Assistance Juridique

L’assistance juridique paie et RH

L’assistance juridique paie et RH a pour objectif de prévenir tout litige et toute procédure judiciaire. Elle intervient dans toutes vos relations avec les salariés et leurs instances représentatives (comité d’entreprise, syndicats, CHSCT, délégués du personnel,..) ainsi qu’avec les organismes sociaux et administrations (Urssaf, Sécurité sociale, Inspection du travail, CPAM, caisse de retraite, mutuelle, Médecine du travail).

Information juridique en droit du travail : sur quels sujets ?

Il est possible de bénéficier d’une assistance juridique en droit du travail pour tous les litiges employeurs-salariés ou les questions telles que :

  • Signature du contrat de travail : choix du contrat de travail, aide à la rédaction du contrat de travail, mentions obligatoires
  • Départ de l’entreprise : démission, licenciement, rupture conventionnelle du contrat de travail
  • Temps de travail : congés payés ou exceptionnels, heures supplémentaires
  • Sanction disciplinaire : choix et procédures
  • Modification du contrat de travail : changement des conditions de travail
  • Convention collective : explication de la convention collective, diagnostic de bon respect de la convention collective par l’employeur
  • Droit syndical : mise en place de syndicats, prévention des conflits
  • Risques psychosociaux : harcèlement, burnout, accident du travail
  • Santé au travail : non-respect de l’hygiène, accident du travail
  • Salaire : respect des grilles salariales, aides à l’emploi

En savoir plus sur les niveaux de garantie de la protection juridique en droit social de nos offres d’externalisation de la paie.

L’assistance juridique paie et RH, développée avec notre partenaire Cfdp, est incluse dans l’ensemble de nos pack de services externalisation paie. Bénéficiez à tout moment de l’expérience de juristes spécialisés en droit du travail.

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