Le calendrier de la Déclaration Sociale Nominative 2017 | Calendrier DSN

Calendrier DSN

La Déclaration Sociale Nominative se déploie en trois phases jusqu’à son application à l’ensemble des employeurs  en 2017.calendrier déclaration sociale nominative

1er juillet 2016 : première échéance de généralisation progressive

Obligation générale de déclaration DSN à tous les employeurs, avec des échéances intermediaires en juillet 2016, janvier et avril 2017.

Pour vous préparer à la DSN, n’hésitez pas à nous contacter. Notre Service Déclaratif vous assiste pour s’assurer que votre organisation actuelle est compatible avec ce nouveau dispositif.

DSN Phase 3 (dès janvier 2017)

Déclarations substituées :
  • Autres DUCS : Agirc/Arrco, MSA, prévoyance, mutuelle
  • Début de stockage des informations de substitution de la DADS-U

DSN Phase 2 (dès octobre 2014)

Remplacements d’autres documents déclaratifs, obligation pour certaines entreprises en fonction du volume de DPAE et de cotisations Urssaf annuel :
  • DUCS ACOSS
  • Attestations de salaires AT/MP
  • Entreprises de travail temporaires
  • Entreprises en décalage

DSN Phase 1 (dès 2014)

Sur la base du volontariat pour les salariés du régime général de la sécurité sociale, remplacement des déclarations suivantes :
  • DMMO / EMMO
  • Attestations de salaires maladie / maternité / paternité
  • Attestations pôle-emploi
  • Radiations prévoyance