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Les avantages de la DSN

Avec la DSN, vous sécurisez et fiabilisez vos obligations sociales : moins de risques d’erreurs, de contentieux et de pénalités

  • Employeurs

    • Réduction du nombre de déclarations
    • Simplification des déclarations
    • Performance : plus d’efficacité et de fiabilité opérationnelle
  • Tiers déclarants

    • Sécurisation et fiabilisation
    • Optimisation des démarches déclaratives
    • Accès direct à la plateforme déclarative et aux données relatives
  • Salariés

    • Sécurisation des droits
    • Confidentialité des données
    • Simplification des démarches nécessaires pour obtenir certaines prestations sociales

Le calendrier DSN

La Déclaration Sociale Nominative se déploie en trois phases jusqu’à son application à l’ensemble des employeurs en 2017

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Nos articles de blog Paie et RH

Taux AT/MP disponible en avance pour les employeurs en DSN

Mardi 12 Décembre 2017

Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public - Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN vient de rappeler le 4 décembre 2017 une information disponible depuis l’année dernière. Celle-ci fait référence au système d‘information anticipée du taux AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles) qui est offert exclusivement aux utilisateurs de la DSN. Les employeurs et leurs tiers déclarants recevront donc par mail, dès le 1er janvier 2018, le taux de cotisation AT/MP pour l’année prochaine. TAUX AT/MP : RAPPEL DES CONDITIONS La cotisation d’accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) couvre les risques d’accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Le taux de la cotisation accidents du travail est fixé par la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). Le taux du risque AT dépend de la taille et de l’activité de l’entreprise. Il est  déterminé par établissement en fonction de son activité principale. En général, le mois de janvier est toujours plus compliqué, une mise à jour des taux en devant être effectuée en cours de mois. Le taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (taux AT/MP) doit être renseigné manuellement dans la plupart des logiciels de paie. AVANTAGES POUR LES EMPLOYEURS EN DSN Les employeurs ont la possibilité de s’inscrire sur le site internet www.risquesprofessionnels.ameli.fr pour connaître le taux de cotisation accidents du travail - maladies professionnelles (AT/MP) applicable à leur propre établissement. Les employeurs qui déclarent leurs cotisations en DSN  recevront un mail contenant un lien sécurisé afin de pouvoir consulter le taux applicable dès le 1er janvier 2018 sur leur compte net-entreprises.fr. Le GIP-MDS souligne toutefois que ce service ne remplace pas la notification officielle de la part des Caisses régionales reçue par courrier recommandé en début d’année. Le but de cette transmission anticipée du taux AT dès le mois de janvier est donc d’éviter la complexification des envois DSN par d’ éventuelles régularisations.

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Déclaration des honoraires en DSN

Vendredi 24 Novembre 2017

En accord avec l’article 240 du Code général des Impôts, toute personne, physique ou morale, qui, à l'occasion de l'exercice de sa profession verse à des tiers des commissions, des courtages, des honoraires, des gratifications ou d’autres rémunérations est obligée de déclarer annuellement ces sommes auprès des services fiscaux. Lors de passage en DSN, les articles du CGI ont été modifiés et l’ensemble des honoraires de l’année civile 2017, ainsi que la taxe sur les salaires  et la formation professionnelle des CDD devront être déclarées sur la DSN du mois de décembre, déposée en janvier 2018. DÉCLARATION DES HONORAIRES Une modification a été apportée pour les articles 87, 87 A et 240 du CGI et avec le passage en DSN les honoraires devront être déclarées sur la DSN de décembre N déposée en janvier N+1. Les blocs à utiliser en DSN font partie des "véhicules techniques" S89 : S89.G00.32 – Bénéficiaire des honoraires S89.G00.33 – Avantages en nature S89.G00.35 – Prise en charge des indemnités S89.G00.43- Rémunérations La documentation fiscale BOFIP- impôts référencée BOI-BIC-DECLA-30-70-20 apporte plus de précisions par rapport aux modalités de déclaration. TAXE SUR LES SALAIRES ET FORMATION PROFESSIONNELLE DES CDD SUR LA DSN DU MOIS DE DÉCEMBRE Le traitement dans la norme NEODeS prévoit que les déclarations de l'assujettissement  d'une entreprise à la taxe sur les salaires et à la participation des employeurs en formation continue des CDD soient effectuées une fois par an, dans la dernière DSN mensuelle de décembre. Sur la DSN mensuelle du mois de décembre 2017 qui sera déposée, selon les cas, au plus tard le 05 ou le 15 janvier 2018, le bloc " Assujettissement fiscal - S21.G00.44 " doit être renseigné, en portant le motif d'assujettissement ainsi que le montant d'assiette correspondant. En cas de de non assujettissement de l’entreprise au régime des taxes sur les salaires et de la formation continue des CDD, le déclarant renseignera le bloc " Assujettissement fiscal - S21.G00.44.001 "  avec  le code « 010 » (Non assujettissement à la taxe sur les salaires) et « 014 » Non assujettissement à la participation des employeurs à la formation continue des CDD.

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Le contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) en 2018

Mardi 21 Novembre 2017

Le 6 novembre 2017, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public - Modernisation des déclarations sociales) qui est en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a diffusé une information relative aux signalements des fins de contrats d’usage (CDDU). A partir de l’année 2018, certaines entreprises ne seront plus obligées  de transmettre des signalements de fin de contrat, ceux-ci étant  intégrés directement dans la DSN mensuelle. LE CDDU : RAPPEL DES CONDITIONS Le contrat d’usage (CDDU) ou contrat d'extra est un contrat à durée déterminée particulier, utilisé pour répondre à des besoins ponctuels et immédiats pour un poste spécifique et limité dans le temps. Ce type de contrat permet à un employeur d'un secteur d'activité strictement défini d'augmenter son effectif et d’effectuer des embauches  rapides. Le CDD d’usage concerne environ une trentaine de secteurs économiques, dont les cinq secteurs majeurs sont : l’hôtellerie restauration, le spectacle vivant et enregistré, les services à la personne ainsi que les métiers de l’événementiel et des enquêtes et sondages. En accord l’article L.122-3-4 du Code du travail, l’indemnité de fin de contrat n’est pas due. CHANGEMENTS PRÉVUS POUR 2018 Au début de l’année prochaine, une procédure dérogatoire sera mise en place par le GIP-MDS (également éditeur du site net-entreprises.fr). Celle-ci permettra aux entreprises concernées de ne plus transmettre de signalement pour chaque fin de contrat de travail, dans les 5 jours suivants la survenance de l’événement. Dès lors que l’employé est en accord avec cette démarche, les fins de contrat d’usage seront ainsi déclarées via le dépôt de la DSN mensuelle. La dérogation sera applicable uniquement sur les CDDU dont l’intégralité du contrat est déclarée dans une DSN mensuelle unique. C’est-à-dire que l’entrée et la sorties sont sur le même mois. Une phase pilote de test a été ouverte par le GIP-MDS en partenariat avec Pole-Emploi pour les entreprises qui souhaitent déjà d’utiliser la procédure la tester avant sa généralisation. Pour les entreprises intéressées par la phase test, l’inscription est possible ici : https://dsn-info.gip-mds.fr/DSNPiloteCDDUD

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