La déclaration DADS 2016 en janvier 2017 avec Rue de la Paye

Dernière en son genre pour toutes les entreprises passées à la DSN en 2016, la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociale) est obligatoire pour tous les employeurs des secteurs publique et privé. Comme chaque année elle doit être transmise au plus tard le 31 janvier aux organismes sociaux.

Pour chaque DADS, sont déclarés le total des rémunérations et/ou des honoraires versés durant l’année de référence. La liste nominative des salariés avec leur statut et leur salaire doit est aussi à transmettre.

Une gestion sereine des DADS, DUCS et DSN

En tant que votre partenaire en externalisation de la paye, nous rassemblons au cours de l’année, l’ensemble des informations nécessaire à la DADS grâce à notre outil de paye en ligne. Notre service Déclaratif se charge pour vous de l’établissement et du dépôt de vos charges sociales. La transmission au format EDI et le télérèglement font également partie des services que nous rendons à nos clients.

Rue de la Paye inclut dans l’ensemble de ses services d’externalisation de la paie la gestion et la transmission de la DADS 2017 sur les salaires 2016 sans coût supplémentaire. Ces services comprennent également l’établissement et l’envoi numérique de la DSN ainsi que l’assistance juridique.

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Simplifiez-vous tout de suite la gestion de vos charges sociale en les confiant à Rue de la Paye ! Pour en savoir plus, consultez nos offres :

Les dates butoirs de la DADS 2016

31 janvier 2017 : DADS TDS, IRC (retraite), et IP (prévoyance)
30 avril 2017 : pour la DADS CI-BTP
30 avril 2017 ou 3 mois après la clôture d’un exercice décalé : pour la DADS Honoraires

Il est à noter que la DADS est une formalité obligatoire. Les retards ou oublis de déclaration sont sanctionnés par des pénalités financières.

Accédez au calendrier détaillé des échéances de la campagne DADS 2017>

La DADS 2016 en pratique

L’extension du compte de pénibilité, la réduction des allocations familiales, les nouveaux types de contrat de travail se traduisent par des modifications de la norme de déclaration pour la DADS 2016 à établir en janvier 2017.

Voir l’ensemble des modifications législatives prises en compte dans la N4DS V01X11