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Les avantages de la DSN

Avec la DSN, vous sécurisez et fiabilisez vos obligations sociales : moins de risques d’erreurs, de contentieux et de pénalités

  • Employeurs

    • Réduction du nombre de déclarations
    • Simplification des déclarations
    • Performance : plus d’efficacité et de fiabilité opérationnelle
  • Tiers déclarants

    • Sécurisation et fiabilisation
    • Optimisation des démarches déclaratives
    • Accès direct à la plateforme déclarative et aux données relatives
  • Salariés

    • Sécurisation des droits
    • Confidentialité des données
    • Simplification des démarches nécessaires pour obtenir certaines prestations sociales

Le calendrier DSN

La Déclaration Sociale Nominative se déploie en trois phases jusqu’à son application à l’ensemble des employeurs en 2017

Section Visual
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Nos articles de blog Paie et RH

Fermeture SIRET : quel impact sur la DSN ?

Lundi 19 Juin 2017

Le GIP-MDS (Groupement d'intérêt public - Modernisation des déclarations sociales) , en charge de la maîtrise d'ouvrage de la DSN, a actualisé au début du mois de juin son site internet. L’information mise à jour concerne des recommandations pour implémenter des règles de gestion strictes au sein des entreprises. Ces recommandations ont comme but l’évitement des rejets URSSAF dans le cadre de fermetures de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) susceptibles d’opérer des rappels.INFO DSN : ATTENTION AUX FERMETURES SIRET ! La DSN – Déclaration Sociale Nominative est un fichier mensuel produit à partir de la paie. Celui-ci est destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées. La DSN permet ainsi de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux etc.).Les données transmises dans la DSN mensuelle représentent en fait la situation de chaque salarié au moment où la paie a été réalisée. La DSN a comme but de relater les évènements survenus (maladie, maternité, changement d'un élément du contrat de travail, fin de contrat de travail...) dans le mois ayant eu un impact sur la paie.Via le service «DSN - Contrôle SIRET», avant d’émettre leur première DSN, les déclarants ont la possibilité d’introduire les numéros SIRET dans le système afin de procéder à l’immatriculation des établissements correspondants.IMPORTANT : vue que les fermetures / ouvertures de comptes sont gérées par des services sans visibilité sur les actions de service paye, il est recommandé de ne fermer le SIRET que lorsque l’ensemble de déclarations (DSN en particulier) ont été réalisées et/ou lorsque le nouveau SIRET a été ouvert. Les versements post-radiation seront ainsi évités.

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DSN annule et remplace : nouvelle échéance de dépôt obligatoire

Mercredi 31 Mai 2017

Le site officiel de la DSN vient de nous informer d'une évolution des règles nationales dans le fonctionnement du système déclaratif. A partir de cette période de paye, Net-Entreprise n'acceptera plus de DSN annule et remplace le jour de l'échéance DSN. Voici tout ce que vous devez savoir.DSN ANNULE ET REMPLACE : MODIFICATION DE LA DATE D'ÉCHÉANCE Une nouvelle date d'échéance pour l'envoi des DSN de type "annule et remplace" vient d'être introduite. En fait, ces déclarations ne pourront plus être déposées le jour même de l'échéance DSN, ça veut dire normalement le 5 ou le 15 du mois.Concrètement, à partir de la période de paie du mois de mai 2017, l'échéance de dépôt pour les DSN annule et remplace sera située la veille du jour de l'échéance. Les dates d'exigibilité pour les DSN de mai étant le 6 et 15 juin 2017 (en fonction de l'échéance d'envoi retenue pour votre entreprise), l'échéance de dépôt des DSN annule et remplace est située au 5 et 14 juin 2017 à minuit.Pareil pour les mois à venir : une DSN annule et remplace ne pourra pas être envoyée après la veille du jour de l'échéance DSN à minuit. Vous pouvez donc effectuer autant de déclarations "annule et remplace" que vous le souhaitez pour une DSN mensuelle tant que cette nouvelle échéance n'est pas dépassée.Nous vous conseillons d'anticiper ce changement et éventuellement faire évoluer vos règles de traitement en interne afin de garder une marge face à cette nouvelle limite.Pour rappel, la DSN annule et remplace a, comme son nom le dit, le rôle d’annulation et remplacement d’une déclaration DSN (mensuelle ou signalement d’événements). Elle permet une correction de la déclaration initiale dans le cas des erreurs /omissions aperçues ultérieurement à sa transmission.Comme nous l'avons déjà précisé, c'est pour la DSN mensuelle que, les déclarations de type « annule et remplace » qui peuvent la suivre, seront désormais acceptées seulement jusqu’à la veille de la date limite de dépôt de la DSN (5 ou 15 du mois suivant, selon le cas) à minuit.

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Compte pénibilité 2017 : 9 référentiels professionnels de branche homologués

Vendredi 19 Mai 2017

Les accords de branche de prévention de la pénibilité peuvent déterminer l’exposition des salariés à un ou plusieurs facteurs de risques. Après les 4 homologuées en 2016, encore d'autres viennent s'ajouter au compte pénibilité 2017. Les 5 et 7 mai, neuf référentiels professionnels de branche viennent d’être homologués par arrêtés parus au Journal officiel. Leur durée est de 5 ans à compter de la date de publication.COMPTE PÉNIBILITÉ 2017 : RAPPEL DES CONDITIONS Quelle que soit la taille et les activités exercées, chaque entreprise doit prévenir la pénibilité au travail. Les employeurs ont l’obligation d’établir une déclaration pour chaque salarié exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils. Ces informations sont intégrées à la DSN ou à la DADS. Le salarié bénéficie ainsi d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)  sur lequel il peut accumuler des points. Celui-ci est intégré au compte personnel d'activité (CPA) à compter du 1er janvier 2017.Pour le compte pénibilité 2017, le taux de la cotisation additionnelle passe de 0,10 % à 0,20 % pour les salariés exposés à un seul facteur de risques et de 0,20 % à 0,40 % pour ceux exposés simultanément à plusieurs facteurs au-delà des seuils. En plus, à partir de cette année, la cotisation de base de 0,01 % (elle était nulle en 2015 et 2016) s’applique à tous les employeurs et pour tous les salariés. Cette cotisation sera  aussi due par les employeurs dont les salariés ne sont pas soumis aux facteurs de pénibilité. QUI A ÉLABORÉ CES 9 RÉFÉRENTIELS ? En fin d’année 2016, par l’arrêté du 30 novembre, quatre référentiels avaient été déjà homologués. Neuf nouveaux référentiels du mois du mai s’ajoutent à ces derniers. Ils ont été élaborés par :la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) l’Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC) et le Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC) l’Union nationale des entreprises du paysage (UNEP) l’Union syndicale des employeurs de la branche de l’aide à domicile (USB-Domicile) la Chambre syndicale de la désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3D) l’Union sport et cycle (USC) la Fédération des services énergie environnement (FEDENE) la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) l’Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPECAD)Il est possible de consulter le contenu de chaque référentiel homologué sur le site Internet du ministère du Travail.

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