Taux & indicateurs Paie 2016

Les principaux taux et indicateurs de paie 2016

Un certain nombre de changements affectant la gestion de la paie entrent en vigueur au 1er janvier 2016. Voici un récapitulatif des principales évolutions des taux, plafond et barèmes qui vous serviront à élaborer les paies en 2016.

SMIC 2016

Sans coup de pouce du gouvernement, le SMIC augmente de 0,6% en 2016 :

  • SMIC horaire 2016 : 9,67 €
  • SMIC mensuel brut 2016 : 1 466,62 €, pour 35 heures hebdomadaires.

Taux de cotisation vieillesse plafonnée et déplafonnée 2016

Les taux de la cotisation vieillesse plafonnée pour 2016 :

  • Part salariale : 6,90%
  • Part patronale : 8, 55%

Les nouveaux taux de la cotisation vieillesse déplafonnée pour 2016 :

  • Part salariale : 0,35%
  • Part patronale : 1,85%

Taux de cotisation d’allocations familiales 2016

Les taux de cotisation patronale d’allocations familiales 2016 restent ceux de 2015 :

  • Salaire ≤ 1,6 SMIC : taux = 3,45%
  • Salaire > 1,6 SMIC : Taux = 5,25%

Attention : à compter du 1er avril 2016, le taux de 3,45% s’appliquera  à toute rémunération n’excédant pas 3,5 fois le SMIC.

Taux de cotisation AGIRC-ARRCO 2016

En 2016, les limites des tranches et les taux ont été modifiés. Ce tableau en présente le détail ainsi que la répartition des cotisations entre employeurs et salariés.

COTISATION LIMITES MENSUEL EN € ANNUEL EN € TAUX DE COTISATION PART PATRONALE PART SALARIALE
Arrco tranche 1 Jusqu’à 1 PASS 0€ – 3.218€ 0€ – 38.616€ 7,75% 4,65% 3,10%
Arrco tranche 2 De 1 à 3 PASS 3.218€ – 9.654€ 38.618€ – 115.848€ 20,25% 12,15% 8,10%
Agirc tranche B De 1 à 4 PASS 3.218€ – 12.872€ 38.616€ – 154.464€ 20,55% 12,75% 7,80%
Agirc tranche C De 4 à 8 PASS 12.872€ – 25.744€ 154.464€ – 308.928€ 20,55% X% + 0,19%* Y% + 0,36%*
* La répartition (X% et Y%) est décidée au sein de chaque entreprise jusqu’au taux de 20%.

 

A noter qu’au 1er janvier 2016, le traitement particulier des sommes isolées disparait et le paiement des cotisations devient mensuel pour les entreprises qui sont déjà mensualisé pour l’URSSAF.

Taux de cotisation FNAL 2016

Le taux de cotisation FNAL 2016 est identique à celui de 2015 :

  • Employer < à 20 salariés : Taux FNAL = 0,10% sur les salaires plafonnés
  • Employeur ≥ à 20 salariés : Taux FNAL = 0,50% sur l’ensemble des rémunérations

Avantage en nature repas 2016 CCN Hôtel-Café-Restaurant

Quel que soit la rémunération du salarié, au 1er janvier 2016, le montant de l’avantage en nature « repas » (minimum garanti MIG) pour les entreprises relevant de la convention collective nationale HCR se monte à 3,52 euros pour un repas.

Seuil d’exonération titre restaurant 2016

Pour être exonérée de cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement du Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Pass Restaurant ou Chèque de Table titres doit respecter deux limites :

  • Etre comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre,
  • Ne pas excéder 5,37 euros en 2016.

Barème de saisie sur salaire 2016

Le salarié doit conserver au moins le montant de la partie forfaitaire du RSA (524,16 € par mois) pour une personne seule.

Rémunération

Part saisissable

Moins de 310,83 € 1/20
entre 310,83 € et 606,67 € 1/10
entre 606,67 € et 904,17 € 1/5
entre 904,17 € et 1 200,83 € 1/4
entre 1 200,83 € et 1 497,50 € 1/3
entre 1 497,50 € et 1 799,17 € 1/2
Plus de 1 799,17 € La totalité