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Les coûts moyens AT/MP pour 2012
Désormais, le taux de cotisation des entreprises soumises à la tarification réelle et mixte, est calculé sur la base de coûts moyens déterminé annuellement (arrêté ministériel du 1er décembre 2011 - JO 21 p. 21568). Secteurs bénéficiant d'un abattement de 10% :
- Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attraction et de loisirs, exploitation de jeux automatiques, etc.) - Cabinets dentaires ; - Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique ; - Cabinets d'auxiliaires médicaux ; - Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme ; - Cabinets de médecin ; - Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux ; - Projection de films cinématographiques ; - Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège.
Secteurs bénéficiant d'un abattement de 20 % : - Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants ; - Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le code risque 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges ; - Services personnels divers (autre que le code risque 93.0NB) ; - Services de nettoyage de locaux et d'objets divers ; - Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante. Source : Editions Francis Lefebvre |
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