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Les avantages de la DSN

Avec la DSN, vous sécurisez et fiabilisez vos obligations sociales : moins de risques d’erreurs, de contentieux et de pénalités

  • Employeurs

    • Réduction du nombre de déclarations
    • Simplification des déclarations
    • Performance : plus d’efficacité et de fiabilité opérationnelle
  • Tiers déclarants

    • Sécurisation et fiabilisation
    • Optimisation des démarches déclaratives
    • Accès direct à la plateforme déclarative et aux données relatives
  • Salariés

    • Sécurisation des droits
    • Confidentialité des données
    • Simplification des démarches nécessaires pour obtenir certaines prestations sociales

Le calendrier DSN

La Déclaration Sociale Nominative se déploie en trois phases jusqu’à son application à l’ensemble des employeurs en 2017

Section Visual
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Nos articles de blog Paie et RH

Urssaf : Paiement mensuel des cotisations à compter de 2018

Jeudi 19 Octobre 2017

Dans un article du 13 octobre 2017, le réseau de l'Urssaf publie les dates de paiement des cotisations et contributions sociales en 2018. L'article souligne le fait que les dates de paiement des cotisations des employeurs seront harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN.DATES DE PAIEMENT URSSAF Les cotisations sociales sont versées le mois suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Le paiement des cotisations ainsi que la transmission de la DSN doit obligatoirement respecter les échéances suivantes :le 5 de ce mois  pour les sociétés dont l'effectif est d'au moins 50 salariés et dont la paie est effectuée au cours du même mois que la période de travail ; le 15 de ce mois dans les autres cas (sociétés de plus de 50 salariés et plus en décalage de paye, sociétés de moins de 50 salariés).NOUVEAUTÉS APPLICABLES DES LE 1ER JANVIER 2018 A compter du 1er janvier 2018, les employeurs occupant au plus 9 salariés payeront leurs cotisations et contributions selon une périodicité mensuelle. Il existe quand même une possibilité pour  maintenir le paiement trimestriel avant le 31 décembre 2017 en envoyant une demande écrite sur l’espace en ligne de votre compte Urssaf. L’option est également ouverte aux entreprises de moins de 11 salariés.Ci-dessous, vous trouverez un tableau synthétique avec les des dates de paiement des cotisations sociales en 2018 :Effectif de l'entreprise Paiement des salaires Exigibilité de la DSN Exigibilité des cotisations en 2018Moins de 50 salariés Quelle que soit la date Le 15 du mois M+1 Le 15 du mois M+1Moins de 11 salariés ayant opté pour une exigibilité trimestrielle Le 15 du 1er mois du trimestre qui suit50 salariés et plus Mois M Le 5 du mois M+1 Le 5 du mois M+1Mois M+1 Le 15 du mois M+1 Le 15 du mois M+1

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Tableau récapitulatif Urssaf 2017 : obligatoire ou pas ?

Mardi 17 Octobre 2017

Le site Internet du réseau vient d’annoncer que  la possibilité de transmettre le tableau récapitulatif Urssaf au titre de l’année 2017 est supprimée. Vous trouverez plus d’informations de ce changement dans les lignes qui suivent.TABLEAU RÉCAPITULATIF URSSAF : RAPPEL DE CONDITIONS Le Tableau Récapitulatif URSSAF est une déclaration distincte de la DADS qui récapitule les salaires et avantages soumis aux cotisations, le montant des cotisations et contributions dues la base de la CSG et de la CRDS, l’assiette du CICE, les réductions et les allégements de cotisations,  ainsi que les déclarations déjà effectuées.Lorsque son recouvrement est attribué à l’Urssaf,  il porte également sur les contributions d’AGS et d’assurance-chômage. Des informations telles que l’effectif global et l’effectif moyen doivent également apparaitre sur le tableau récapitulatif annuel. La liste des codes types de personnel est transmise par l'Urssaf à tous les tiers déclarants, en étant accessible à l'aide d'un moteur de recherche ou téléchargeable en intégralité.Par ailleurs, le Tableau Récapitulatif Urssaf permet aussi de déterminer l’éventuel versement de régularisation dont l’employeur reste redevable au titre de l’année précédente. TR ANNUEL : CHANGEMENTS A PARTIR DE L’ANNÉE 2017 Les déclarations URSSAF (DUCS et Tableau Récapitulatif) sont inclues dans le périmètre de la déclaration sociale nominative (DSN) depuis sa phase 2.A partir de cette année, 2017, les employeurs déclarant en DSN n’ont donc plus à transmettre de Tableau Récapitulatif (TR). La régularisation s’effectuer de manière progressive dans le cadre des DSN mensuelles. Toutefois, à titre exceptionnel, il existe aussi la possibilité pour l’exercice 2016, d’utiliser les services en ligne de l’URSSAF pour émettre un TR au format DUCS dématérialisé ou EFI, au plus tard pour le 31 janvier 2017.Par ailleurs, il est également précisé sur le réseau de l’Urssaf  que, si des modifications sont à réaliser sur des déclarations déjà adressées au titre d’un mois déclaré, il est préférable d’effectuer ces modifications sur un bloc de régularisation rattaché au mois concerné, dans la DSN suivante.

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Non envoi de la DSN : quelles pénalités ?

Jeudi 21 Septembre 2017

Le réseau de l’Urssaf a publié le 29 août 2017 les pénalités applicables en cas de manquements aux obligations déclaratives liées à la DSN. Revue de détail de ce qui vous attend si les règles ne sont pas respectées.DSN : RAPPEL DES CONDITIONS La DSN (déclaration sociale nominative) est une déclaration basée sur la transmission dématérialisée,  mensuelle, unique  de données issues d’un logiciel de paye. Elle concerne aussi les événements exceptionnels pouvant toucher ponctuellement les salariés (attestation employeur , arrêt maladie, congé parental).La DSN est le seul moyen de  déclarer en ligne les cotisations sociales aux organismes de protection sociale depuis janvier 2017. Actuellement, la phase 3 la rend obligatoire pour l’ensemble des entreprises du régime général et du régime agricole de sécurité sociale.Pour les employeurs qui rencontrent des difficultés à démarrer en DSN, une tolérance avait été accordée lors du 1er trimestre jusqu’au mois de mai 2017. OBLIGATIONS DÉCLARATIVES NON RESPECTÉES -> PÉNALITÉS APPLIQUÉES 1) INEXACTITUDE a) Inexactitude des rémunérations déclarées ayant pour effet de minorer le montant des cotisations dues -> 1 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié ou assimilé.b) Autres cas -> 0,33 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié ou pour les données d’identification de l’employeur. NB : En cas de régularisation de l’employeur dans 30 jours suivant la transmission de la déclaration portant les données inexactes, la pénalité n’est pas applicable.2) OMISSION a) Omission de salariés ou assimilés > 1,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par mois ou fraction de mois de retard. (montant plafonné à 150 % PMSS par entreprise si le défaut de production est inférieur ou égal à 5 jours ; plafonnement une fois par année civile maximum). NB : La pénalité est calculée en fonction de l’effectif connu ou transmis lors de la dernière déclaration produite par l’employeur. b) Autres cas d’omission : 0,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié ou pour les données d’identification de l’employeur. NB : En cas de régularisation de l’employeur dans 30 jours suivant la transmission de la déclaration portant les données omises, la pénalité est non applicable.3.1 ) NON-RESPECT DU VECTEUR DSN -> Sanctions : 0,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié. a) pour les entreprises relevant du champ de la DSN en application du décret du 24 septembre 2014 fixant les seuils de l’obligation anticipée d’effectuer la DSN :  -montant plafonné à 10 000 € si l’entreprise emploie au moins 2 000 salariés ;  -montant plafonné à 750 € par entreprise si l’entreprise emploie un nombre inférieur à 2 000 salariés.  b) pour les entreprises relevant du champ de la DSN en application du décret du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative : montant plafonné à 750 € par entreprise et par mois.3.2 ) DÉFAUT DE PRODUCTION DSN DANS LES DÉLAIS -> Sanctions : 1,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par mois ou fraction de mois de retard. Le montant est plafonné à 150 % PMSS par entreprise si le défaut de production DSN est inférieur ou égal à 5 jours. Cette pénalité est plafonnée à une fois par année civile maximum. La pénalité est calculée en fonction de l’effectif connu ou transmis lors de la dernière déclaration produite par l’employeur.

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