Déclaration DADS 2013 - janvier 2014 : conseils pratiques

Le service Déclaratif de Rue de la Paye, spécialiste de l'externalisation de la paie et partenaire historique des Experts Comptables, vous conseille de faire attention aux points suivants pour réussir la déclaration DADS 2014 des salaires 2013.

Campagne DADS 2014 : pour en savoir plus sur les dates limites de déclaration et les différents types de DADS 2014

Voir aussi notre article de blog DADS, ce qui change en 2014 

Découvrir les services de Rue de la Paye pour l'externalisation de la DADS 

Notice Rue de la Paye pour la DADS 2014 des salaires 2013 

Un salarié peut apparaître sur plusieurs lignes de la DADS

Les changements sur la Fiche employé d’un salarié peuvent le faire apparaître sur plusieurs lignes. Rassurez-vous, en additionnant les bases de ses périodes, le total obtenu sera le même que dans le Tableau Récapitulatif annuel ou dans la Journal de paye de l’année.

Exemple :
Le salarié X apparaît sur 2 lignes et donc avec deux périodes.

Total Base CSG salarié X = Base CSG salarié X période 1 + Base CSG salarié Y période X

Ce total doit être égal à sa base CSG du Journal de Paie annuel. Le calcul est le même pour vérifier ses autre bases (Totalité, Plafonnée, Base Brute Fiscale, Net Imposable etc.).

Nombre total d'heures travaillées

Attention à ne pas confondre la durée de travail contractuelle affichée sur la DADS papier (PDF) avec le nombre d'heures effectivement travaillées par salarié.

Voir les articles sur notre blog des gestionnaires de paie et experts RH :

La rubrique CIPDZ

Cette rubrique est à renseigner seulement si le salarié a changé d'emploi au cours de la période.

Valeurs :

  • C : travail à temps complet
  • I : travail intermittent
  • P : travail à temps partiel
  • D : travail à domicile
  • Z : si la ligne salarié ne se rapporte qu'à des rappels d'années antérieures

Voir les articles sur notre blog des gestionnaires de paie et experts RH :

Éléments de rémunération

Vous pouvez vérifier tous les éléments de rémunération avec le journal de paye et le tableau récapitulatif de l’année déclarée.

Sécurité Sociale, Rémunération annuelle

La base CSG regroupe la CSG hors heures supplémentaires et celle sur les heures supplémentaire ou de la CSG sur PEE, etc. Elle correspond à la somme de ces bases CSG du journal de paye.

Base Urssaf Vieillesse (plafonnée et déplafonnée).

Soyez vigilant si vous avez des apprentis, des stagiaires, des salariés qui bénéficient d'exonérations.

Mt Cas Part Sécu : Le montant de la base exonérée au paiement des cotisations.
Attention lors de la vérification : Dans cette case les bases forfaitaires des cas particuliers sont renseignées (exemple : apprentis, CAE etc.).

Impôts, Rémunération annuelle

Base brute fiscale (Base BF) : Correspond à la totalité brute des rémunérations perçues au cours de l’année (total salaire brut). La loi la définit comme étant le montant qui sert au calcul de la taxe sur les salaires. Pour les cas particuliers, nous ne déclarons pas le salaire brut, mais la base forfaitaire dans cette rubrique.

Attention, si vous avez des apprentis loi 1987 : nous déclarons la base forfaitaire des apprentis dans cette rubrique et non pas leur Salaire Brut.

Si vous avez des salariés embauchés sous un contrat CAE (accompagnement emploi), d'insertion par l’activité, contrat d’avenir pour lesquels nous déclarons à 0 cette rubrique.

DADS HONORAIRES

Attention, il faut déclarer des montants TTC sur les DADS2
Sont concernées les personnes physiques ou morale qui, à l'occasion de l'exercice de leur profession, versent à des bénéficiaires des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations. Cette déclaration vise également les droits d'auteur et d'inventeur.

Entreprises du BTP

Votre entreprise doit conclure avec la CNETP (Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics) une Convention EDIC (Échanges de Données Informatisées pour la gestion de Congés Payés), préalablement à l'envoi d'une déclaration, sinon les DADS CI-BTP ne seront pas validées par la caisse destinataire.

Rue de la Paye propose des service d'externalisation de la paie du bâtiment.

Voir tous nos articles de blog relatifs à la paie BTP > 

Nouveau ! Le CICE impacte la DADS 2014

Dans la rubrique « Réduction Fillon Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi » vous devez déclarer le montant du SMIC correspondant à la période d’activité sans tenir compte du plafond de 2,5 SMIC. Les organismes sociaux feront eux même le calcul.

Nouveau ! Types de recours au CDD

Les nouvelles lois de sécurisation de l’emploi instituent la modulation des cotisations d’assurance chômage en fonction du motif et de la durée des CDD. Pour chaque CDD il faut choisir parmi les motifs suivants : Accroissement temporaire d’activité, CDD d’usage ou Autres motif de recours.

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