Migration DSN Entreprise

Comme 5000 entreprises, faites confiance à Rue de la Paye pour un passage simple à la DSN

Voir notre offre

Migration DSN Expert-Comptable

Offrez à vos clients une transition vers la DSN en toute sécurité

Voir notre offre

Besoin d’assistance pour votre passage à la DSN ?

Nos conseillers sont à votre écoute.

Les avantages de la DSN

Avec la DSN, vous sécurisez et fiabilisez vos obligations sociales : moins de risques d’erreurs, de contentieux et de pénalités

  • Employeurs

    • Réduction du nombre de déclarations
    • Simplification des déclarations
    • Performance : plus d’efficacité et de fiabilité opérationnelle
  • Tiers déclarants

    • Sécurisation et fiabilisation
    • Optimisation des démarches déclaratives
    • Accès direct à la plateforme déclarative et aux données relatives
  • Salariés

    • Sécurisation des droits
    • Confidentialité des données
    • Simplification des démarches nécessaires pour obtenir certaines prestations sociales

Le calendrier DSN

La Déclaration Sociale Nominative se déploie en trois phases jusqu’à son application à l’ensemble des employeurs en 2017

Section Visual
  • Un projet ? Déjà convaincu par l’externalisation paie ?

    Notre équipe commerciale vous répond

  • Demandez un devis

  • Des gestionnaires de paie à votre service

  • Des payes et DSN justes au prix juste

  • Paye et DSN 100% digitale

Nos experts DSN

  • binergy
  • cabinet matte
  • defeline
  • pickmecab
  • scriptura

Nos articles de blog Paie et RH

DSN MSA obligatoire à partir d’avril 2017

Mardi 18 Avril 2017

A compter de la paie d'avril 2017 toutes les entreprises agricoles ont l'obligation de fournir une DSN en phase 3 (échéance le 5 ou le 15 mai). Le site MSA recommande un double envoi DTS/DSN pour le 2ème trimestre 2017 afin de sécuriser le démarrage DSN. Les petites entreprises peuvent également opter pour le nouveau TESA (titre emploi simplifié agricole) afin de répondre à leurs obligations DSN.ENTREPRISES MSA : GÉNÉRALISATION DE LA DSN À PARTIR D’AVRIL 2017 Le déploiement de la DSN s'effectue selon un calendrier fixé par décret (n° 2016-611 du 18 mai 2016, JO du 19). Pour les employeurs relevant du régime agricole s’appliquent les mêmes seuils que pour ceux relevant du régime général, à condition d’avoir effectué leurs déclarations sociales via un tiers mandaté. Les entreprises MSA sans tiers mandaté ont dû respecter les nouvelles dates de bascule obligatoire – juillet 2016 et janvier 2017 (avec les tolérances intervenues) – pour un montant de cotisations sociales au titre de 2014 égal ou supérieur à 50 000 € et 3 000 €, respectivement.C’est que les très petits employeurs du MSA qui n'ont pas encore recours à la DSN. Il s'agit des entreprises avec un montant de cotisations inférieur à 3 000 € en 2014. Ces structures on eu jusqu'au ce mois-ci pour se préparer à la DSN. La nouvelle déclaration sociale devient obligatoire pour elles aussi à partir de la paie d’avril 2017, pour un dépôt au plus tard le 5 ou le 15 mai 2017. DÉMARRAGE DSN MSA EN PRATIQUEPeu importe si les sociétés sont déjà passées en DSN ou le feront avec la paie d'avril, elles sont conseillées d'adresser à leur MSA, en complément de la DSN, aussi une DTS (déclaration trimestrielle des salaires). Celle-ci servira de support au paiement des cotisations pour le 2ème trimestre 2017 et a comme objectif de sécuriser le démarrage de la DSN.Pour les entreprises de petite taille qui n’ont pas un logiciel de paie ni un tiers déclarant, la MSA fait évoluer le TESA (titre emploi simplifié agricole) actuel. En fonction de sa taille, l'entreprise peut ainsi choisir entre plusieurs solutions pour ses obligations DSN :[ebstable width ="100%" class="custom-table g1-table--solid" responsive ="true"] [ebstable_head] [ebsth_column]Effectif[/ebsth_column] [ebsth_column]DSN exclussivement[/ebsth_column] [ebsth_column]DSN et nouveau TESA (solution mixte)[/ebsth_column][ebsth_column]Nouveau TESA exclusivement[/ebsth_column] [/ebstable_head] [ebstable_body] [ebstable_row] [ebsrow_column]20 salariés ou moins en CDI[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Tous les salariés via DSN [/ebsrow_column] [ebsrow_column] -> nouveau TESA pour les salariés en CDD de moins de 119 jours (consécutifs ou non)-> DSN pour tous les autres salariés[/ebsrow_column][ebsrow_column]Nouveau TESA pour tous les salariés[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]Plus de 20 salariés en CDI[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Idem[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Idem[/ebsrow_column][ebsrow_column]-[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [/ebstable_body] [/ebstable]Ce nouveau TESA conçu prioritairement pour les petites entreprises agricoles proposera encore de nouvelles fonctionnalités à partir du 1er janvier 2018.

[...]

Avril 2017 : DSN obligatoire en phase 3 pour tous les employeurs

Mercredi 29 Mars 2017

Une nouvelle étape de la généralisation DSN arrive avec les payes de mars 2017. Une DSN obligatoire en phase 3 doit être envoyée par tous les établissements du périmètre de cette généralisation avant les échéances du mois d'avril. Petit point sur cette évolution ainsi que sur notre dernier webinar, justement sur le démarrage de la DSN phase 3.DSN OBLIGATOIRE EN PHASE 3 : FIN DE LA TOLÉRANCE Compte tenu des difficultés rencontrées par plusieurs acteurs, l'administration a annoncé en janvier 2017 une tolérance pour le passage à la phase 3 de la DSN. Concrètement, les entreprises pouvaient continuer à envoyer des DUCS et des DSN phase 2 jusqu'à la période de mars, sans pénalités. En termes d'impact sur la DADS-U, cet étalement se traduit par l'obligation de produire une DADS-U en janvier 2018.De toute façon, la tolérance prendra fin bientôt. Les payes de mars sont à transmettre impérativement en DSN phase 3. Tous les établissements concernés par l'obligation initiale de passer en DSN phase 3 au 1er janvier 2017 (exception MSA) doivent le faire en avril, y compris les entreprises trimestrielles.Les échéances à respecter pour cette DSN obligatoire sont le 5 ou le 18 avril 2015.Très important à retenir aussi : les envois en phase 2 ne seront plus disponibles après le 18 avril prochain. LA DSN PHASE 3 EN PRATIQUE : LE WEBINAR Une chose est sûre : il faut plus attendre pour démarrer en DSN phase 3 ! Afin de vous aider dans cette démarche, Rue de la Paye a organisé récemment un webinaire sur la DSN phase 3 en pratique. Dans le cadre de ce format, nos experts DSN ont concentré l’ensemble des enseignements issus de nos propres efforts d’adaptation aux exigences de la phase 3, ainsi que de nos projets d’accompagnement à la migration DSN.Regarder le webinarParmi les principaux points abordés lors de cette conférence vous allez retrouver :Un résumé de la DSN phase 2 de juillet 2016 à janvier 2017; Les aspects pratiques du démarrage en phase 3 : les enjeux du paramétrage, la préparation des organismes complémentaires, les tolérances accordés etc.; Un retour d'expérience de Rue de la Paye sur les premiers mois en phase 3; Des prévisions et attentes des prochains mois en phase 3.N'hésitez pas de nous transmettre vos remarques ou des suggestions dans les commentaires !

[...]

Passage en DSN phase 3 pour les TPE/PME

Lundi 20 Mars 2017

Le site officiel de la DSN a annoncé le 10 mars dernier que les entreprises ayant une périodicité trimestrielle peuvent passer d'ores et déjà en DSN phase 3. Celles-ci ne doivent plus attendre la fin du trimestre. Petit point sur cette nouveauté de la phase 3.ENTREPRISES TRIMESTRIELLES : PASSAGE EN DSN PHASE 3Comme tout le monde le sait très bien, afin de simplifier les déclarations sociales, la DSN phase 3 est devenue obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2017. Néanmoins, pour celles ayant des difficultés, des tolérances ont été accordées jusqu'à l’échéance de mois d'avril (consistant en l'absence de pénalités).Le site officiel de la DSN vient d'annoncer une nouveauté pour les TPE/PME ayant une périodicité trimestrielle.  Selon l'information publié, cette catégorie d'entreprises n'est pas obligée d'attendre le début du semestre suivant pour basculer en phase 3.Concrètement, cela veut dire :si une société en DSN phase 2 veut passer en phase 3 à partir du mois de mars 2017, elle pourra maintenant effectuer les déclarations de retraite et / ou prévoyance  en phase 3 pour le mois courant, à condition de ne pas effectuer aucun bloc de versement; elle doit ensuite envoyer une DUCS (ou bordereau papier) afférente au trimestre entier et de procéder au paiement par ce canal.En procédant de cette manière, les TPE/PME concernées s'assurent de la couverture correcte de leurs obligations en DSN sur le premiers trimestre 2017.Important ! Ces entreprises devront toutefois envoyer une DADS-U au titre de l'année 2017 en janvier 2018. Pour rappel, il faut avoir transmis 12 DSN mensuelles en phase 3 afin de ne plus envoyer la DADS.Pour encore plus d'information sur les particularités et les enjeux de paramétrage de la DSN phase 3, participez à notre webinaire dédiée ce jeudi 23/03 à partir de 15h00.

[...]