Le montant des cotisations forfaitaires sur la rémunération des apprentis diminueL'assiette mensuelle des cotisations sociales des apprentis est désormais calculée sur la base de 151,67 fois le montant du Smic en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
L'assiette des cotisations sociales dues sur le salaire versé aux apprentis est égale à la rémunération après abattement égal à 11 % du salaire minimum de croissance. Pour l'application de cette disposition, l'assiette mensuelle était jusqu'à présent calculée sur la base de 169 fois le montant du Smic en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération, conformément à l'arrêté du 5 juin 1979. Modifiant ce texte, l'arrêté du 3 août 2011 ramène cette durée de référence à 151,67 fois le montant du Smic, ce qui correspond à la durée légale du travail. La même mesure est prévue pour les apprentis du régime social agricole. Source: Editions Francis Lefebvre |
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Accueil  Articles 2011 Septembre 2011 Cotisations forfaitaires des apprentis
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Le montant des cotisations forfaitaires sur la rémunération des apprentis diminueL'assiette mensuelle des cotisations sociales des apprentis est désormais calculée sur la base de 151,67 fois le montant du Smic en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
L'assiette des cotisations sociales dues sur le salaire versé aux apprentis est égale à la rémunération après abattement égal à 11 % du salaire minimum de croissance. Pour l'application de cette disposition, l'assiette mensuelle était jusqu'à présent calculée sur la base de 169 fois le montant du Smic en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération, conformément à l'arrêté du 5 juin 1979. Modifiant ce texte, l'arrêté du 3 août 2011 ramène cette durée de référence à 151,67 fois le montant du Smic, ce qui correspond à la durée légale du travail. La même mesure est prévue pour les apprentis du régime social agricole. Source: Editions Francis Lefebvre |
