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Les avantages de la DSN

Avec la DSN, vous sécurisez et fiabilisez vos obligations sociales : moins de risques d’erreurs, de contentieux et de pénalités

  • Employeurs

    • Réduction du nombre de déclarations
    • Simplification des déclarations
    • Performance : plus d’efficacité et de fiabilité opérationnelle
  • Tiers déclarants

    • Sécurisation et fiabilisation
    • Optimisation des démarches déclaratives
    • Accès direct à la plateforme déclarative et aux données relatives
  • Salariés

    • Sécurisation des droits
    • Confidentialité des données
    • Simplification des démarches nécessaires pour obtenir certaines prestations sociales

Le calendrier DSN

La Déclaration Sociale Nominative se déploie en trois phases jusqu’à son application à l’ensemble des employeurs en 2017

Section Visual
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Nos articles de blog Paie et RH

DSN

Jeudi 10 Août 2017

La DSN (déclaration sociale nominative) est un échange de données dématérialisé qui remplace la majorité des déclarations sociales françaises périodiques ou événementielles.Les données sont générées par les logiciels à partir des données de paye et envoyées à sur le portail net-entreprises.fr. Les informations sont ensuite transférées aux différents organismes sociaux concernés. Les normes de transmission sont unifiées ce qui limite les risques d’erreur et facilite la lutte contre la fraude.Initialement, la DSN a été instaurée le 23 mars 2012 par l'article 35 de la loi Warsmann  appelé « loi de simplification du droit et d’allègement des procédures administratives. Ensuite, le décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 indique les échéances d’entrée en vigueur de la DSN  pour l’ensemble des sociétés.Depuis janvier 2017, la DSN est obligatoire pour la plupart des employeurs.Celle-ci a comme principal objectif la simplification du processus déclaratif  social des entreprises en concentrant toutes les déclarations par un seul envoi aux différents organismes.Suite à l’envoi, afin de s’assurer que les informations ont bien été réceptionnées par le système de gestion DSN, des avis de réception et des bilans de conformité sont instantanément mis à disposition par Net-entreprises.Pour permettre le déploiement progressif à l’ensemble des employeurs,  la DSN a été mise en place en trois phases.La Phase 1 de la DSN a démarré en 2013 et les déclarations substituées ont été : l’AED, DMMO/EMMO et DSIJ (maladie, maternité, paternité).La Phase 2 a duré d’octobre 2014 jusqu’en Août 2015 et les déclarations remplacées  ont été : la DUCS Urssaf, Intégration des ETT et DSIJ AT.Lors de la Phase 3, dite aussi « phase de  généralisation » a débuté en février 2016 et a remplacé les DUCS de retraite et de prévoyance, DTS MSA et CIBTP.Les dates d’échéances pour l’envoi des DSN sont :Le 5 du mois M+1 -  avant midi -  pour les entreprises mensualisées déjà soumise à cette échéance Le 15 du mois M+1  - avant midi - pour les autres.En cas de non envoi de la DSN lors des échéances, les sociétés seront relancées par les caisses.Afin d’être toujours au courant avec les nouveautés de la DSN, n’hésitez pas de consulter le site officiel.

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DSN et Attestation Employeur (AED) : la gestion des fins de contrat

Mercredi 5 Juillet 2017

L'Attestation Employeur Dématérialisée (AED) permet de déclarer auprès de Pôle Emploi les fins de contrat des salariés. Avec l'arrivée de la DSN, cette déclaration est en principe remplacée par un signalement de la fin du contrat de travail. Néanmoins, la situation est un peu plus difficile en pratique. Voici pourquoi, ainsi que les étapes à suivre pour bien gérer les fins de contrat en DSN.FINS DE CONTRAT : UNE GESTION DÉLICATE EN DSN Un préalable dans l’évolution vers la DSN, l'Attestation Employeur  est devenue obligatoire pour les entreprises de 10 salariés et plus depuis le 1er janvier 2012.En retour de cette déclaration qui contient toutes les informations nécessaire au calcul des droits au chômage, Pôle Emploi délivre de façon quasi instantanée l'attestation à remettre au salarié.Dans le cadre du dispositif DSN, les fins de contrats sont déclarés différemment, via les signalements d’événements. La DSN de signalement ne fait que d'informer les organismes sur l’occurrence d'un événement particulier dans la vie d'un salarié, dans notre cas de la fin de son contrat de travail. Tous les autres éléments concernant le salarié (contrat, rémunération, heures travaillées etc.) - lui permettant de faire valoir ses droits à l'assurance chômage - doivent avoir été transmis préalablement via la DSN mensuelle. Il s'agit en fait de 12 DSN mensuelles correspondant aux 12 mois précédant le dernier jour travaillé et payé.Après l'envoi de la DSN "événementielle" communiquant la rupture ou l'expiration du contrat de travail, l'employeur a l'obligation de consulter le tableau de bord de la DSN, de récupérer l'AER (Attestation Employeur Rematérialisée) fournie par Pôle Emploi en retour du signalement et de la remettre datée et signée au salarié. AED POLE EMPLOI : UN COMPTE RENDU MÉTIER MIS À DISPOSITION Le site officiel de la DSN nous informe qu'à partir du 24 juin 2017 Pôle Emploi émettra un Compte-Rendu Métier (CRM) si les informations transmises via la DSN ne permettent pas la reconstitution de l'AER. En autres mots, si les contrôles métier réalisés par Pôle Emploi donnent des erreurs bloquantes, l'AER ne sera pas mis à la disposition du déclarant.Il s'agit des contrôles de qualité de la déclaration sur les points suivants : transmission tardive, date de licenciement renseignée à tort, IFC absente, prime précarité (écart montant).Ce compte rendu métier ainsi que l'AER (lorsque les contrôles Pôle Emploi sont satisfaits) seront disponibles sur le tableau de bord et aussi via l'API DSN. PRÉCISIONS SUR L'ATTESTATION EMPLOYEUR EN DSN Les organismes attirent l'attention sur le fait que la DSN n'exonère pas l'employeur de son obligation de remettre une attestation de Pôle Emploi aux salariés quittant l'entreprise. Dans le cas où l'AER n'apparaît pas sur le tableau de bord de la DSN après l'envoi du signalement de la fin de contrat, cela signifie que la qualité des données antérieures n'est pas suffisante pour la produire.Par conséquent, l'employeur doit appliquer l'ancienne procédure, notamment l'envoi d'une AED, aux fins de remettre ensuite l'AER au salarié. En effet, sans ce document, le salarié n'a pas accès à son indemnisation chômage. De plus, l'obligation de remettre ce document officiel au salarié lors de son départ de l'entreprise est prévue par le code de travail.Pour les contrats de travail commençant et se terminant le même mois, l'administration s'est prononcée sur le maintien des procédures actuellement en place concernant les relations avec Pôle Emploi. Alors, pour le moment, elles ne seront pas remplacées par la DSN. Une étude ouverte au niveau du Ministère du travail rendra ultérieurement des conclusions.En ce qui concerne les entreprises intérimaires, des vérifications menées par Pôle Emploi sont toujours en cours. Pendant ce temps, l'administration conseille de poursuivre la production du relevé mensuel de mission (RMM) en complément de la production de la DSN.

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Fermeture SIRET : quel impact sur la DSN ?

Lundi 19 Juin 2017

Le GIP-MDS (Groupement d'intérêt public - Modernisation des déclarations sociales) , en charge de la maîtrise d'ouvrage de la DSN, a actualisé au début du mois de juin son site internet. L’information mise à jour concerne des recommandations pour implémenter des règles de gestion strictes au sein des entreprises. Ces recommandations ont comme but l’évitement des rejets URSSAF dans le cadre de fermetures de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) susceptibles d’opérer des rappels.INFO DSN : ATTENTION AUX FERMETURES SIRET ! La DSN – Déclaration Sociale Nominative est un fichier mensuel produit à partir de la paie. Celui-ci est destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées. La DSN permet ainsi de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux etc.).Les données transmises dans la DSN mensuelle représentent en fait la situation de chaque salarié au moment où la paie a été réalisée. La DSN a comme but de relater les évènements survenus (maladie, maternité, changement d'un élément du contrat de travail, fin de contrat de travail...) dans le mois ayant eu un impact sur la paie.Via le service «DSN - Contrôle SIRET», avant d’émettre leur première DSN, les déclarants ont la possibilité d’introduire les numéros SIRET dans le système afin de procéder à l’immatriculation des établissements correspondants.IMPORTANT : vue que les fermetures / ouvertures de comptes sont gérées par des services sans visibilité sur les actions de service paye, il est recommandé de ne fermer le SIRET que lorsque l’ensemble de déclarations (DSN en particulier) ont été réalisées et/ou lorsque le nouveau SIRET a été ouvert. Les versements post-radiation seront ainsi évités.

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