Externalisation de la paye

39h : la fin des exonérations ? L’analyse Rue de la Paye…

Le gouvernement souhaite intégrer les heures supplémentaires dans le calcul des allégements généraux de charges sur les bas salaires (réduction Fillon), aujourd’hui exclues à titre dérogatoire de la rémunération servant au calcul de la réduction.

Selon le Premier ministre, l’objectif est de limiter « les effets d’aubaine et d’optimisation pour les entreprises », mais « nullement de remettre en cause la loi Tepa », les avantages sociaux et fiscaux des heures supplémentaires étant préservés. L’annualisation de la réduction Fillon serait prolongée. La mesure devrait permettre une économie de 600 millions d’euros.

Dans l’attente de précision dans les modalités d’application de ces nouvelles mesures, Rue de la Paye effectue quelques simulations…

Dans l’hypothèse d’un salarié travaillant 39 heures par semaine  dans une entreprise de 10 salariés et bénéficiant d’une majoration d’heures supplémentaires (de 35h à 39h) de 25% :

Si ce dernier bénéficie d’une rémunération brute horaire inférieure à 160% du SMIC, sa rémunération fait l’objet d’une diminution de cotisation d’Urssaf sur la part patronale, au titre de la réduction de cotisation Fillon, et d’une réduction de 1.5€ au titre des heures supplémentaires effectuées au-delà de la 35^ème heure (Tepa).

Le salarié au SMIC bénéficie actuellement d’un avantage de cotisations patronales de 438,36€ au titre de la loi Fillon et de  26€ au titre de la loi TEPA. Si l’on intègre les heures supplémentaires dans le calcul des allègements Fillon, la nouvelle réduction passerait de 438,36€ à 409,19€ soit un surcoût pour l’employeur de 29,17€ par mois (1,87% de la masse salariale). Dans l’éventualité où l’aide patronale au titre des heures supplémentaires soit supprimée, le coût supplémentaire pour l’entreprise serait de 55,17€ par salarié au SMIC et par mois, soit 662€ par an.

La même réflexion a été menée pour deux salariés de la convention collective SYNTEC (N° de brochure 3018) non cadre ayant les coefficients 275 et 450.

Etude Rue de la Paye - Août 2011

Voir la vidéo de BFM TV à ce sujet