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Les avantages de la DSN

Avec la DSN, vous sécurisez et fiabilisez vos obligations sociales : moins de risques d’erreurs, de contentieux et de pénalités

  • Employeurs

    • Réduction du nombre de déclarations
    • Simplification des déclarations
    • Performance : plus d’efficacité et de fiabilité opérationnelle
  • Tiers déclarants

    • Sécurisation et fiabilisation
    • Optimisation des démarches déclaratives
    • Accès direct à la plateforme déclarative et aux données relatives
  • Salariés

    • Sécurisation des droits
    • Confidentialité des données
    • Simplification des démarches nécessaires pour obtenir certaines prestations sociales

Le calendrier DSN

La Déclaration Sociale Nominative se déploie en trois phases jusqu’à son application à l’ensemble des employeurs en 2017

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Nos articles de blog Paie et RH

Déploiement de la DSN : qu’a-t-on appris des échecs du RSI et de Louvois ?

Mercredi 22 Février 2017

La DSN révolutionne la gestion des déclarations sociales et constituera une base de données précieuse pour les services de l’État et ceux qui sauront les valoriser intelligemment. Cependant, son déploiement est aussi chaotique que ceux du RSI et du système de paie Louvois.LE RSI ET LOUVOIS, LES AVATARS MALHEUREUX DES PROJETS SOCIAUX DE L’ÉTAT Souvenez-vous, la mise en place du RSI devait simplifier et clarifier l’assurance sociale (santé, retraite) des indépendants en confiant la collecte des charges à l’Urssaf. En plus de la simplification pour les assurés, il devait aussi donner les moyens à l’administration de suivre efficacement chacun des assurés. Cette réforme organise aussi la fusion des différents organismes pour en rationaliser la gestion. Ils sont actuellement 18 et devrait passer à 13 en 2019.Malheureusement, il en a résulté un système à la gestion opaque et mal organisée. Certains professionnels ont été saisis pour des charges réclamées abusivement au risque de les pousser à la faillite. Il est quasi impossible d’obtenir des informations par téléphone. Les dossiers sont perdus et les indemnisations sont versées de manière aléatoire.Est-ce que la DSN va suivre le même chemin ? Le GIP-MDS qui gère le site net-entreprises.fr, a fourni un travail considérable d’information aux entreprises, éditeurs et organismes sociaux. Cependant, ces derniers ne se sont pas approprié  ces problématiques et ne se sont attaqué que très tard au sujet. Par manque de temps et de moyens, éditeurs de logiciels de paye et caisses doivent adapter des infrastructures techniques et des programmes informatiques vieillissants. La DSN transmet donc un flux unique de données riches à une myriade d’acteurs qui continuent à fonctionner comme du temps des DUCS et DADS en rajoutant simplement une couche de traduction de la DSN. La légèreté des solutions trouvées et le manque de coordination nous rappelle le développement de Louvois, le système de paie de l’armée française.La Cour des Comptes qualifie le logiciel Louvois en termes peu élogieux : dysfonctionnements aigus, manque de professionnalisme. Elle fustige des centres de décision différents, concurrents en termes d’influence et dont les priorités sont parfois contraires, la dilution des responsabilités, un cahier des charges insuffisant et un manque de suivi. Le prestataire en charge du projet en est aussi pour ses frais avec un manque de tests rigoureux et fiables, une architecture interne du calculateur défectueuse, de par sa conception peu robuste.S’il existait une solution alternative, nous n’aurions que la gabegie financière à regretter. Mais ses erreurs de calcul et les retards dans le versement des soldes alimentent la grogne de la grande muette.Selon un article du monde du 2 février, un autre prestataire a été sélectionné en avril 2016, pour un marché de 128 millions d’euros. Le nouveau calculateur, baptisé Source solde, « pourrait être opérationnel en janvier 2018, avec un retrait définitif de Louvois en 2021 », selon les députés.Revenons sur l’historique des déclarations sociales qui ont engendré, par couches successives, la fameuse DSN. DU CARBONE À LA DSN Avant les années 1980, les déclarations se faisaient à la main ou à la machine grâce aux liasses papier carboné et envoyées aux différents destinataires. Dans les années 80 est développé un projet, le Transfert de Données Sociales comprenant 4 axes : normalisation des données, restructuration de l’imprimé déclaratif, lieu unique de dépôt pour le compte de l’ensemble des destinataires, élargissement des supports magnétiques et télématiques (dès 1983).1989 voit les prémices de la dématérialisation des déclarations et des paiements avec le service 3614 Cotitel sur minitel. Dans les années 1990, la généralisation de la norme de transfert TDFC (transmission des données fiscales et sociales) permet un échange des données informatisées (EDI). Les PME peuvent transmettre les DUCS à chaque organisme de manière dématérialisée.Le début des années 2000 voit la création du portail net-entreprises rassemblant les déclarations des organismes de protection sociale obligatoires et la transmission EFI (envoi de formulaire informatique). En 2008, la DADS-U devient obligatoire. Et la norme N4DS construit et structure les données en 2011.Tous les acteurs de la protection sociale, réunis au sein du GIP-MDS (modernisation des données sociales, groupement déjà en charge de la gestion du site net-entreprises) ont commencé à travailler sur le projet de la DSN (Déclaration sociale nominative) dès 2007.La DSN a pour but d’unifier et de simplifier le système de déclarations sociales. Elle consiste en une déclaration mensuelle unique envoyée directement par les logiciels de paye au portail net-entreprises qui se charge de les transmettre à son tour à chaque organisme.C’est à partir de fin 2011, que la maîtrise d’ouvrage est confiée à une Mission interministérielle dédiée. Elle est chargée de déterminer le contenu et les objectifs de la DSN, de mettre en place les conditions de sa réussite en lien avec le GIP-MDS et ses membres, d’instaurer des échanges avec l’ensemble des administrations et de veiller à l’adaptation des textes de lois nécessaires.La loi de simplification du 22 mars 2012, institue la DSN avec 2 étapes : en janvier 2013, la possibilité pour les entreprises de faire leurs déclarations Urssaf au format DSN sur la base du volontariat et la généralisation à toutes les entreprises et à tous les organismes de prestations sociales en janvier 2016. Cette dernière échéance a été repoussée à janvier 2017 pour le régime général et à avril 2017 pour les entreprises soumises au régime MSA. Les organismes de prévoyance et de mutuelles n’étant pas prêts, une tolérance permet de continuer à envoyer des DUCS jusqu’en mars… DSN, UN ACCOUCHEMENT DOULOUREUX Pour préparer cette terrible révolution, le GIP-MDS a mis à disposition des éditeurs de logiciel un cahier des charges techniques plusieurs mois avant la date butoir. Il a aussi communiqué fortement vers les entreprises et les experts-comptables, relai d’information vers les TPE. Malgré ces efforts, et la possibilité offerte aux entreprises de participer au pilote de la DSN Phase 3, la majorité des éditeurs, déjà aux prises avec l’adaptation de leurs solutions aux dernières lois entrées en vigueur, a sorti des mises à jour au dernier moment et n’a pas eu assez de temps pour parfaire ses tests.De ce fait, leurs clients ont eu encore moins de temps pour réaliser les paramétrages et les services utilisateurs des éditeurs ont été saturés. Les entreprises et les experts-comptables passent encore beaucoup de temps au paramétrage et au test de leurs DSN. Cela représente des coûts élevés, de fortes tensions au sein des équipes paye et une défiance envers les éditeurs de solutions paye.De l’autre côté de la chaîne, l’Urssaf et les organismes de retraites (dont l’Agirc et l’Arrco) font partie des bons élèves. Les organismes de prévoyance et de mutuelle, déjà engagés dans un difficile processus de fusion, n’étaient pas prêts à recevoir les DSN pour la moitié d’entre eux.Même prêts, chacun conserve son mode de fonctionnement avec une transmission des accusés de réception aléatoires, quand ils existent, avec en corollaire de nouveaux litiges à gérer, des dates de prélèvement de charges  et des règles de paiement propres à chaque organisme.La simplification de façade offerte par la DSN, comme celle du bulletin de paye, cache des process complexes et disparates.Comme souvent en France, les réformes ne vont pas jusqu’au bout. Pour vraiment simplifier les déclarations sociales, il aurait aussi fallu unifier le paiement des charges. Pourquoi ne pas rendre net-entreprises garant de la bonne transmission des informations aux différents organismes et transmettre un accusé de réception unique ?Accorder des délais que ce soit pour les déclarations fiscales ou sociales a donné de mauvaises habitudes à chacun de nous. Nous savons que les projets de l’État ne sortent jamais à la date prévue et consciemment ou non, nous comptons avec ces délais. D’où l’entre deux actuel qui s’éternise et laisse tout un chacun dans une position mouvante et inconfortable.Avec le déploiement parallèle de la DSN et du Compte personnel d’activité, nous verrons peut être, à terme la disparition du bulletin de paye. L’objet de ce document étant de justifier de ses annuités pour la retraite et autres prestations sociales. La source d’information unique serait le CPA. Nous attendons avec impatience de savoir si le projet de prélèvement à la source sera maintenu après l’élection présidentielle. Le système social français sera-t-il mis à nouveau à genou ? Les différents acteurs tireront ils les leçons de la DSN ?

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Bilan DADS-U 2016

Mercredi 8 Février 2017

Chez Rue de la Paye les envois DADS-U 2016 ont commencé au début de mois de janvier 2017. Malgré la période déclarative très intense, nous avons réussi à obtenir un bilan positif, en assurant la fiabilité des déclarations auprès des organismes sociaux.DADS-U 2017 SUR LES SALAIRES 2016 La DADS-U (déclaration annuelle de données sociales unifiée) est un document qui doit être transmis à l’administration par l’ensemble des sociétés au début de l’année civile. Celle-ci reprend les rémunérations versées par les entreprises et sert aux organismes sociaux à identifier la masse salariale servant de base aux cotisations. Les DADS-U sont aussi indispensables pour l’émission des déclarations de revenues pré remplies.La date limite officielle d’envoi des déclarations 2016 est  fixée le 31 janvier 2017 à minuit, mais cette année,  un report au samedi 4 février a été accordé à titre exceptionnel par la Direction de Sécurité Sociale.Vu que la Phase 3 DSN est obligatoire pour l’ensemble des sociétés en 2017, les DUCS et les DADS-U seront progressivement remplacées par les déclarations sociales nominatives et il n’y aura pas de campagne DADS-U 2017 au début de l'année 2018. SUCCÈS DE LA CAMPAGNE DADS-U 2016 CHEZ RUE DE LA PAYE Cette année Rue de la Paye a envoyé des DADS-U 2016 pour environ 5000 sociétés.Chez Rue de la Paye le processus DADS-U n’a pas commencé au mois janvier 2017. En fait toute l’année 2016, le service déclaratif s’est appliqué à contrôler des paramétrages des dossiers pour assurer l’acceptation des DADS-U par les caisses.Les Comptes rendus ont été mis à la disposition sur l’interface personnalisée de ses clients. Ils ont pu vérifier le statut de chaque établissement pour chaque organisme.La campagne c’est bien déroulée grâce à une forte communication entre les membres des équipes et aussi à la relation permanente que Rue de la Paye a développé avec ses clients et les caisses.A partir de janvier 2012 Rue de la Paye s’est engagé de produire des déclarations dématérialisées au format N4DS en accord avec les normes en vigueur, en prenant en charge aussi le retour des caisses après l’envoi.En 2018 il n’y aura plus de DADS-U.  Celles-ci sont remplacées par des Déclarations Sociales Nominatives (DSN) dès le 1er janvier 2017. La DSN est basée sur les données provenant du logiciel de paie chaque mois, et non plus sur des données cumulées sur l’année. Rue de la Paye en prend en charge le traitement et s’assure de l’acceptation des déclarations pour ses clients.

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Renforcement du CICE au 1er janvier 2017

Lundi 6 Février 2017

Applicable depuis le 1er janvier 2013, le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ou CICE est un avantage fiscal dont peuvent bénéficier les entreprises, à condition qu'elles embauchent des salariés. La loi de finances pour 2017 renforce le CICE au 1er janvier. Voici les nouvelles conditions.LE CICE EN 2017 Dans le cadre du pacte de responsabilité et via l'article 72 de la loi de finances pour 2017, le taux du CICE est porté de 6 % à 7 % cette année. Les entreprises pourront ainsi déduire de leur impôt sur les bénéfices un crédit d'impôt égal à 7 % des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017.Le cadre du dispositif garde les mêmes conditions concernant les rémunérations éligibles : uniquement celles n’excédant pas 2,5 fois le SMIC seront prises en compte (c'est à dire les rémunérations mensuelles inférieures à 3 700,67 € en 2017). Des explications plus détaillées sur le calcul 2017 du Crédit d’impôt compétitivité emploi sont disponibles ici.Selon les projections du gouvernement, la hausse du CICE en 2017 représente un allégement supplémentaire de 3,3 milliards d'euros pour les entreprises. Voici exactement les entreprises qui peuvent en bénéficier.Pour information, le taux spécifique de 9 % applicable dans les DOM-TOM n'a pas été modifié. ASSIETTE DU CICE : COMMENT LA DÉCLARER EN DSN ? Le montant à reporter sur la déclaration URSSAF correspond au montant cumulé de la masse salariale éligible au CICE, à savoir la somme des montants suivants :montant correspondant aux périodes antérieures à la déclaration en cours; montant correspondant à la période faisant l’objet de la déclaration en cours.Ainsi, sur chaque DSN figurera le montant de la masse salariale calculé depuis le mois de janvier et non le montant correspondant à la période déclarée.L’effectif des salariés à reporter sur la déclaration URSSAF correspond au nombre total de salariés au titre desquels l’employeur a bénéficié du CICE depuis le début de l’année civile.Pour encore plus d'information sur le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, veuillez consultez notre dossier complet dédié.

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