprises. En rassemblant l’ensemble des déclarations qui étaient préalablement transmises par différents canaux à différents organismes, la DSN offrira à terme, un gain de temps pour les personnes en charges du déclaratif social.

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