Heures supplémentaires en 2012

La loi de financement de la sécurité sociale 2012 influe sur la paye, notamment sur la loi Fillon. La loi TEPA, quant à elle, demeure inchangée. Les heures supplémentaires seront désormais prises en compte dans le coefficient des heures supplémentaires.

Exemple coefficient pour Fillon 2012 pour une société de moins de 20 salariés :

Coefficient pour le calcul Fillon = (0.281/0.6) x [(1.6 x SMIC mensuel ou annuel/Rémunération mensuelle ou annuelle brute) - 1]

Pour les sociétés de plus de 20 salariés, le coefficient maximal est alors de 0.26.
 

Calcul de la réduction Fillon 2012

Rémunération brute (y compris Heures supplémentaires) * Coefficient = Réduction Fillon

Conséquences des heures supplémentaires 2012

Les entreprises vont être sujettes à la perte de tout ou une partie de la réduction Fillon. Cela n’a aucune incidence sur le salaire net des salariés.

Exemples entreprises de moins de 20 salariés :

Réducion Fillon 2012 pour un salaire brut de 1500 € :

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Réducion Fillon 2012 pour un salaire brut de 1900 € :