Dématérialisation du Tableau récapitulatif
Les Urssaf suppriment le Tableau récapitulatif annuel « papier » en 2011 dans certaines régions et en 2012 pour la France entière.
Urssaf concernées en 2011
Alsace, Aquitaine, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse, Rhône-Alpes.
Fonctionnement
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La Net Ducs
Pour remplacer le tableau récapitulatif papier, l'Urssaf propose un TR 2011 pré-rempli sur Internet. Pour bénéficier de cette offre, le cotisant doit s'inscrire sur www.net-entreprises.fr et cocher la case « Ducs » parmi la liste des déclarations mentionnées.
Dans ce cas, le cotisant pourra, dès l'enregistrement de son dernier bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) de 2011, visualiser son tableau récapitulatif complété des déclarations déjà effectuées depuis le début de l'année.
Pour le 31 janvier au plus tard, il lui suffira de vérifier l'exactitude des données et, le cas échéant, d'apporter les modifications nécessaires pour que la régularisation soit calculée.
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La Ducs Edi
Les cotisants générant des fichiers à la norme Ducs Edi (déclaration unifiée de cotisations sociales par échange de données informatisé), pourront transmettre leurs déclarations et paiements par dépôt de fichier sur https://mon.urssaf.fr
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jedeclare.com
Lorsque les cotisants confient leurs déclarations sociales à un expert-comptable, ce dernier peut adresser les déclarations et paiements par transfert de fichiers via le portail www.jedeclare.com.
Numéro Urssaf d'informations: 0 811 011 637 (prix d'un appel local).
Source: Editions Francis Lefebvre
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