Paie DOM

La Loi pour le Développement Économique des Outre-Mer (LODEOM)

Une exonération de cotisations pour les employeurs des DOM

La Loi pour le Développement Économique des Outre-Mer (LODEOM) instaure des exonérations de cotisations employeur depuis 2010 pour développer l’emploi et les activités économiques dans les Départements d’outre-mer (DOM) et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce dispositif d’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale est soumis à certaines conditions : effectif, implantation, secteur d’activité et montant de la rémunération versée.

Les cotisations concernées sont :

  • les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès
  • les cotisations d’assurance vieillesse
  • les cotisations d’allocations familiales

Exonération de doit commun et exonération renforcée LOEDOM

Les entreprises dont le lieu d’activité se situe en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin bénéficient de cette exonération sous certaines conditions :

  • Effectif
  • Lieu d’implantation
  • Secteur d’activité

Pour en savoir plus sur les conditions de l’exonération de charge LOEDOM >

Calcul de l’exonération LOEDOM

Le montant de l’exonération de charges patronales est calculé par tranche en fonction de la rémunération du salarié.

Découvrez les formules et des exemples concrets >

Déclarer l’exonération LOEDOM et les règles de cumul

Comment remplir le bordereau URSSAF ? Est-il possible de cumuler l’exonération de cotisation de Sécurité sociale offerte par la LODEOM avec d’autres dispositifs de réductions de charges ?

Comment déclarer l’exonération LODEOM et les règles de cumul >

Nos gestionnaires, experts en paye DOM-TOM appliquent systématiquement l’exonération à vos salariés satisfaisant aux critères LODEOM.

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