Externalisation de la paye

Bien qu'établies par l'administration fiscale, ces évaluations servent également en matière sociale. En effet, les indemnités kilométriques versées par les employeurs aux salariés utilisant leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels, lorsqu'elles sont conformes au barème fiscal, sont présumées non excessives, et ne sont donc pas susceptibles de réintégration dans l'assiette des cotisations, pour autant que le nombre de kilomètres indemnisés à titre professionnel ne soit pas contestable.

Le barème fiscal ne peut pas, en revanche, être utilisé pour évaluer l'avantage en nature à inclure dans l'assiette des cotisations et de l'impôt sur le revenu en cas de mise à disposition gratuite d'une voiture ou d'un deux-roues à moteur par l'employeur au titre de l'utilisation privée de ce véhicule. Des règles spécifiques de calcul de cet avantage sont prévues en matière sociale et fiscale.